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Non à de nouveaux impôts – garder le sens de la mesure pour la formation et la recherche
07.06.2016

Non à de nouveaux impôts – garder le sens de la mesure pour la formation et la recherche

Le groupe parlementaire UDC s’est réuni en séance aujourd’hui à Berne. Compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération, il suggère une croissance moins forte du grand crédit-cadre pour la formation et la recherche par rapport au montant proposé par le Conseil fédéral. La hausse massive des dépenses durant les années écoulées doit cesser. En outre, le groupe rejette catégoriquement l’augmentation du prix des carburants en faveur du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.

Le message pour la promotion de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020 prévoit des crédits-cadres pour un montant global de 26 milliards de francs. Le Conseil fédéral vise donc une croissance annuelle de 2% des dépenses pour ce secteur. Il se base de surcroît sur un renchérissement de +0,9% par an alors que l’inflation était négative ces dernières années.

Face aux problèmes financiers qui attendent la Confédération dans les années à venir (déficits structurels de 1,5 milliard de francs dès 2018), il est indispensable aux yeux du groupe UDC de stabiliser les dépenses pour les années 2017 à 2020 à leur niveau de 2016, soit à 6,187 milliards de francs par an. Conséquence: par rapport au crédit d’engagement de 23,8 milliards pour les années 2013 à 2016, les dépenses croîtront tout de même d’environ 1 milliard de francs pour atteindre un total de 24,74 milliards.

Non à la hausse du prix de l’essence

Le groupe UDC a également discuté du projet de fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). En tant que concept global, le FORTA est censé garantir à long terme le renouvellement et l’aménagement de l’infrastructure routière suisse. Le FORTA peut être financé sans nouvelle augmentation de l’impôt sur les huiles minérales. Le groupe UDC s’oppose aussi avec détermination à la motion du Conseil des Etats pour l’introduction d’une vignette électronique. Le but de cette proposition n’est pas seulement de remplacer la vignette autocollante actuelle par une carte à puce moderne, mais surtout de préparer le terrain au dit „roadpricing“ ainsi qu’à la surveillance totale des automobilistes. L’introduction et l’exploitation de la vignette électronique provoqueraient les coûts considérables et exigeraient du personnel supplémentaire au niveau fédéral. De plus, il faut s’attendre à ce que les mouvements de chaque véhicule soient enregistrés et que de nouvelles taxes soient réclamées aux usagers de la route. Le peuple s’est habitué à la vignette autocollante à 40 francs et ne souhaite aucun changement de ce système.

Non à l’agrandissement du Conseil fédéral

Le groupe UDC rejette enfin clairement la modification de la Constitution fédérale proposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national qui porterait le nombre de membres du Conseil fédéral de sept à neuf. Il est incontestable que la charge de travail pesant sur le gouvernement a massivement augmenté depuis la fondation de l’Etat fédéral. Mais il est tout aussi évident que, parallèlement, l’effectif du personnel de l’administration et son efficacité grâce aux moyens techniques modernes ont aussi fortement progressé. Une augmentation du nombre de conseillers fédéraux aurait pour conséquence un nouveau gonflement de l’administration qui comprend aujourd’hui déjà près de 35 000 employés. D’ailleurs, le Conseil fédéral est lui-même d’avis qu’il n’est pas nécessaire de porter son effectif à neuf membres. Face à l’argument d’une représentation équitable des régions géographiques et linguistiques, on notera que la Constitution fédérale actuelle contient déjà une règle correspondante et qu’une nouvelle formulation de celle-ci n’apporterait aucun avantage.

07.06.2016

Non à de nouveaux impôts – garder le sens de la mesure pour la formation et la recherche

Le groupe parlementaire UDC s’est réuni en séance aujourd’hui à Berne. Compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération, il suggère une croissance moins forte du grand crédit-cadre pour la formation et la recherche par rapport au montant proposé par le Conseil fédéral. La hausse massive des dépenses durant les années écoulées doit cesser. En outre, le groupe rejette catégoriquement l’augmentation du prix des carburants en faveur du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.

Le message pour la promotion de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020 prévoit des crédits-cadres pour un montant global de 26 milliards de francs. Le Conseil fédéral vise donc une croissance annuelle de 2% des dépenses pour ce secteur. Il se base de surcroît sur un renchérissement de +0,9% par an alors que l’inflation était négative ces dernières années.

Face aux problèmes financiers qui attendent la Confédération dans les années à venir (déficits structurels de 1,5 milliard de francs dès 2018), il est indispensable aux yeux du groupe UDC de stabiliser les dépenses pour les années 2017 à 2020 à leur niveau de 2016, soit à 6,187 milliards de francs par an. Conséquence: par rapport au crédit d’engagement de 23,8 milliards pour les années 2013 à 2016, les dépenses croîtront tout de même d’environ 1 milliard de francs pour atteindre un total de 24,74 milliards.

Non à la hausse du prix de l’essence

Le groupe UDC a également discuté du projet de fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). En tant que concept global, le FORTA est censé garantir à long terme le renouvellement et l’aménagement de l’infrastructure routière suisse. Le FORTA peut être financé sans nouvelle augmentation de l’impôt sur les huiles minérales. Le groupe UDC s’oppose aussi avec détermination à la motion du Conseil des Etats pour l’introduction d’une vignette électronique. Le but de cette proposition n’est pas seulement de remplacer la vignette autocollante actuelle par une carte à puce moderne, mais surtout de préparer le terrain au dit „roadpricing“ ainsi qu’à la surveillance totale des automobilistes. L’introduction et l’exploitation de la vignette électronique provoqueraient les coûts considérables et exigeraient du personnel supplémentaire au niveau fédéral. De plus, il faut s’attendre à ce que les mouvements de chaque véhicule soient enregistrés et que de nouvelles taxes soient réclamées aux usagers de la route. Le peuple s’est habitué à la vignette autocollante à 40 francs et ne souhaite aucun changement de ce système.

Non à l’agrandissement du Conseil fédéral

Le groupe UDC rejette enfin clairement la modification de la Constitution fédérale proposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national qui porterait le nombre de membres du Conseil fédéral de sept à neuf. Il est incontestable que la charge de travail pesant sur le gouvernement a massivement augmenté depuis la fondation de l’Etat fédéral. Mais il est tout aussi évident que, parallèlement, l’effectif du personnel de l’administration et son efficacité grâce aux moyens techniques modernes ont aussi fortement progressé. Une augmentation du nombre de conseillers fédéraux aurait pour conséquence un nouveau gonflement de l’administration qui comprend aujourd’hui déjà près de 35 000 employés. D’ailleurs, le Conseil fédéral est lui-même d’avis qu’il n’est pas nécessaire de porter son effectif à neuf membres. Face à l’argument d’une représentation équitable des régions géographiques et linguistiques, on notera que la Constitution fédérale actuelle contient déjà une règle correspondante et qu’une nouvelle formulation de celle-ci n’apporterait aucun avantage.