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Projet de loi sur l'intégration: une révision complÈtement ratée
08.03.2013

Projet de loi sur l'intégration: une révision complÈtement ratée

Le projet de loi sur l'intégration, que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, est encore plus mauvais que le texte mis en consultation, si bien qu'il est devenu totalement inacceptable. Le...

Le projet de loi sur l'intégration, que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, est encore plus mauvais que le texte mis en consultation, si bien qu'il est devenu totalement inacceptable. Le gouvernement va jusqu'à proposer un droit légitime à un permis d'établissement et cette autorisation ne pourra plus être retirée même si son titulaire ne répond pas aux critères d'intégration. Les auteurs du projet prétendent que celui-ci encourage l'intégration tout en exigeant un effort des étrangers. En y regardant de plus près, on constate très vite que cette loi se contente de promouvoir l'intégration à prix fort, à savoir quelque 100 millions de francs par an à charge de la Confédération, des cantons et des communes. Pour couronner le tout, l'actuelle loi sur les étrangers est rebaptisée "loi fédérale sur les étrangers et l'intégration" (LEI). L'intégration devient officiellement une tâche de l'Etat alors qu'il n'est quasiment jamais question de la responsabilité des étrangers. L'UDC combattra ce projet avec détermination.

Bien que le souverain se soit clairement prononcé contre un "article sur l'intégration" en refusant le contreprojet à l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a fait le forcing au Conseil fédéral pour relancer précisément un projet de loi dans ce sens. En revanche, le peuple attend toujours que le nouvel article sur le renvoi des étrangers criminels soit enfin appliqué dans la pratique. Difficile de manifester plus clairement le mépris de la volonté du peuple.

L'intégration est l'affaire des immigrants

L'UDC tient à souligner une fois de plus que l'intégration est dans chaque pays avant tout l'affaire des immigrants et non pas une tâche de l'Etat. Elle est la condition sine qua non pour un séjour prolongé dans le pays. Or, le Conseil fédéral propose d'en faire une tâche centrale de l'Etat qui coûtera chaque année plus de 100 millions de francs aux contribuables. L'augmentation des contributions fédérales et l'obligation faite aux cantons d'en faire de même sont totalement admissibles du point de vue de la politique financière comme de celui des principes politiques de fond. A côté d'une industrie florissante de l'asile, le Conseil fédéral cherche manifestement à installer et financer une industrie de l'intégration.

Mais le Conseil fédéral va même plus loin: non seulement il encourage un mode d'intégration selon le principe de l'arrosoir, mais il veut de surcroît inscrire dans la loi un droit légitime au permis d'établissement. Ainsi, il sera possible de porter des plaintes contre des refus des autorités d'accorder le permis d'établissement devant toutes les instances judiciaires jusqu'au Tribunal fédéral. On provoque ainsi une cascade supplémentaire de droits légitimes des étrangers à l'égard de l'Etat. Il est évident, dans cette logique, que tout étranger venant en Suisse peut partir du principe qu'il aura le droit de s'y établir et finalement de se faire naturaliser. Les requérants d'asile admis provisoirement auront un droit à une autorisation de séjour, puis à un permis d'établissement et enfin à la naturalisation. Bref, ceux qui attendent assez longtemps sont sûrs de toucher quasi automatiquement le passeport suisse.

Enfin, le Conseil fédéral évite sur plusieurs points des discussions délicates - à savoir, par exemple, si les personnes admises provisoirement font également partie du groupe-cible des mesures d'encouragement de l'intégration ou quelles connaissances linguistiques sont exigées - en décidant tout simplement que la concrétisation de ces points est de la compétence du gouvernement.

En conclusion, on constate que ce projet de loi est un exemple consternant du mépris que témoigne le Conseil fédéral pour la volonté du peuple et l'indépendance des cantons dans le seul but d'imposer sa politique laxiste des étrangers. L'UDC n'admettra pas ces agissements et combattra de toutes ses forces cette révision de loi complètement ratée.

