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Schengen: le référendum obligatoire est inévitable
18.05.2004

Schengen: le référendum obligatoire est inévitable

L'UDC a pris acte avec inquiétude des résultats des négociations entre le Conseil fédéral et l'UE. Elle examinera avec un esprit critique le détail de ces accords. Un fait est d'ores et déjà...

(UDC) L'UDC a pris acte avec inquiétude des résultats des négociations entre le Conseil fédéral et l'UE. Elle examinera avec un esprit critique le détail de ces accords. Un fait est d'ores et déjà certain: l'UDC refusera l'accord de Schengen qui réduit les droits de participation du peuple suisse, compromet la sécurité de la population, encourage la criminalité et sonne le glas du secret protégeant les clients des banques. L'UDC se battra donc contre ce projet.

Pour l'UDC, il est hors de question que la Suisse reprenne l'accord de Schengen tel que le propose le Conseil fédéral. Cet accord constitue un risque de sécurité pour la Suisse et affecterait gravement la liberté des citoyens tout comme l'autodétermination de la Confédération et des cantons. Dans la situation actuelle, il est proprement irresponsable d'ouvrir les frontières et de réduire massivement les contrôles douaniers. La criminalité étrangère et les problèmes posés par les requérants d'asile exigent au contraire des mesures inverses.

L'accord tel qu'il nous est présenté ne permet pas à la Suisse de préserver le secret protégeant les clients des banques. La différenciation entre impôts directs et impôts indirects n'est pas praticable. En fait, cet accord mine le secret bancaire. De plus, la disposition présentée prétentieusement comme une "clause d'exception" est en réalité une réglementation transitoire. Et l'ajout selon lequel ces dispositions doivent être interprétées "selon le développement international" révèle à quel point cet accord est vague.

Avec l'accord de Schengen, la Suisse est contrainte de reprendre unilatéralement du droit étranger. En 1999, il y a donc seulement 5 ans, le Conseil fédéral affirmait dans son message sur les Accords bilatéraux I que l'accord de Schengen exigeait le transfert de compétences à des instances supranationales (FF 1999 VI 6132). Cette appréciation montre à l'évidence qu'une adhésion à Schengen doit absolument être soumise au peuple.

L'UDC prend donc le Conseil fédéral au mot et l'invite à soumettre l'accord de Schengen au référendum obligatoire.

Berne, le 18 mai 2004

18.05.2004

Schengen: le référendum obligatoire est inévitable

L'UDC a pris acte avec inquiétude des résultats des négociations entre le Conseil fédéral et l'UE. Elle examinera avec un esprit critique le détail de ces accords. Un fait est d'ores et déjà...

(UDC) L'UDC a pris acte avec inquiétude des résultats des négociations entre le Conseil fédéral et l'UE. Elle examinera avec un esprit critique le détail de ces accords. Un fait est d'ores et déjà certain: l'UDC refusera l'accord de Schengen qui réduit les droits de participation du peuple suisse, compromet la sécurité de la population, encourage la criminalité et sonne le glas du secret protégeant les clients des banques. L'UDC se battra donc contre ce projet.

Pour l'UDC, il est hors de question que la Suisse reprenne l'accord de Schengen tel que le propose le Conseil fédéral. Cet accord constitue un risque de sécurité pour la Suisse et affecterait gravement la liberté des citoyens tout comme l'autodétermination de la Confédération et des cantons. Dans la situation actuelle, il est proprement irresponsable d'ouvrir les frontières et de réduire massivement les contrôles douaniers. La criminalité étrangère et les problèmes posés par les requérants d'asile exigent au contraire des mesures inverses.

L'accord tel qu'il nous est présenté ne permet pas à la Suisse de préserver le secret protégeant les clients des banques. La différenciation entre impôts directs et impôts indirects n'est pas praticable. En fait, cet accord mine le secret bancaire. De plus, la disposition présentée prétentieusement comme une "clause d'exception" est en réalité une réglementation transitoire. Et l'ajout selon lequel ces dispositions doivent être interprétées "selon le développement international" révèle à quel point cet accord est vague.

Avec l'accord de Schengen, la Suisse est contrainte de reprendre unilatéralement du droit étranger. En 1999, il y a donc seulement 5 ans, le Conseil fédéral affirmait dans son message sur les Accords bilatéraux I que l'accord de Schengen exigeait le transfert de compétences à des instances supranationales (FF 1999 VI 6132). Cette appréciation montre à l'évidence qu'une adhésion à Schengen doit absolument être soumise au peuple.

L'UDC prend donc le Conseil fédéral au mot et l'invite à soumettre l'accord de Schengen au référendum obligatoire.

Berne, le 18 mai 2004