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Rapport de la CdG: la constitution d'une CEP est indispensable
31.05.2010

Rapport de la CdG: la constitution d'une CEP est indispensable

L'UDC a pris acte du rapport des Commissions de gestion (CdG) sur les affaires UBS et crise financière. Ce rapport révèle en particulier la défaillance du chef du département fédéral concerné ainsi...

L'UDC a pris acte du rapport des Commissions de gestion (CdG) sur les affaires UBS et crise financière. Ce rapport révèle en particulier la défaillance du chef du département fédéral concerné ainsi que l'incapacité du Conseil fédéral in corpore de maîtriser la crise. Il est aussi proprement scandaleux que ces affaires n'aient guère été gérées pendant des mois et que des décisions importantes du Conseil fédéral et les procédures préalables n'aient pas été documentées.

Le rapport des Commissions de gestion présente des lacunes importantes au niveau des investigations. L'UDC constate notamment que les conditions entourant la remise illicite de 285 dossiers de clients UBS aux autorités américaines en février 2009 et la conclusion du traité d'Etat fatal entre la Suisse et les Etats-Unis en août 2009 ne sont pas suffisamment éclairées. Diverses interactions n'ont été analysées que superficiellement. Il est évident pour l'UDC qu'il s'agit là d'actes extrêmement graves du point de vue de l'Etat de droit, des actes sur lesquels toute la lumière doit être faite. Seule une commission d'enquête parlementaire (CEP) dispose des instruments légaux nécessaires à cet effet. Compte tenu de la portée de ces événements, il est donc indispensable d'instituer une telle commission.

31.05.2010

Rapport de la CdG: la constitution d'une CEP est indispensable

L'UDC a pris acte du rapport des Commissions de gestion (CdG) sur les affaires UBS et crise financière. Ce rapport révèle en particulier la défaillance du chef du département fédéral concerné ainsi...

L'UDC a pris acte du rapport des Commissions de gestion (CdG) sur les affaires UBS et crise financière. Ce rapport révèle en particulier la défaillance du chef du département fédéral concerné ainsi que l'incapacité du Conseil fédéral in corpore de maîtriser la crise. Il est aussi proprement scandaleux que ces affaires n'aient guère été gérées pendant des mois et que des décisions importantes du Conseil fédéral et les procédures préalables n'aient pas été documentées.

Le rapport des Commissions de gestion présente des lacunes importantes au niveau des investigations. L'UDC constate notamment que les conditions entourant la remise illicite de 285 dossiers de clients UBS aux autorités américaines en février 2009 et la conclusion du traité d'Etat fatal entre la Suisse et les Etats-Unis en août 2009 ne sont pas suffisamment éclairées. Diverses interactions n'ont été analysées que superficiellement. Il est évident pour l'UDC qu'il s'agit là d'actes extrêmement graves du point de vue de l'Etat de droit, des actes sur lesquels toute la lumière doit être faite. Seule une commission d'enquête parlementaire (CEP) dispose des instruments légaux nécessaires à cet effet. Compte tenu de la portée de ces événements, il est donc indispensable d'instituer une telle commission.