08.03.2013

Projet de loi sur l'intégration: une révision complÈtement ratée

Le projet de loi sur l'intégration, que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, est encore plus mauvais que le texte mis en consultation, si bien qu'il est devenu totalement inacceptable. Le...

Le projet de loi sur l'intégration, que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, est encore plus mauvais que le texte mis en consultation, si bien qu'il est devenu totalement inacceptable. Le gouvernement va jusqu'à proposer un droit légitime à un permis d'établissement et cette autorisation ne pourra plus être retirée même si son titulaire ne répond pas aux critères d'intégration. Les auteurs du projet prétendent que celui-ci encourage l'intégration tout en exigeant un effort des étrangers. En y regardant de plus près, on constate très vite que cette loi se contente de promouvoir l'intégration à prix fort, à savoir quelque 100 millions de francs par an à charge de la Confédération, des cantons et des communes. Pour couronner le tout, l'actuelle loi sur les étrangers est rebaptisée "loi fédérale sur les étrangers et l'intégration" (LEI). L'intégration devient officiellement une tâche de l'Etat alors qu'il n'est quasiment jamais question de la responsabilité des étrangers. L'UDC combattra ce projet avec détermination.

Bien que le souverain se soit clairement prononcé contre un "article sur l'intégration" en refusant le contreprojet à l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a fait le forcing au Conseil fédéral pour relancer précisément un projet de loi dans ce sens. En revanche, le peuple attend toujours que le nouvel article sur le renvoi des étrangers criminels soit enfin appliqué dans la pratique. Difficile de manifester plus clairement le mépris de la volonté du peuple.

L'intégration est l'affaire des immigrants

L'UDC tient à souligner une fois de plus que l'intégration est dans chaque pays avant tout l'affaire des immigrants et non pas une tâche de l'Etat. Elle est la condition sine qua non pour un séjour prolongé dans le pays. Or, le Conseil fédéral propose d'en faire une tâche centrale de l'Etat qui coûtera chaque année plus de 100 millions de francs aux contribuables. L'augmentation des contributions fédérales et l'obligation faite aux cantons d'en faire de même sont totalement admissibles du point de vue de la politique financière comme de celui des principes politiques de fond. A côté d'une industrie florissante de l'asile, le Conseil fédéral cherche manifestement à installer et financer une industrie de l'intégration.

Mais le Conseil fédéral va même plus loin: non seulement il encourage un mode d'intégration selon le principe de l'arrosoir, mais il veut de surcroît inscrire dans la loi un droit légitime au permis d'établissement. Ainsi, il sera possible de porter des plaintes contre des refus des autorités d'accorder le permis d'établissement devant toutes les instances judiciaires jusqu'au Tribunal fédéral. On provoque ainsi une cascade supplémentaire de droits légitimes des étrangers à l'égard de l'Etat. Il est évident, dans cette logique, que tout étranger venant en Suisse peut partir du principe qu'il aura le droit de s'y établir et finalement de se faire naturaliser. Les requérants d'asile admis provisoirement auront un droit à une autorisation de séjour, puis à un permis d'établissement et enfin à la naturalisation. Bref, ceux qui attendent assez longtemps sont sûrs de toucher quasi automatiquement le passeport suisse.

Enfin, le Conseil fédéral évite sur plusieurs points des discussions délicates - à savoir, par exemple, si les personnes admises provisoirement font également partie du groupe-cible des mesures d'encouragement de l'intégration ou quelles connaissances linguistiques sont exigées - en décidant tout simplement que la concrétisation de ces points est de la compétence du gouvernement.

En conclusion, on constate que ce projet de loi est un exemple consternant du mépris que témoigne le Conseil fédéral pour la volonté du peuple et l'indépendance des cantons dans le seul but d'imposer sa politique laxiste des étrangers. L'UDC n'admettra pas ces agissements et combattra de toutes ses forces cette révision de loi complètement ratée.