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Suppression de la sphÈre privée?
16.08.2004

Suppression de la sphÈre privée?

Lors de la votation sur la loi contre la discrimination raciale en 1994, le Conseil fédéral avait promis au peuple que cette loi ne serait appliquée que contre des déclarations discriminatoires...

(UDC) Lors de la votation sur la loi contre la discrimination raciale en 1994, le Conseil fédéral avait promis au peuple que cette loi ne serait appliquée que contre des déclarations discriminatoires graves faites en public. Dans son dernier arrêt en la matière, le Tribunal fédéral vient de juger qu'une réunion privée était une manifestation publique. Il s'agit là d'une des plus graves interventions jamais entreprises par le Tribunal fédéral contre la liberté et la sphère privée des citoyennes et des citoyens.

La loi contre la discrimination raciale (art. 261bis du Code pénal) occupe une place discutable dans le système législatif suisse en ce sens qu'elle restreint la liberté d'expression des Suissesses et des Suisses. De plus, elle constitue sans doute le texte de loi qui laisse le plus de place à l'interprétation. La question de savoir si une déclaration discriminatoire a été faite dans un cadre public ou dans un cadre privé occupe en permanence les tribunaux.

Avec son dernier arrêt, le Tribunal fédéral élimine presque intégralement la sphère privée. Ainsi, toutes les assemblées seront désormais considérées comme publiques, même quand elles sont le fait de sociétés. Et cela dans un pays qui connaît une vie associative aussi animée que la Suisse!

Cette loi ne correspond définitivement plus au projet sur lequel le peuple s'est prononcé en 1994. Par ce durcissement de sa jurisprudence, le Tribunal fédéral se mêle une fois de plus de politique et contribue ainsi indirectement à promouvoir la pensée socialiste (selon l'idée de l'omniprésence de l'Etat).

L'UDC demande que la loi contre la discrimination raciale soit révisée par le parlement. Par ailleurs, l'UDC ouvrira prochainement une discussion intense sur le Tribunal fédéral au niveau de la direction du parti et du groupe parlementaire. Il faut en tout cas s'attendre à des conséquences sévères lors des prochaines élections au Tribunal fédéral.

Berne, le 16 août 2004

16.08.2004

Suppression de la sphÈre privée?

Lors de la votation sur la loi contre la discrimination raciale en 1994, le Conseil fédéral avait promis au peuple que cette loi ne serait appliquée que contre des déclarations discriminatoires...

(UDC) Lors de la votation sur la loi contre la discrimination raciale en 1994, le Conseil fédéral avait promis au peuple que cette loi ne serait appliquée que contre des déclarations discriminatoires graves faites en public. Dans son dernier arrêt en la matière, le Tribunal fédéral vient de juger qu'une réunion privée était une manifestation publique. Il s'agit là d'une des plus graves interventions jamais entreprises par le Tribunal fédéral contre la liberté et la sphère privée des citoyennes et des citoyens.

La loi contre la discrimination raciale (art. 261bis du Code pénal) occupe une place discutable dans le système législatif suisse en ce sens qu'elle restreint la liberté d'expression des Suissesses et des Suisses. De plus, elle constitue sans doute le texte de loi qui laisse le plus de place à l'interprétation. La question de savoir si une déclaration discriminatoire a été faite dans un cadre public ou dans un cadre privé occupe en permanence les tribunaux.

Avec son dernier arrêt, le Tribunal fédéral élimine presque intégralement la sphère privée. Ainsi, toutes les assemblées seront désormais considérées comme publiques, même quand elles sont le fait de sociétés. Et cela dans un pays qui connaît une vie associative aussi animée que la Suisse!

Cette loi ne correspond définitivement plus au projet sur lequel le peuple s'est prononcé en 1994. Par ce durcissement de sa jurisprudence, le Tribunal fédéral se mêle une fois de plus de politique et contribue ainsi indirectement à promouvoir la pensée socialiste (selon l'idée de l'omniprésence de l'Etat).

L'UDC demande que la loi contre la discrimination raciale soit révisée par le parlement. Par ailleurs, l'UDC ouvrira prochainement une discussion intense sur le Tribunal fédéral au niveau de la direction du parti et du groupe parlementaire. Il faut en tout cas s'attendre à des conséquences sévères lors des prochaines élections au Tribunal fédéral.

Berne, le 16 août 2004