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Réforme de l'imposition des entreprises: aux cantons d'agir
17.02.2017

Réforme de l'imposition des entreprises: aux cantons d'agir

Réuni en séance aujourd'hui, le groupe parlementaire fédéral UDC a fait le point de la situation après le non du peuple à la réforme de l'imposition des entreprises.

Il estime que la balle est maintenant dans le camp des cantons. En aucun cas l'UDC n'admettra que la classe moyenne doive passer à la caisse pour compenser un manque à gagner fiscal consécutif du départ d'entreprises à l'étranger. Avant leur séance les membres du groupe se sont entretenus à Weinfelden avec des chefs d'entreprise et à l'issue de leur réunion ils sont allés à la rencontre de la population locale dans le cadre d'une des traditionnelles manifestations "L'UDC proche de vous".

Le peuple suisse a dit clairement non dans le cadre d'une votation démocratique à la réforme proposée de l'imposition des entreprises. La législation en place continue donc de s'appliquer sans changement. Les pressions étrangères ne sont pas une raison suffisante pour soumettre dans la précipitation au peuple suisse un projet mal fondé, voire pour contourner le processus démocratique. L'annonce faite par le Conseil fédéral à l'OCDE de modifier la législation fiscale suisse d'ici au 1er janvier 2019 est sans objet à la suite de la décision populaire. C'est ce que le Conseil fédéral doit communiquer à l'UE et à l'OCDE, estime le groupe UDC.

Pour les parlementaires UDC, il appartient désormais aux cantons de proposer une nouvelle réforme de l'imposition des entreprises. Les cantons doivent préparer concrètement leurs projets fiscaux individuels de manière à ce qu'ils résistent à une votation populaire. Il est indispensable à cet effet que les conséquences financières – également pour les budgets des villes et communes – soient déclarées ouvertement. On évitera dans tous les cas d'imposer des hausses d'impôts aux contribuables suisses. Les cantons devront ensuite définir d'entente avec la Confédération les conditions-cadres dont ils ont besoin pour mettre en œuvre leurs projets fiscaux cantonaux.

Il a été promis à la classe moyenne suisse durant la campagne de votation sur la réforme de l'imposition des d'entreprises qu'elle ne devrait pas passer à la caisse. L'UDC tient donc à souligner qu'il ne faut en aucun cas envisager des hausses d'impôts pour les citoyennes et les citoyens suisses. La Confédération et les cantons sont en revanche invités à préparer rapidement des programmes d'économies (réduction des dépenses publiques) pour compenser une éventuelle baisse des recettes fiscales à la suite du départ de sociétés à l'étranger.

Le groupe UDC communiquera après sa séance de demain ses prises de position concernant les objets de la session de printemps.

17.02.2017

Réforme de l'imposition des entreprises: aux cantons d'agir

Réuni en séance aujourd'hui, le groupe parlementaire fédéral UDC a fait le point de la situation après le non du peuple à la réforme de l'imposition des entreprises.

Il estime que la balle est maintenant dans le camp des cantons. En aucun cas l'UDC n'admettra que la classe moyenne doive passer à la caisse pour compenser un manque à gagner fiscal consécutif du départ d'entreprises à l'étranger. Avant leur séance les membres du groupe se sont entretenus à Weinfelden avec des chefs d'entreprise et à l'issue de leur réunion ils sont allés à la rencontre de la population locale dans le cadre d'une des traditionnelles manifestations "L'UDC proche de vous".

Le peuple suisse a dit clairement non dans le cadre d'une votation démocratique à la réforme proposée de l'imposition des entreprises. La législation en place continue donc de s'appliquer sans changement. Les pressions étrangères ne sont pas une raison suffisante pour soumettre dans la précipitation au peuple suisse un projet mal fondé, voire pour contourner le processus démocratique. L'annonce faite par le Conseil fédéral à l'OCDE de modifier la législation fiscale suisse d'ici au 1er janvier 2019 est sans objet à la suite de la décision populaire. C'est ce que le Conseil fédéral doit communiquer à l'UE et à l'OCDE, estime le groupe UDC.

Pour les parlementaires UDC, il appartient désormais aux cantons de proposer une nouvelle réforme de l'imposition des entreprises. Les cantons doivent préparer concrètement leurs projets fiscaux individuels de manière à ce qu'ils résistent à une votation populaire. Il est indispensable à cet effet que les conséquences financières – également pour les budgets des villes et communes – soient déclarées ouvertement. On évitera dans tous les cas d'imposer des hausses d'impôts aux contribuables suisses. Les cantons devront ensuite définir d'entente avec la Confédération les conditions-cadres dont ils ont besoin pour mettre en œuvre leurs projets fiscaux cantonaux.

Il a été promis à la classe moyenne suisse durant la campagne de votation sur la réforme de l'imposition des d'entreprises qu'elle ne devrait pas passer à la caisse. L'UDC tient donc à souligner qu'il ne faut en aucun cas envisager des hausses d'impôts pour les citoyennes et les citoyens suisses. La Confédération et les cantons sont en revanche invités à préparer rapidement des programmes d'économies (réduction des dépenses publiques) pour compenser une éventuelle baisse des recettes fiscales à la suite du départ de sociétés à l'étranger.

Le groupe UDC communiquera après sa séance de demain ses prises de position concernant les objets de la session de printemps.