Articles dans
le temps
Un pas de plus vers l'UE: le Conseil fédéral adopte le mandat de négociations
15.06.2012

Un pas de plus vers l'UE: le Conseil fédéral adopte le mandat de négociations

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'ouvrir des négociations avec l'UE sur des questions institutionnelles. L'UDC rejette ces négociations qui constituent un pas de plus vers l'adhésion de la...

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'ouvrir des négociations avec l'UE sur des questions institutionnelles. L'UDC rejette ces négociations qui constituent un pas de plus vers l'adhésion de la Suisse à l'UE. Le groupe parlementaire UDC a déposé durant cette session d'été, qui se termine aujourd'hui, une motion exigeant un moratoire de trois ans pour toute négociation sur des questions institutionnelles avec l'UE.

Le but du Conseil fédéral en entamant ces négociations est de subordonner largement le régime légal suisse à celui de l'UE. La reprise obligatoire du droit UE, la subordination de la Suisse à la jurisprudence UE, la création de nouvelles autorités de surveillance ainsi que des possibilités de sanction supplémentaires sont autant de pertes de souveraineté pour notre pays.

Il est absolument incompréhensible que le Conseil fédéral songe à ouvrir des négociations sur un rattachement supplémentaire de la Suisse à l'UE alors que celle-ci est en proie à une crise profonde. De plus, la démarche, qui consiste à se servir du "dossier électricité" pour régler des questions institutionnelles, est fausse et trompeuse.

En fait, le gouvernement dissimule derrière un contrat sectoriel technique un accord-modèle d'une grande portée qui a les traits d'un traité colonial et qui conduit directement la Suisse dans l'UE. L'UDC exige du Conseil fédéral et du Parlement que ce traité-modèle soit soumis au peuple suisse.

En conclusion, il s'avère une fois de plus qu'il est d'une importance capitale de voter oui à l'initiative "accords internationaux: la parole au peuple" dimanche prochain.

15.06.2012

Un pas de plus vers l'UE: le Conseil fédéral adopte le mandat de négociations

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'ouvrir des négociations avec l'UE sur des questions institutionnelles. L'UDC rejette ces négociations qui constituent un pas de plus vers l'adhésion de la...

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'ouvrir des négociations avec l'UE sur des questions institutionnelles. L'UDC rejette ces négociations qui constituent un pas de plus vers l'adhésion de la Suisse à l'UE. Le groupe parlementaire UDC a déposé durant cette session d'été, qui se termine aujourd'hui, une motion exigeant un moratoire de trois ans pour toute négociation sur des questions institutionnelles avec l'UE.

Le but du Conseil fédéral en entamant ces négociations est de subordonner largement le régime légal suisse à celui de l'UE. La reprise obligatoire du droit UE, la subordination de la Suisse à la jurisprudence UE, la création de nouvelles autorités de surveillance ainsi que des possibilités de sanction supplémentaires sont autant de pertes de souveraineté pour notre pays.

Il est absolument incompréhensible que le Conseil fédéral songe à ouvrir des négociations sur un rattachement supplémentaire de la Suisse à l'UE alors que celle-ci est en proie à une crise profonde. De plus, la démarche, qui consiste à se servir du "dossier électricité" pour régler des questions institutionnelles, est fausse et trompeuse.

En fait, le gouvernement dissimule derrière un contrat sectoriel technique un accord-modèle d'une grande portée qui a les traits d'un traité colonial et qui conduit directement la Suisse dans l'UE. L'UDC exige du Conseil fédéral et du Parlement que ce traité-modèle soit soumis au peuple suisse.

En conclusion, il s'avère une fois de plus qu'il est d'une importance capitale de voter oui à l'initiative "accords internationaux: la parole au peuple" dimanche prochain.