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Résiliation de l'accord de libre circulation avec l'UE
24.11.2009

Résiliation de l'accord de libre circulation avec l'UE

Le groupe parlementaire UDC a approuvé aujourd'hui plusieurs interventions concernant la libre circulation des personnes et la conception de l'armée. Il demande en particulier la résiliation de...

Le groupe parlementaire UDC a approuvé aujourd'hui plusieurs interventions concernant la libre circulation des personnes et la conception de l'armée. Il demande en particulier la résiliation de l'accord de libre circulation avec l'UE ainsi que l'ouverture de nouvelles négociations avec Bruxelles. Les parlementaires UDC ont par ailleurs tenu à exprimer leur désapprobation devant l'augmentation démesurée des contributions aux groupes que le Conseil des Etats a approuvée. Nonobstant le refus unanime de ce projet par les représentants de l'UDC, la Petite Chambre a décidé d'augmenter ces contributions de 2,5 millions de francs. L'UDC se battra avec détermination contre cette manière scandaleuse de considérer la caisse fédérale comme un self-service. Elle envisage même le lancement d'une initiative populaire.

Le Conseil national et le Conseil des Etats font tout pour abolir le parlement de milice pour le remplacer par une assemblée d'élus professionnels. La décision prise hier par le Conseil des Etats d'augmenter de 2,5 millions de francs les contributions aux groupes - et cela en pleine crise économique - viole des décisions prises autrefois par le peuple. Elle n'est certainement pas comprise par la majorité des citoyennes et des citoyens. L'UDC se battra avec tous les moyens à sa disposition pour empêcher ce pillage de la caisse publique. Si le Parlement continue d'évoluer vers une assemblée de professionnels, il faudra lancer une initiative populaire visant à sauvegarder le système de milice qui a fait ses preuves.

Résilier l'accord de libre circulation avec l'UE
Le groupe parlementaire UDC a en outre décidé sans opposition mais avec deux abstentions de déposer une motion invitant le Conseil fédéral à résilier l'accord de libre circulation des personnes conclu avec l'UE et d'ouvrir les nouvelles négociations avec Bruxelles. La Suisse doit en particulier obtenir une prolongation de la durée de séjour donnant droit aux immigrants UE aux prestations des assurances sociales et au regroupement familial. Elle doit aussi revendiquer une plus grande autonomie pour sa politique d'immigration et des étrangers. Il faut en plus modifier la législation intérieure afin d'empêcher les tribunaux suisses d'étendre la libre circulation des personnes à des ressortissants d'Etats non membres de l'UE. Enfin, l'UDC demande un débat parlementaire urgent sur la libre circulation des personnes et sur la politique d'immigration.

Interventions parlementaires concernant l'armée
Comme cela a été annoncé lors de la dernière session du groupe, les parlementaires UDC ont approuvé diverses interventions concernant l'armée. La première motion charge le Conseil fédéral de présenter au moins trois variantes de conceptions de la défense nationale (si possible des variantes extrêmes) en détaillant à chaque fois les avantages et les inconvénients. Le but doit être de doter la Suisse de la meilleure armée possible pour répondre aux futures menaces tout en respectant un cadre financier de 4 milliards de francs par an. La deuxième motion demande des mesures immédiates pour corriger les déficiences actuelles de l'armée. Dans une interpellation urgente, l'UDC soulève enfin diverses questions concernant la conception, les déficiences et le financement de l'armée.

Elections au Tribunal fédéral: l'UDC respecte la concordance
Le groupe UDC a également débattu des diverses élections prévues au Tribunal fédéral. Il tient à respecter rigoureusement la concordance lors du choix des juges fédéraux, donc la répartition des sièges en fonction de la force des partis. Partant de ce principe, les parlementaires UDC ont décidé aujourd'hui de soutenir une candidature PDC au Tribunal fédéral dans la mesure où ce parti respecte aussi le droit parfaitement établi de l'UDC à deux sièges au Tribunal administratif fédéral. Compte tenu de sa force électorale, l'UDC aurait actuellement droit à six sièges supplémentaires dans cette cour.

