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Non au contre-projet inefficace à l'initiative sur le renvoi
04.10.2010

Non au contre-projet inefficace à l'initiative sur le renvoi

Le comité interpartis Non au contre-projet a tenu conférence de presse aujourd'hui à Berne pour présenter ses arguments s'opposant au contre-projet d'obstruction à l'initiative sur le renvoi...

Le comité interpartis Non au contre-projet a tenu conférence de presse aujourd'hui à Berne pour présenter ses arguments s'opposant au contre-projet d'obstruction à l'initiative sur le renvoi. Contenant des dispositions constitutionnelles douteuses, le contre-projet du Parlement n'a aucun effet utile et doit donc être refusé catégoriquement. En réalité il empêche le renvoi d'étrangers criminels tout en ancrant des mesures d'intégrations publiques dans la Constitution fédérale.

Le contre-projet empêche l'expulsion systématique des assassins, des violeurs de femmes, des abuseurs d'enfants ou encore des escrocs des institutions sociales. Il donne en effet aux étrangers criminels la possibilité d'invoquer les conventions internationales et le droit des peuples pour empêcher leur expulsion. Cet article ouvre grandes les portes à l'arbitraire. Le droit international public contient en effet une foule de dispositions qui permettent d'éviter une expulsion. Le renvoi de criminels étrangers deviendrait ainsi quasi impossible, car bloqué par d'innombrables voies de recours. Le contreprojet permet en plus aux criminels expulsés de revenir en Suisse après un an déjà. L'initiative sur le renvoi impose une interdiction de séjour de 5 ans au moins.

L'UDC a récolté 211 000 signatures en seulement 7 mois pour son initiative sur le renvoi, ce qui est record. Déposée en février 2008, l'initiative demande l'expulsion systématique des étrangers criminels condamnés. L'expulsion serait donc une partie de la peine. Au début, le Parlement a tenté de déclarer non valable cette initiative, préférant fermer les yeux devant la criminalité étrangère croissante. Ensuite, les commissions parlementaires ont discuté d'un contre-projet indirect jusqu'à ce que le peuple ait dit oui à l'initiative contre les minarets. Les partis du centre n'ont réalisé qu'en novembre dernier que le peuple en avait plus qu'assez de la tolérance hypocrite à l'égard des étrangers criminels qui minent la sécurité en Suisse et revendiquent leurs propres régimes légaux. C'est sous la conduite du PLR que l'idée d'un contre-projet direct s'est ensuite imposée. Pour faire monter également la gauche dans la barque anti-UDC, le projet constitutionnel a même été complété par une disposition sur l'intégration qui n'a aucun rapport avec l'expulsion d'étrangers criminels. Le contre-projet contraint ainsi les cantons et les communes à prendre des mesures pour l'intégration des étrangers sans que les cantons n'aient un mot à dire. Ce procédé viole aussi bien le fédéralisme que le principe fondamental de l'unité de la matière.

Les personnes qui immigrent en Suisse doivent s'adapter aux conditions locales et respecter nos règles et nos lois. Le contre-projet empêche les expulsions de criminels et ancre des mesures d'intégration étatiques dans la Constitution fédérale. Ainsi, de dangereux criminels étrangers recevront bientôt un passeport suisse au lieu d'être renvoyés. Il faut éviter d'en arriver là.

04.10.2010

Non au contre-projet inefficace à l'initiative sur le renvoi

Le comité interpartis Non au contre-projet a tenu conférence de presse aujourd'hui à Berne pour présenter ses arguments s'opposant au contre-projet d'obstruction à l'initiative sur le renvoi...

Le comité interpartis Non au contre-projet a tenu conférence de presse aujourd'hui à Berne pour présenter ses arguments s'opposant au contre-projet d'obstruction à l'initiative sur le renvoi. Contenant des dispositions constitutionnelles douteuses, le contre-projet du Parlement n'a aucun effet utile et doit donc être refusé catégoriquement. En réalité il empêche le renvoi d'étrangers criminels tout en ancrant des mesures d'intégrations publiques dans la Constitution fédérale.

Le contre-projet empêche l'expulsion systématique des assassins, des violeurs de femmes, des abuseurs d'enfants ou encore des escrocs des institutions sociales. Il donne en effet aux étrangers criminels la possibilité d'invoquer les conventions internationales et le droit des peuples pour empêcher leur expulsion. Cet article ouvre grandes les portes à l'arbitraire. Le droit international public contient en effet une foule de dispositions qui permettent d'éviter une expulsion. Le renvoi de criminels étrangers deviendrait ainsi quasi impossible, car bloqué par d'innombrables voies de recours. Le contreprojet permet en plus aux criminels expulsés de revenir en Suisse après un an déjà. L'initiative sur le renvoi impose une interdiction de séjour de 5 ans au moins.

L'UDC a récolté 211 000 signatures en seulement 7 mois pour son initiative sur le renvoi, ce qui est record. Déposée en février 2008, l'initiative demande l'expulsion systématique des étrangers criminels condamnés. L'expulsion serait donc une partie de la peine. Au début, le Parlement a tenté de déclarer non valable cette initiative, préférant fermer les yeux devant la criminalité étrangère croissante. Ensuite, les commissions parlementaires ont discuté d'un contre-projet indirect jusqu'à ce que le peuple ait dit oui à l'initiative contre les minarets. Les partis du centre n'ont réalisé qu'en novembre dernier que le peuple en avait plus qu'assez de la tolérance hypocrite à l'égard des étrangers criminels qui minent la sécurité en Suisse et revendiquent leurs propres régimes légaux. C'est sous la conduite du PLR que l'idée d'un contre-projet direct s'est ensuite imposée. Pour faire monter également la gauche dans la barque anti-UDC, le projet constitutionnel a même été complété par une disposition sur l'intégration qui n'a aucun rapport avec l'expulsion d'étrangers criminels. Le contre-projet contraint ainsi les cantons et les communes à prendre des mesures pour l'intégration des étrangers sans que les cantons n'aient un mot à dire. Ce procédé viole aussi bien le fédéralisme que le principe fondamental de l'unité de la matière.

Les personnes qui immigrent en Suisse doivent s'adapter aux conditions locales et respecter nos règles et nos lois. Le contre-projet empêche les expulsions de criminels et ancre des mesures d'intégration étatiques dans la Constitution fédérale. Ainsi, de dangereux criminels étrangers recevront bientôt un passeport suisse au lieu d'être renvoyés. Il faut éviter d'en arriver là.