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Procédure de naturalisation: de la décision démocratique à la dictature
26.06.2006

Procédure de naturalisation: de la décision démocratique à la dictature

De plus en plus souvent des refus de naturaliser sont annulés par des juges ou par la voie de recours. Les choix démocratiques ne sont plus respectés et les assemblées communales deviennent une...

(UDC) De plus en plus souvent des refus de naturaliser sont annulés par des juges ou par la voie de recours. Les choix démocratiques ne sont plus respectés et les assemblées communales deviennent une farce. Le dernier exemple en date est celui d'une famille macédonienne dont la demande de naturalisation a rejetée par l'assemblée communale. Bien que cette décision fût parfaitement motivée, le Conseil d'Etat ne s'est pas gêné pour naturaliser tout de même cette famille, ignorant du même coup l'autonomie communale et une décision démocratique. Une affaire crasse, mais qui n'est pas inhabituelle dans cette nouvelle dictature des naturalisations.

L'immixtion du Tribunal fédéral dans la pratique de naturalisation des cantons et des communes a créé une grande insécurité du droit. Bien que le droit fédéral ne connaisse ni droit de recours contre des refus de naturaliser, ni obligation de motiver de tels refus, les tribunaux et gouvernements cantonaux se servent de plus en plus souvent de ces instruments pour miner l'autonomie communale. Conséquence: les citoyens et les communes n'ont plus guère voix au chapitre ou, plutôt, leurs choix n'ont plus aucune valeur. La naturalisation devient un acte administratif.

Le dernier exemple en date de la commune de Seewen dans le canton de Soleure illustre bien ce changement sournois de la pratique de naturalisation qui évolue d'une procédure démocratique vers une véritable dictature de l'administration et de l'autorité judiciaire. En décembre 2004, le conseil communal et l'assemblée communale de Seewen ont rejeté par 103 voix contre 4 la demande de naturalisation d'une famille macédonienne de quatre personnes. Le président de la commune avait argumenté qu'il fallait laisser plus de temps à cette famille pour mieux s'intégrer. En effet, les demandeurs vivent de manière isolée et ne cherchent guère les contacts avec le voisinage. Même après dix années de séjour en Suisse, ces personnes parlent à peine l'allemand. Mandaté par la famille, un avocat a fait recours contre ce refus. Le Conseil d'Etat soleurois a donné suite, et cela sans même prendre la peine de s'informer sur les motivations et les causes qui ont justifié la décision de la commune de Seewen.

Ce n'est là qu'un exemple du grand nombre de naturalisations imposées de manière dictatoriale en Suisse. Il n'y a qu'une seule manière d'éviter cette évolution néfaste: approuver l'initiative UDC "pour des naturalisations démocratiques" qui sera prochainement soumise au peuple.

Berne, 26 juin 2006

26.06.2006

Procédure de naturalisation: de la décision démocratique à la dictature

De plus en plus souvent des refus de naturaliser sont annulés par des juges ou par la voie de recours. Les choix démocratiques ne sont plus respectés et les assemblées communales deviennent une...

(UDC) De plus en plus souvent des refus de naturaliser sont annulés par des juges ou par la voie de recours. Les choix démocratiques ne sont plus respectés et les assemblées communales deviennent une farce. Le dernier exemple en date est celui d'une famille macédonienne dont la demande de naturalisation a rejetée par l'assemblée communale. Bien que cette décision fût parfaitement motivée, le Conseil d'Etat ne s'est pas gêné pour naturaliser tout de même cette famille, ignorant du même coup l'autonomie communale et une décision démocratique. Une affaire crasse, mais qui n'est pas inhabituelle dans cette nouvelle dictature des naturalisations.

L'immixtion du Tribunal fédéral dans la pratique de naturalisation des cantons et des communes a créé une grande insécurité du droit. Bien que le droit fédéral ne connaisse ni droit de recours contre des refus de naturaliser, ni obligation de motiver de tels refus, les tribunaux et gouvernements cantonaux se servent de plus en plus souvent de ces instruments pour miner l'autonomie communale. Conséquence: les citoyens et les communes n'ont plus guère voix au chapitre ou, plutôt, leurs choix n'ont plus aucune valeur. La naturalisation devient un acte administratif.

Le dernier exemple en date de la commune de Seewen dans le canton de Soleure illustre bien ce changement sournois de la pratique de naturalisation qui évolue d'une procédure démocratique vers une véritable dictature de l'administration et de l'autorité judiciaire. En décembre 2004, le conseil communal et l'assemblée communale de Seewen ont rejeté par 103 voix contre 4 la demande de naturalisation d'une famille macédonienne de quatre personnes. Le président de la commune avait argumenté qu'il fallait laisser plus de temps à cette famille pour mieux s'intégrer. En effet, les demandeurs vivent de manière isolée et ne cherchent guère les contacts avec le voisinage. Même après dix années de séjour en Suisse, ces personnes parlent à peine l'allemand. Mandaté par la famille, un avocat a fait recours contre ce refus. Le Conseil d'Etat soleurois a donné suite, et cela sans même prendre la peine de s'informer sur les motivations et les causes qui ont justifié la décision de la commune de Seewen.

Ce n'est là qu'un exemple du grand nombre de naturalisations imposées de manière dictatoriale en Suisse. Il n'y a qu'une seule manière d'éviter cette évolution néfaste: approuver l'initiative UDC "pour des naturalisations démocratiques" qui sera prochainement soumise au peuple.

Berne, 26 juin 2006