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Nouvelles manoeuvres louches du Conseil fédéral
06.03.2009

Nouvelles manoeuvres louches du Conseil fédéral

L'UDC critique énergiquement le procédé adopté par le Conseil fédéral concernant le secret protégeant les clients des banques: tout en prétendant garantir le secret bancaire, le gouvernement fait...

(UDC) L'UDC critique énergiquement le procédé adopté par le Conseil fédéral concernant le secret protégeant les clients des banques: tout en prétendant garantir le secret bancaire, le gouvernement fait des concessions. Il n'est manifestement pas prêt ou pas capable de défendre sans réserve les deux principes juridiques que sont le secret protégeant les clients des banques et la double incrimination. Aussi se lance-t-il dans des manœuvres visant à redéfinir ces deux principes, mais sans modifier les lois correspondantes afin de ne pas avoir à consulter le Parlement et le peuple. L'UDC s'oppose à tout ramollissement et à tout minage du secret protégeant les clients des banques et de la double incrimination ainsi qu'à la conclusion de nouveaux accords sur l'imposition des avoirs étrangers en Suisse.

Dans son habituelle attitude d'obéissance anticipée à l'égard des Etats étrangers qui font pression sur la Suisse, le gouvernement national s'apprête à faire de nouvelles concessions qui minent des valeurs essentielles de notre pays. Au lieu de défendre avec détermination les intérêts de son pays, le Conseil fédéral préfère obéir aux injonctions inadmissibles de gouvernements étrangers. La Suisse devient ainsi une victime de plus en plus facile des chantages exercés dans cette guerre économique internationale. On ne voit toujours pas de stratégie quant à la manière dont le gouvernement entend défendre les intérêts justifiés de la Suisse.

L'UDC invite le Conseil fédéral à défendre avec force et conviction les intérêts suisses dans la question du secret protégeant les clients des banques. Elle n'admet plus de concessions dans ce domaine. Le secret protégeant les clients des banques n'est pas négociable, car il est ancré dans une loi. De surcroît, l'UDC combat toute tentative de lever la distinction entre la soustraction fiscale, qui est une contravention sanctionnée par une amende, et la fraude fiscale qui est un délit. Elle s'oppose aussi à de nouvelles concessions via une extension des accords sur l'imposition des avoirs étrangers en Suisse.

Le gouvernement suisse doit immédiatement cesser de trahir les intérêts de la Suisse et de céder sans y être obligé des avantages économiques fondamentaux de notre pays. La procédure choisie par le Conseil fédéral dans le but de miner ces dispositions légales est particulièrement condamnable: en adoptant de nouvelles définitions il abandonne sournoisement le secret protégeant les clients des banques et le principe de la double incrimination sans que le Parlement et le peuple n'aient leur mot à dire. L'UDC invite le Conseil fédéral à cesser ces manœuvres louches et à défendre sans réserve notre pays.

Berne, 6 mars 2009

06.03.2009

Nouvelles manoeuvres louches du Conseil fédéral

L'UDC critique énergiquement le procédé adopté par le Conseil fédéral concernant le secret protégeant les clients des banques: tout en prétendant garantir le secret bancaire, le gouvernement fait...

(UDC) L'UDC critique énergiquement le procédé adopté par le Conseil fédéral concernant le secret protégeant les clients des banques: tout en prétendant garantir le secret bancaire, le gouvernement fait des concessions. Il n'est manifestement pas prêt ou pas capable de défendre sans réserve les deux principes juridiques que sont le secret protégeant les clients des banques et la double incrimination. Aussi se lance-t-il dans des manœuvres visant à redéfinir ces deux principes, mais sans modifier les lois correspondantes afin de ne pas avoir à consulter le Parlement et le peuple. L'UDC s'oppose à tout ramollissement et à tout minage du secret protégeant les clients des banques et de la double incrimination ainsi qu'à la conclusion de nouveaux accords sur l'imposition des avoirs étrangers en Suisse.

Dans son habituelle attitude d'obéissance anticipée à l'égard des Etats étrangers qui font pression sur la Suisse, le gouvernement national s'apprête à faire de nouvelles concessions qui minent des valeurs essentielles de notre pays. Au lieu de défendre avec détermination les intérêts de son pays, le Conseil fédéral préfère obéir aux injonctions inadmissibles de gouvernements étrangers. La Suisse devient ainsi une victime de plus en plus facile des chantages exercés dans cette guerre économique internationale. On ne voit toujours pas de stratégie quant à la manière dont le gouvernement entend défendre les intérêts justifiés de la Suisse.

L'UDC invite le Conseil fédéral à défendre avec force et conviction les intérêts suisses dans la question du secret protégeant les clients des banques. Elle n'admet plus de concessions dans ce domaine. Le secret protégeant les clients des banques n'est pas négociable, car il est ancré dans une loi. De surcroît, l'UDC combat toute tentative de lever la distinction entre la soustraction fiscale, qui est une contravention sanctionnée par une amende, et la fraude fiscale qui est un délit. Elle s'oppose aussi à de nouvelles concessions via une extension des accords sur l'imposition des avoirs étrangers en Suisse.

Le gouvernement suisse doit immédiatement cesser de trahir les intérêts de la Suisse et de céder sans y être obligé des avantages économiques fondamentaux de notre pays. La procédure choisie par le Conseil fédéral dans le but de miner ces dispositions légales est particulièrement condamnable: en adoptant de nouvelles définitions il abandonne sournoisement le secret protégeant les clients des banques et le principe de la double incrimination sans que le Parlement et le peuple n'aient leur mot à dire. L'UDC invite le Conseil fédéral à cesser ces manœuvres louches et à défendre sans réserve notre pays.

Berne, 6 mars 2009