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UDC: AllÈgements fiscaux et non bureaucratie
15.07.2004

UDC: AllÈgements fiscaux et non bureaucratie

L'économie suisse a un besoin urgent de relance. Parmi les 30 pays membres de l'OCDE, la Suisse affiche depuis 1990 la croissance la plus faible. La deuxième réforme de l'imposition des sociétés...

(UDC) L'économie suisse a un besoin urgent de relance. Parmi les 30 pays membres de l'OCDE, la Suisse affiche depuis 1990 la croissance la plus faible. La deuxième réforme de l'imposition des sociétés, que le Conseil fédéral a mise en consultation en décembre, est décevante et ne renforce pas véritablement l'économie. Au lieu d'alléger la charge fiscale grevant les entreprises, comme le demandent depuis longtemps l'UDC et les représentants de l'économie, le Conseil fédéral met en place des systèmes de régulation compliqués et lourds qui ne répondent en rien aux besoins véritables de l'économie.

Des conditions-cadres fiscales avantageuses sont extrêmement importantes pour le succès de la place économique suisse. C'est dire l'intérêt des arts et métiers ainsi que de l'économie dans son ensemble à la deuxième réforme de l'imposition des sociétés. Après analyse, l'UDC est déçue des propositions mises en consultation par le Conseil fédéral. Les trois modèles proposés n'encouragent d'aucune manière la croissance. Bien au contraire, ils compliquent le système en place et créent de nouveaux problèmes et de nouvelles charges pour les entreprises, les PME notamment.

Mais il n'est pas trop tard. Le Conseil fédéral peut et doit apporter des améliorations au projet en élaborant son message à l'adresse du parlement. Il faut tout mettre en œuvre pour éliminer les obstacles fiscaux qui désavantagent la place économique et financière suisse. En premier lieu, il s'agit d'éliminer enfin la double imposition économique, une revendication fort ancienne qui répond à une véritable nécessité. L'UDC peut à la rigueur accepter une atténuation de 50% des effets de la double imposition, mais uniquement comme mesure à court terme qui doit être suivie par la suppression totale de ce mode d'imposition. Il est également très important de réduire l'impôt sur le bénéfice, de baisser l'impôt sur la fortune pour les investisseurs et de permettre le report des pertes sans limitation dans le temps. Par ailleurs, la Confédération doit prévoir des allègements fiscaux en cas de transmission ou d'abandon de l'entreprise, de même que pour les entreprises qui emploient des apprentis.

Enfin, il faut à l'avenir soumettre au référendum toutes les augmentations des taxes d'équivalence. Lorsque des impôts et des redevances sont perçus parallèlement, les impôts doivent être baissés proportionnellement. Seule une politique fiscale axée sur l'avenir permet de renforcer la place économique suisse, donc d'encourager la création d'emplois et d'assurer le prospérité de tous.

Berne, le 15 juillet 2004

15.07.2004

UDC: AllÈgements fiscaux et non bureaucratie

L'économie suisse a un besoin urgent de relance. Parmi les 30 pays membres de l'OCDE, la Suisse affiche depuis 1990 la croissance la plus faible. La deuxième réforme de l'imposition des sociétés...

(UDC) L'économie suisse a un besoin urgent de relance. Parmi les 30 pays membres de l'OCDE, la Suisse affiche depuis 1990 la croissance la plus faible. La deuxième réforme de l'imposition des sociétés, que le Conseil fédéral a mise en consultation en décembre, est décevante et ne renforce pas véritablement l'économie. Au lieu d'alléger la charge fiscale grevant les entreprises, comme le demandent depuis longtemps l'UDC et les représentants de l'économie, le Conseil fédéral met en place des systèmes de régulation compliqués et lourds qui ne répondent en rien aux besoins véritables de l'économie.

Des conditions-cadres fiscales avantageuses sont extrêmement importantes pour le succès de la place économique suisse. C'est dire l'intérêt des arts et métiers ainsi que de l'économie dans son ensemble à la deuxième réforme de l'imposition des sociétés. Après analyse, l'UDC est déçue des propositions mises en consultation par le Conseil fédéral. Les trois modèles proposés n'encouragent d'aucune manière la croissance. Bien au contraire, ils compliquent le système en place et créent de nouveaux problèmes et de nouvelles charges pour les entreprises, les PME notamment.

Mais il n'est pas trop tard. Le Conseil fédéral peut et doit apporter des améliorations au projet en élaborant son message à l'adresse du parlement. Il faut tout mettre en œuvre pour éliminer les obstacles fiscaux qui désavantagent la place économique et financière suisse. En premier lieu, il s'agit d'éliminer enfin la double imposition économique, une revendication fort ancienne qui répond à une véritable nécessité. L'UDC peut à la rigueur accepter une atténuation de 50% des effets de la double imposition, mais uniquement comme mesure à court terme qui doit être suivie par la suppression totale de ce mode d'imposition. Il est également très important de réduire l'impôt sur le bénéfice, de baisser l'impôt sur la fortune pour les investisseurs et de permettre le report des pertes sans limitation dans le temps. Par ailleurs, la Confédération doit prévoir des allègements fiscaux en cas de transmission ou d'abandon de l'entreprise, de même que pour les entreprises qui emploient des apprentis.

Enfin, il faut à l'avenir soumettre au référendum toutes les augmentations des taxes d'équivalence. Lorsque des impôts et des redevances sont perçus parallèlement, les impôts doivent être baissés proportionnellement. Seule une politique fiscale axée sur l'avenir permet de renforcer la place économique suisse, donc d'encourager la création d'emplois et d'assurer le prospérité de tous.

Berne, le 15 juillet 2004