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SévÈre critique de l'UDC contre la révision de la loi sur la nationalité
05.09.2003

SévÈre critique de l'UDC contre la révision de la loi sur la nationalité

Réuni aujourd'hui à Schaffhouse, le groupe UDC des Chambres fédérales a décidé de proposer, dans le cadre de la révision de la loi sur la nationalité, que le droit des communes de décider librement...

(UDC) Réuni aujourd'hui à Schaffhouse, le groupe UDC des Chambres fédérales a décidé de proposer, dans le cadre de la révision de la loi sur la nationalité, que le droit des communes de décider librement des procédures de naturalisation soit ancré dans cette loi. L'UDC combattra avec détermination les astuces de la conseillère fédérale Ruth Metzler qui veut profiter de l'arrêt du Tribunal fédéral pour introduire un droit de recours en contournant la volonté du peuple.

La colère de l'UDC face à l'arrêt politique du Tribunal fédéral, qui est intervenu dans la révision en cours de la loi sur la nationalité, n'est pas prête de s'apaiser. Le Conseil des Etats ayant refusé le droit de recours, il n'est pas acceptable que la conseillère fédérale Ruth Metzler tente aujourd'hui de le réintroduire par des voies détournées. Il y a peu de temps encore, le DFJP avait affirmé que la base légale pour ce droit de recours faisait défaut, si bien qu'il fallait modifier la loi sur la nationalité. Aujourd'hui, la conseillère fédérale Ruth Metzler tente de profiter de l'arrêt du Tribunal fédéral pour introduire ce droit de recours derrière le dos du peuple. Manifestement, elle a peur d'une décision populaire dans ce domaine.

Le groupe UDC a décidé à l'unanimité et sans abstention de proposer une modification de la loi sur la nationalité excluant un droit de recours et laissant aux communes la liberté de fixer la procédure de naturalisation. Ainsi, les communes peuvent décider par le biais de commissions de naturalisation, d'assemblées communales ou de votations populaires des demandes de naturalisation qui leur sont soumises. L'UDC n'admettra pas que des droits populaires soient transférés aux tribunaux.

L'UDC s'oppose avec la même détermination à la réduction des délais dans la procédure de naturalisation ainsi qu'à des automatismes (ius soli). L'octroi du droit de citoyenneté doit reposer sur une décision démocratique.

Schaffhouse, le 5 septembre 2003

05.09.2003

SévÈre critique de l'UDC contre la révision de la loi sur la nationalité

Réuni aujourd'hui à Schaffhouse, le groupe UDC des Chambres fédérales a décidé de proposer, dans le cadre de la révision de la loi sur la nationalité, que le droit des communes de décider librement...

(UDC) Réuni aujourd'hui à Schaffhouse, le groupe UDC des Chambres fédérales a décidé de proposer, dans le cadre de la révision de la loi sur la nationalité, que le droit des communes de décider librement des procédures de naturalisation soit ancré dans cette loi. L'UDC combattra avec détermination les astuces de la conseillère fédérale Ruth Metzler qui veut profiter de l'arrêt du Tribunal fédéral pour introduire un droit de recours en contournant la volonté du peuple.

La colère de l'UDC face à l'arrêt politique du Tribunal fédéral, qui est intervenu dans la révision en cours de la loi sur la nationalité, n'est pas prête de s'apaiser. Le Conseil des Etats ayant refusé le droit de recours, il n'est pas acceptable que la conseillère fédérale Ruth Metzler tente aujourd'hui de le réintroduire par des voies détournées. Il y a peu de temps encore, le DFJP avait affirmé que la base légale pour ce droit de recours faisait défaut, si bien qu'il fallait modifier la loi sur la nationalité. Aujourd'hui, la conseillère fédérale Ruth Metzler tente de profiter de l'arrêt du Tribunal fédéral pour introduire ce droit de recours derrière le dos du peuple. Manifestement, elle a peur d'une décision populaire dans ce domaine.

Le groupe UDC a décidé à l'unanimité et sans abstention de proposer une modification de la loi sur la nationalité excluant un droit de recours et laissant aux communes la liberté de fixer la procédure de naturalisation. Ainsi, les communes peuvent décider par le biais de commissions de naturalisation, d'assemblées communales ou de votations populaires des demandes de naturalisation qui leur sont soumises. L'UDC n'admettra pas que des droits populaires soient transférés aux tribunaux.

L'UDC s'oppose avec la même détermination à la réduction des délais dans la procédure de naturalisation ainsi qu'à des automatismes (ius soli). L'octroi du droit de citoyenneté doit reposer sur une décision démocratique.

Schaffhouse, le 5 septembre 2003