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Ne pas imposer une bureaucratie inutile à la place financiÈre
14.12.2012

Ne pas imposer une bureaucratie inutile à la place financiÈre

L'UDC a pris acte des idées du Conseil fédéral concernant l'extension du devoir de diligence pour empêcher l'acceptation d'avoirs non fiscalisés par les banques. Elle observera attentivement la...

L'UDC a pris acte des idées du Conseil fédéral concernant l'extension du devoir de diligence pour empêcher l'acceptation d'avoirs non fiscalisés par les banques. Elle observera attentivement la manière dont le gouvernement concrétisera ses intentions. Il est juste de miser en premier lieu sur l'autorégulation de la branche financière. Le Conseil fédéral semble avoir fini par comprendre que, par exemple, une auto-déclaration obligatoire imposée aux clients ne constitue pas une solution raisonnable dans la pratique. Pour l'UDC, il est hors de question de faire jouer aux banques un rôle de percepteur. Il serait de surcroît peu judicieux que la Suisse adopte des règlementations qui ne correspondent pas au standard international. Rappelons aussi que la place financière suisse s'est soumise ces dernières années à des règles et devoirs de diligence sévères. L'UDC tient donc à mettre en garde contre la mise en place d'une bureaucratie excessive et aussi contre le projet de donner un pouvoir excessif à l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).

 

Bern, 14. Dezember 2012

14.12.2012

Ne pas imposer une bureaucratie inutile à la place financiÈre

L'UDC a pris acte des idées du Conseil fédéral concernant l'extension du devoir de diligence pour empêcher l'acceptation d'avoirs non fiscalisés par les banques. Elle observera attentivement la...

L'UDC a pris acte des idées du Conseil fédéral concernant l'extension du devoir de diligence pour empêcher l'acceptation d'avoirs non fiscalisés par les banques. Elle observera attentivement la manière dont le gouvernement concrétisera ses intentions. Il est juste de miser en premier lieu sur l'autorégulation de la branche financière. Le Conseil fédéral semble avoir fini par comprendre que, par exemple, une auto-déclaration obligatoire imposée aux clients ne constitue pas une solution raisonnable dans la pratique. Pour l'UDC, il est hors de question de faire jouer aux banques un rôle de percepteur. Il serait de surcroît peu judicieux que la Suisse adopte des règlementations qui ne correspondent pas au standard international. Rappelons aussi que la place financière suisse s'est soumise ces dernières années à des règles et devoirs de diligence sévères. L'UDC tient donc à mettre en garde contre la mise en place d'une bureaucratie excessive et aussi contre le projet de donner un pouvoir excessif à l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).

 

Bern, 14. Dezember 2012