24.11.2009

Résiliation de l'accord de libre circulation avec l'UE

Le groupe parlementaire UDC a approuvé aujourd'hui plusieurs interventions concernant la libre circulation des personnes et la conception de l'armée. Il demande en particulier la résiliation de...

Le groupe parlementaire UDC a approuvé aujourd'hui plusieurs interventions concernant la libre circulation des personnes et la conception de l'armée. Il demande en particulier la résiliation de l'accord de libre circulation avec l'UE ainsi que l'ouverture de nouvelles négociations avec Bruxelles. Les parlementaires UDC ont par ailleurs tenu à exprimer leur désapprobation devant l'augmentation démesurée des contributions aux groupes que le Conseil des Etats a approuvée. Nonobstant le refus unanime de ce projet par les représentants de l'UDC, la Petite Chambre a décidé d'augmenter ces contributions de 2,5 millions de francs. L'UDC se battra avec détermination contre cette manière scandaleuse de considérer la caisse fédérale comme un self-service. Elle envisage même le lancement d'une initiative populaire.

Le Conseil national et le Conseil des Etats font tout pour abolir le parlement de milice pour le remplacer par une assemblée d'élus professionnels. La décision prise hier par le Conseil des Etats d'augmenter de 2,5 millions de francs les contributions aux groupes - et cela en pleine crise économique - viole des décisions prises autrefois par le peuple. Elle n'est certainement pas comprise par la majorité des citoyennes et des citoyens. L'UDC se battra avec tous les moyens à sa disposition pour empêcher ce pillage de la caisse publique. Si le Parlement continue d'évoluer vers une assemblée de professionnels, il faudra lancer une initiative populaire visant à sauvegarder le système de milice qui a fait ses preuves.

Résilier l'accord de libre circulation avec l'UE
Le groupe parlementaire UDC a en outre décidé sans opposition mais avec deux abstentions de déposer une motion invitant le Conseil fédéral à résilier l'accord de libre circulation des personnes conclu avec l'UE et d'ouvrir les nouvelles négociations avec Bruxelles. La Suisse doit en particulier obtenir une prolongation de la durée de séjour donnant droit aux immigrants UE aux prestations des assurances sociales et au regroupement familial. Elle doit aussi revendiquer une plus grande autonomie pour sa politique d'immigration et des étrangers. Il faut en plus modifier la législation intérieure afin d'empêcher les tribunaux suisses d'étendre la libre circulation des personnes à des ressortissants d'Etats non membres de l'UE. Enfin, l'UDC demande un débat parlementaire urgent sur la libre circulation des personnes et sur la politique d'immigration.

Interventions parlementaires concernant l'armée
Comme cela a été annoncé lors de la dernière session du groupe, les parlementaires UDC ont approuvé diverses interventions concernant l'armée. La première motion charge le Conseil fédéral de présenter au moins trois variantes de conceptions de la défense nationale (si possible des variantes extrêmes) en détaillant à chaque fois les avantages et les inconvénients. Le but doit être de doter la Suisse de la meilleure armée possible pour répondre aux futures menaces tout en respectant un cadre financier de 4 milliards de francs par an. La deuxième motion demande des mesures immédiates pour corriger les déficiences actuelles de l'armée. Dans une interpellation urgente, l'UDC soulève enfin diverses questions concernant la conception, les déficiences et le financement de l'armée.

Elections au Tribunal fédéral: l'UDC respecte la concordance
Le groupe UDC a également débattu des diverses élections prévues au Tribunal fédéral. Il tient à respecter rigoureusement la concordance lors du choix des juges fédéraux, donc la répartition des sièges en fonction de la force des partis. Partant de ce principe, les parlementaires UDC ont décidé aujourd'hui de soutenir une candidature PDC au Tribunal fédéral dans la mesure où ce parti respecte aussi le droit parfaitement établi de l'UDC à deux sièges au Tribunal administratif fédéral. Compte tenu de sa force électorale, l'UDC aurait actuellement droit à six sièges supplémentaires dans cette cour.