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Révélation de graves abus
18.11.2011

Révélation de graves abus

De nouvelles erreurs commises par le DFJP durant la période de fonction de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf viennent d'être révélées. Des centaines de requérants d'asile accueillis...

De nouvelles erreurs commises par le DFJP durant la période de fonction de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf viennent d'être révélées. Des centaines de requérants d'asile accueillis provisoirement - par exemple des personnes dont la demande d'asile a été refusée parce qu'elles n'avaient pas de motifs valables, mais qui ne pouvaient prétendument pas être renvoyées dans leur pays - ont fait tranquillement des vacances dans leur pays d'origine. Au printemps 2010 lorsque l'ordonnance correspondante avait été assouplie, l'UDC a déjà attiré l'attention sur cette problématique passée sous silence par le Conseil fédéral. Le Conseil national ayant approuvé l'automne dernier une motion de la conseillère nationale UDC Sylvia Flückiger (motion 11.3383 "Pas de voyage au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F"), les autorités se sont enfin senties obligées d'agir et ont décidé de revenir sur cette modification de l'ordonnance.

Sans que le grand public ne s'en soit rendu compte, le Conseil fédéral a adapté le 1er mars 2010 l'ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour les personnes étrangères. Cette modification a été justifiée à l'époque par l'introduction des données biométriques dans les passeports et documents de voyage conformément au droit Schengen. Ce que le Conseil fédéral n'a pas dit alors, c'est qu'il a assoupli par la même occasion les restrictions appliquées aux personnes engagées dans une procédure d'asile et qu'il les a même levées complètement pour les personnes admises provisoirement. Il fallait comparer point par point l'ancien et le nouveau texte de l'ordonnance pour s'en rendre compte. C'est ce que l'UDC a fait et au printemps 2010 elle a déjà attiré l'attention sur les problèmes que risquait d'entraîner cette adaptation: non seulement celle-ci comporte un potentiel d'abus évident, mais de plus elle accroît l'attractivité de la Suisse comme pays d'asile. Au printemps 2011, la conseillère nationale UDC Sylvia Flückiger a déposé une motion exigeant que la Confédération stoppe ce genre d'abus. Le Parlement a approuvé cette motion durant la dernière session d'automne. L'Office fédéral de la migration vient de confirmer qu'il y a effectivement eu des abus dans ce domaine. Une fois de plus, une erreur de fond commise par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf en tant que responsable du DFJP est révélée au public.

 

18.11.2011

Révélation de graves abus

De nouvelles erreurs commises par le DFJP durant la période de fonction de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf viennent d'être révélées. Des centaines de requérants d'asile accueillis...

De nouvelles erreurs commises par le DFJP durant la période de fonction de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf viennent d'être révélées. Des centaines de requérants d'asile accueillis provisoirement - par exemple des personnes dont la demande d'asile a été refusée parce qu'elles n'avaient pas de motifs valables, mais qui ne pouvaient prétendument pas être renvoyées dans leur pays - ont fait tranquillement des vacances dans leur pays d'origine. Au printemps 2010 lorsque l'ordonnance correspondante avait été assouplie, l'UDC a déjà attiré l'attention sur cette problématique passée sous silence par le Conseil fédéral. Le Conseil national ayant approuvé l'automne dernier une motion de la conseillère nationale UDC Sylvia Flückiger (motion 11.3383 "Pas de voyage au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F"), les autorités se sont enfin senties obligées d'agir et ont décidé de revenir sur cette modification de l'ordonnance.

Sans que le grand public ne s'en soit rendu compte, le Conseil fédéral a adapté le 1er mars 2010 l'ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour les personnes étrangères. Cette modification a été justifiée à l'époque par l'introduction des données biométriques dans les passeports et documents de voyage conformément au droit Schengen. Ce que le Conseil fédéral n'a pas dit alors, c'est qu'il a assoupli par la même occasion les restrictions appliquées aux personnes engagées dans une procédure d'asile et qu'il les a même levées complètement pour les personnes admises provisoirement. Il fallait comparer point par point l'ancien et le nouveau texte de l'ordonnance pour s'en rendre compte. C'est ce que l'UDC a fait et au printemps 2010 elle a déjà attiré l'attention sur les problèmes que risquait d'entraîner cette adaptation: non seulement celle-ci comporte un potentiel d'abus évident, mais de plus elle accroît l'attractivité de la Suisse comme pays d'asile. Au printemps 2011, la conseillère nationale UDC Sylvia Flückiger a déposé une motion exigeant que la Confédération stoppe ce genre d'abus. Le Parlement a approuvé cette motion durant la dernière session d'automne. L'Office fédéral de la migration vient de confirmer qu'il y a effectivement eu des abus dans ce domaine. Une fois de plus, une erreur de fond commise par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf en tant que responsable du DFJP est révélée au public.