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Projet fiscal: la responsabilité incombe surtout aux cantons
01.06.2017

Projet fiscal: la responsabilité incombe surtout aux cantons

Une majorité de citoyennes et de citoyens a rejeté la troisième réforme de l'imposition des entreprises en partant de la promesse de la gauche politique que les contribuables ne devraient pas passer à la caisse.

L'UDC invite principalement les cantons à préparer des projets fiscaux cantonaux individuels qui résistent à une votation populaire. Il s'agit en particulier de présenter clairement les conséquences de ces réformes sur les recettes fiscales des villes et des communes ainsi que sur les contribuables de celles-ci. L'UDC analysera d'un œil critique les recommandations publiées aujourd'hui par l'organe de pilotage chargé de préparer le projet fiscal 17. Le concept proposé porte en effet atteinte à l'attractivité de l'économie suisse.

Lors de la votation du 12 février 2017 le peuple suisse a rejeté la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Ce choix doit être respecté.

Il appartient donc maintenant en premier lieu aux cantons de veiller à ce que la classe moyenne ne doive pas passer à la caisse par le biais de hausses d'impôts pour compenser le départ d'entreprises à l'étranger. Ce n'est qu'à cette condition que le projet fédéral peut être définitivement évalué. Cela signifie aussi que les cantons doivent présenter obligatoirement avant la fin du délai de la procédure de consultation les éléments clés de la manière dont ils entendent appliquer le projet d'imposition des entreprises. Ils doivent présenter ouvertement les conséquences financières de la réforme sur les recettes fiscales des villes et des communes ainsi que sur la charge fiscale grevant les contribuables. L'UDC s'oppose catégoriquement à toute augmentation des impôts à charge des arts et métiers et des particuliers.