Articles dans
le temps
Politique d'asile: quand le Conseil fédéral agira-t-il enfin?
08.11.2011

Politique d'asile: quand le Conseil fédéral agira-t-il enfin?

La statistique de l'asile que l'Office fédéral de la migration a publiée aujourd'hui confirme la situation intolérable qui règne dans le domaine de l'asile. 17 450 nouvelles demandes d'asile ont...

La statistique de l'asile que l'Office fédéral de la migration a publiée aujourd'hui confirme la situation intolérable qui règne dans le domaine de l'asile. 17 450 nouvelles demandes d'asile ont été déposées en Suisse depuis le début de l'année jusqu'à la fin du mois d'octobre. Le résultat final de l'année 2011 dépassera sans doute nettement 20 000 demandes, atteignant ainsi le niveau record du début de ce millénaire. Le département fédéral concerné ne peut plus rester les bras croisés devant cette croissance incontrôlée du nombre de demandes. Il doit enfin agir.

Le plus inquiétant dans cette statistique est que les taux de croissance les plus élevés sont le fait de pays comme la Tunisie (+48%) et le Nigéria (+27%) alors que le taux de reconnaissance pour ces ressortissants est de 0,5 et de 0,1%. Pour couronner le tout, les requérants d'asile tunisiens et nigérians sont régulièrement impliqués dans des actes criminels. La conclusion est évidente: la Suisse est beaucoup trop attractive pour les bandes de passeurs. Il est manifestement très simple d'entrer en Suisse et le plus souvent ces prétendus réfugiés peuvent y rester. C'est dire aussi que le système d'asile comporte trop d'incitations contreproductives et tolère un grand nombre d'abus. Les milieux suisses qui n'admettent pas cette évidence préfèrent fermer les yeux devant des dysfonctionnements manifestes. Ce constat vaut malheureusement aussi pour le département concerné.

L'UDC a formulé un concept clair et net pour résoudre enfin les problèmes du secteur de l'asile et elle exige que les autorités concernées interviennent enfin contre des dysfonctionnements connus depuis longtemps:

  1. La loi sur l'asile renforcée en 2006 doit enfin être appliquée systématiquement par toutes les autorités cantonales et fédérales et respectée par les organisations d'entraide. On envoie ainsi un signal clair et net aux organisations de passeurs en leur faisant comprendre que la Suisse ne tolère pas les abuseurs du droit d'asile.
  2. La révision prévue de la loi sur l'asile doit enfin être lancée et elle doit être durcie. Il s'agit en particulier d'accélérer les procédures et de restreindre les moyens de droit (plus de demandes multiples, ni de demandes de reconsidération).
  3. Le Conseil fédéral doit conclure des accords de réadmission avec les principaux pays de provenance et faire ratifier les accords existants. Si les Etats concernés ne concluent et ne respectent pas ces accords, le Conseil fédéral doit prendre des mesures de rétorsion.
  4. Il faut envisager les renvois vers des pays africains tiers moyennant de nouveaux accords pour pouvoir expulser toute de même des gens qui refusent de donner leur identité.
  5. Le Tribunal administratif fédéral doit accélérer le traitement des demandes d'asile. La durée de la procédure doit être réduite. A cet effet, d'autres cours du TAF pourraient également traiter ces cas ou déléguer des greffiers.
  6. Si l'Office fédéral de la migration estime acceptable le renvoi d'un requérant d'asile, cette décision doit aussi être contraignante pour le Tribunal administratif fédéral.
  7. La Suisse ne doit plus entrer en matière sur des demandes d'asile de personnes qui ont déjà bénéficié d'une aide au retour.
  8. Le grand nombre de personnes admises provisoirement doit être vérifié et des mesures de renvoi doivent être prises.
  9. Les personnes admises provisoirement et les réfugiés ayant des motifs subjectifs de nouvelle fuite ne doivent pas avoir droit au regroupement familial.
  10. L'agence Frontex doit surveiller la côte nord-africaine avec la marine pour intercepter les bateaux de migrants provenant de pays sûrs immédiatement après leur sortie du port et les ramener. Le Conseil fédéral doit s'engager à cet effet dans le comité Schengen.
  11. Les contrôles doivent être renforcés notamment à la frontière sud du pays (par exemple dans les trains en provenance d'Italie). Si nécessaire l'armée doit être engagée en renfort.
08.11.2011

Politique d'asile: quand le Conseil fédéral agira-t-il enfin?

