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Supprimer le droit de recours des associations
13.06.2006

Supprimer le droit de recours des associations

Sous le prétexte de la protection de l'environnement, des associations, organisations et institutions peuvent retarder des nouvelles constructions, des parkings et d'autres ouvrages utiles au...

(UDC) Sous le prétexte de la protection de l'environnement, des associations, organisations et institutions peuvent retarder des nouvelles constructions, des parkings et d'autres ouvrages utiles au trafic. Des centaines de projets de construction sont aujourd'hui bloqués dans tout le pays. Manifestement, le droit de recours des associations est une source d'abus. L'opposition au stade de football de Zurich en a été une illustration flagrante. L'UDC demande donc la suppression pure et simple du droit de recours des associations.

Cela fait des années que l'UDC dépose des interventions parlementaires pour attirer l'attention sur les dommages économiques générés par l'usage abusif du droit de recours des associations et pour demander et proposer des corrections. L'initiative parlementaire du conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC/ZH) vient enfin d'obtenir une majorité. Cette intervention vise à simplifier l'étude d'impact sur l'environnement et à empêcher l'utilisation abusive du droit de recours des associations. Le Parlement s'est engagé sur la bonne voie.

Mais l'UDC veut davantage. Elle demande la suppression pure et simple du droit de recours des associations pour permettre enfin la réalisation de projets d'installations sportives, de centres commerciaux, de parkings et de dessertes routières bloqués depuis longtemps. Le droit de recours des associations est aussi une source de conflit entre des décisions prises démocratiquement par le peuple concernant des projets de construction et des procédures judiciaires. Il n'est pas acceptable qu'une seule organisation écologiste puisse bloquer pendant des années un projet de construction qui a été approuvé par la majorité de la population concernée. Il faut également mettre fin à ces pratiques inadmissibles qui consistent à forcer les maîtres de l'ouvrage à négocier et accepter des conventions louches en faveur d'organisations écologistes dans le seul but d'échapper à un recours.

Berne, 13 juin 2006

13.06.2006

Supprimer le droit de recours des associations

Sous le prétexte de la protection de l'environnement, des associations, organisations et institutions peuvent retarder des nouvelles constructions, des parkings et d'autres ouvrages utiles au...

(UDC) Sous le prétexte de la protection de l'environnement, des associations, organisations et institutions peuvent retarder des nouvelles constructions, des parkings et d'autres ouvrages utiles au trafic. Des centaines de projets de construction sont aujourd'hui bloqués dans tout le pays. Manifestement, le droit de recours des associations est une source d'abus. L'opposition au stade de football de Zurich en a été une illustration flagrante. L'UDC demande donc la suppression pure et simple du droit de recours des associations.

Cela fait des années que l'UDC dépose des interventions parlementaires pour attirer l'attention sur les dommages économiques générés par l'usage abusif du droit de recours des associations et pour demander et proposer des corrections. L'initiative parlementaire du conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC/ZH) vient enfin d'obtenir une majorité. Cette intervention vise à simplifier l'étude d'impact sur l'environnement et à empêcher l'utilisation abusive du droit de recours des associations. Le Parlement s'est engagé sur la bonne voie.

Mais l'UDC veut davantage. Elle demande la suppression pure et simple du droit de recours des associations pour permettre enfin la réalisation de projets d'installations sportives, de centres commerciaux, de parkings et de dessertes routières bloqués depuis longtemps. Le droit de recours des associations est aussi une source de conflit entre des décisions prises démocratiquement par le peuple concernant des projets de construction et des procédures judiciaires. Il n'est pas acceptable qu'une seule organisation écologiste puisse bloquer pendant des années un projet de construction qui a été approuvé par la majorité de la population concernée. Il faut également mettre fin à ces pratiques inadmissibles qui consistent à forcer les maîtres de l'ouvrage à négocier et accepter des conventions louches en faveur d'organisations écologistes dans le seul but d'échapper à un recours.

Berne, 13 juin 2006