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OUI à la protection du secret bancaire en Suisse
29.11.2016

OUI à la protection du secret bancaire en Suisse

Réuni en séance aujourd'hui le groupe parlementaire UDC a apporté son soutien unanime à l'initiative populaire "Oui à la protection de la sphère privée". Ce projet exige que la protection de la sphère privée financière des clients des banques soit garantie par la Constitution fédérale. Les parlementaires UDC se sont en outre prononcés une fois de plus pour le renforcement de la protection des frontières, si nécessaire avec l'engagement immédiat de l'armée en appui aux gardes-frontière.

La protection de la sphère privée des clients bancaires est un bien précieux. Or, contrairement à leurs déclarations officielles, le Conseil fédéral et l'administration fédérale font avancer sournoisement en Suisse également un projet d'échange automatique de renseignements entre les autorités fiscales et les banques. Le but est de créer un "citoyen transparent", donc n'ayant plus aucune sphère privée financière. Cette politique est en totale opposition avec notre tradition libérale et avec la conception que les citoyens ont de leurs rapports avec l'Etat. Pour le groupe UDC il est donc indispensable d'inscrire la protection de la sphère privée financière dans la Constitution fédérale. Il a donc décidé à l'unanimité de soutenir aussi bien l'initiative populaire "Oui à la protection de la sphère privée" que le contreprojet direct. En réponse à la question subsidiaire, il faudra donner la préférence au contreprojet direct. Comme l'initiative, le contreprojet contient le principe selon lequel les banques ne peuvent renseigner les autorités fiscales sans l'assentiment de la personne concernée qu'en cas de soupçon fondé d'escroquerie fiscale ou de soustraction fiscale aggravée.

Le groupe UDC s'est en outre prononcé une fois de plus pour un renforcement de la protection des frontières en faisant, si nécessaire, intervenir immédiatement l'armée. Il maintient sa décision de refuser le semblant d'augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontières prévu pour 2017. Il est en effet totalement irréaliste de vouloir recruter, former et engager l'année prochaine déjà de nouveaux gardes-frontière. L'UDC s'oppose à une politique symbolique et à l'utilisation de crédits résiduels. En revanche, elle propose d'augmenter, dans le budget global 2018 de l'Administration fédérale des douanes, l'effectif du Corps des gardes-frontière (CGF) de 36 postes à temps complet d'ici au milieu de l'année 2022. La CGF dispose ainsi du temps nécessaire pour recruter et former le personnel supplémentaire. Cette démarche est plus sérieuse et accroîtra effectivement la sécurité à nos frontières.

29.11.2016

OUI à la protection du secret bancaire en Suisse

Réuni en séance aujourd'hui le groupe parlementaire UDC a apporté son soutien unanime à l'initiative populaire "Oui à la protection de la sphère privée". Ce projet exige que la protection de la sphère privée financière des clients des banques soit garantie par la Constitution fédérale. Les parlementaires UDC se sont en outre prononcés une fois de plus pour le renforcement de la protection des frontières, si nécessaire avec l'engagement immédiat de l'armée en appui aux gardes-frontière.

La protection de la sphère privée des clients bancaires est un bien précieux. Or, contrairement à leurs déclarations officielles, le Conseil fédéral et l'administration fédérale font avancer sournoisement en Suisse également un projet d'échange automatique de renseignements entre les autorités fiscales et les banques. Le but est de créer un "citoyen transparent", donc n'ayant plus aucune sphère privée financière. Cette politique est en totale opposition avec notre tradition libérale et avec la conception que les citoyens ont de leurs rapports avec l'Etat. Pour le groupe UDC il est donc indispensable d'inscrire la protection de la sphère privée financière dans la Constitution fédérale. Il a donc décidé à l'unanimité de soutenir aussi bien l'initiative populaire "Oui à la protection de la sphère privée" que le contreprojet direct. En réponse à la question subsidiaire, il faudra donner la préférence au contreprojet direct. Comme l'initiative, le contreprojet contient le principe selon lequel les banques ne peuvent renseigner les autorités fiscales sans l'assentiment de la personne concernée qu'en cas de soupçon fondé d'escroquerie fiscale ou de soustraction fiscale aggravée.

Le groupe UDC s'est en outre prononcé une fois de plus pour un renforcement de la protection des frontières en faisant, si nécessaire, intervenir immédiatement l'armée. Il maintient sa décision de refuser le semblant d'augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontières prévu pour 2017. Il est en effet totalement irréaliste de vouloir recruter, former et engager l'année prochaine déjà de nouveaux gardes-frontière. L'UDC s'oppose à une politique symbolique et à l'utilisation de crédits résiduels. En revanche, elle propose d'augmenter, dans le budget global 2018 de l'Administration fédérale des douanes, l'effectif du Corps des gardes-frontière (CGF) de 36 postes à temps complet d'ici au milieu de l'année 2022. La CGF dispose ainsi du temps nécessaire pour recruter et former le personnel supplémentaire. Cette démarche est plus sérieuse et accroîtra effectivement la sécurité à nos frontières.