La statistique de l'asile que l'Office fédéral de la migration a publiée aujourd'hui confirme la situation intolérable qui règne dans le domaine de l'asile. 17 450 nouvelles demandes d'asile ont...

La statistique de l'asile que l'Office fédéral de la migration a publiée aujourd'hui confirme la situation intolérable qui règne dans le domaine de l'asile. 17 450 nouvelles demandes d'asile ont été déposées en Suisse depuis le début de l'année jusqu'à la fin du mois d'octobre. Le résultat final de l'année 2011 dépassera sans doute nettement 20 000 demandes, atteignant ainsi le niveau record du début de ce millénaire. Le département fédéral concerné ne peut plus rester les bras croisés devant cette croissance incontrôlée du nombre de demandes. Il doit enfin agir.

Le plus inquiétant dans cette statistique est que les taux de croissance les plus élevés sont le fait de pays comme la Tunisie (+48%) et le Nigéria (+27%) alors que le taux de reconnaissance pour ces ressortissants est de 0,5 et de 0,1%. Pour couronner le tout, les requérants d'asile tunisiens et nigérians sont régulièrement impliqués dans des actes criminels. La conclusion est évidente: la Suisse est beaucoup trop attractive pour les bandes de passeurs. Il est manifestement très simple d'entrer en Suisse et le plus souvent ces prétendus réfugiés peuvent y rester. C'est dire aussi que le système d'asile comporte trop d'incitations contreproductives et tolère un grand nombre d'abus. Les milieux suisses qui n'admettent pas cette évidence préfèrent fermer les yeux devant des dysfonctionnements manifestes. Ce constat vaut malheureusement aussi pour le département concerné.

L'UDC a formulé un concept clair et net pour résoudre enfin les problèmes du secteur de l'asile et elle exige que les autorités concernées interviennent enfin contre des dysfonctionnements connus depuis longtemps:

  1. La loi sur l'asile renforcée en 2006 doit enfin être appliquée systématiquement par toutes les autorités cantonales et fédérales et respectée par les organisations d'entraide. On envoie ainsi un signal clair et net aux organisations de passeurs en leur faisant comprendre que la Suisse ne tolère pas les abuseurs du droit d'asile.
  2. La révision prévue de la loi sur l'asile doit enfin être lancée et elle doit être durcie. Il s'agit en particulier d'accélérer les procédures et de restreindre les moyens de droit (plus de demandes multiples, ni de demandes de reconsidération).
  3. Le Conseil fédéral doit conclure des accords de réadmission avec les principaux pays de provenance et faire ratifier les accords existants. Si les Etats concernés ne concluent et ne respectent pas ces accords, le Conseil fédéral doit prendre des mesures de rétorsion.
  4. Il faut envisager les renvois vers des pays africains tiers moyennant de nouveaux accords pour pouvoir expulser toute de même des gens qui refusent de donner leur identité.
  5. Le Tribunal administratif fédéral doit accélérer le traitement des demandes d'asile. La durée de la procédure doit être réduite. A cet effet, d'autres cours du TAF pourraient également traiter ces cas ou déléguer des greffiers.
  6. Si l'Office fédéral de la migration estime acceptable le renvoi d'un requérant d'asile, cette décision doit aussi être contraignante pour le Tribunal administratif fédéral.
  7. La Suisse ne doit plus entrer en matière sur des demandes d'asile de personnes qui ont déjà bénéficié d'une aide au retour.
  8. Le grand nombre de personnes admises provisoirement doit être vérifié et des mesures de renvoi doivent être prises.
  9. Les personnes admises provisoirement et les réfugiés ayant des motifs subjectifs de nouvelle fuite ne doivent pas avoir droit au regroupement familial.
  10. L'agence Frontex doit surveiller la côte nord-africaine avec la marine pour intercepter les bateaux de migrants provenant de pays sûrs immédiatement après leur sortie du port et les ramener. Le Conseil fédéral doit s'engager à cet effet dans le comité Schengen.
  11. Les contrôles doivent être renforcés notamment à la frontière sud du pays (par exemple dans les trains en provenance d'Italie). Si nécessaire l'armée doit être engagée en renfort.