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Une annonce de plus face au chaos de l'asile
14.06.2013

Une annonce de plus face au chaos de l'asile

Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation la deuxième partie attendue depuis longtemps de la révision de la loi sur l'asile. Cette réforme est censée raccourcir des procédures d'asile...

Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation la deuxième partie attendue depuis longtemps de la révision de la loi sur l'asile. Cette réforme est censée raccourcir des procédures d'asile beaucoup trop longues. Une fois de plus, la conseillère fédérale  Sommaruga annonce vouloir s'attaquer aux problèmes massifs que connait le secteur de l'asile suisse en procédant une importante restructuration. Or, il paraît extrêmement douteux que les procédures puissent réellement être accélérées de cette manière et que 3000 places d'accueil fédérales supplémentaires puissent être créées. En revanche, une chose est certaine: les droits des requérants d'asile seront une fois de plus renforcés par la gratuité des conseils et procédures judiciaires. Parallèlement, l'industrie de l'asile trouvera de nouveaux débouchés juteux et les coûts pour les contribuables augmenteront.

Dans son projet mis en consultation aujourd'hui, le Conseil fédéral part d'un scénario de base de 24 000 demandes d'asile par an, le scénario le plus "bas" comptant encore avec 20 000 demandes. Or, les expériences de ces dix dernières années ont montré qu'une politique rigoureuse permet parfaitement de réduire ce nombre de demandes à 10 000 par an. Il semble que le Conseil fédéral n'ait même pas la volonté de se fixer pour objectif une réduction des demandes. Cette attitude se reflète d'ailleurs dans ce nouveau projet qui ne réduit en rien l'attractivité de la Suisse pour les faux réfugiés. On ne sait pas non plus pour combien de demandes la procédure sera effectivement accélérée.

Partant de ses hypothèses, la Confédération a besoin de 3000 places d'accueil supplémentaires dans des nouveaux centres fédéraux. Les cantons, communes et particuliers disposent de tous les moyens de recours pour s'opposer à ces installations. Le Conseil fédéral ne dit bien sûr pas où se situeront ces centres fédéraux et quelle commune accepterait d'abriter un centre aussi important sur son territoire. Conclusion: cette réforme n'aura des effets tangibles que dans quelques années - à condition qu'elle en ait réellement.
Une fois de plus, les mesures proposées par le Conseil fédéral ne sont que des annonces grandiloquentes aux effets moins que modestes. Au lieu de restructurer une fois de plus le secteur de l'asile, il serait plus simple et plus efficace d'appliquer les lois actuelles dans toute leur rigueur. Les mesures suivantes permettraient en outre d'accélérer massivement les procédures et de réduire l'attraction que la Suisse exerce sur les abuseurs de son droit d'asile:

  • réduire les possibilités de recours à une procédure comptant un seul recours.
  • installer une autorité de recours au DFJP en lieu et place du Tribunal administratif fédéral.
  • ne pas accorder la gratuité des procédures judiciaires, faute de quoi tous les moyens de droit sont exploités jusqu'au dernier.
  • étendre la procédure de 48 heures à tous les Etats sûrs.
  • n'accorder que l'aide d'urgence à tous les requérants d'asile.

L'UDC reprendra ces proposition et d'autres encore dans sa réponse à la consultation et en fera l'objet d'interventions parlementaires. Elle invite les partis du centre à faire suivre d'actes leurs déclarations de ces derniers jours et à soutenir des mesures d'accélération réellement efficaces.

14.06.2013

Une annonce de plus face au chaos de l'asile

Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation la deuxième partie attendue depuis longtemps de la révision de la loi sur l'asile. Cette réforme est censée raccourcir des procédures d'asile...

Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation la deuxième partie attendue depuis longtemps de la révision de la loi sur l'asile. Cette réforme est censée raccourcir des procédures d'asile beaucoup trop longues. Une fois de plus, la conseillère fédérale  Sommaruga annonce vouloir s'attaquer aux problèmes massifs que connait le secteur de l'asile suisse en procédant une importante restructuration. Or, il paraît extrêmement douteux que les procédures puissent réellement être accélérées de cette manière et que 3000 places d'accueil fédérales supplémentaires puissent être créées. En revanche, une chose est certaine: les droits des requérants d'asile seront une fois de plus renforcés par la gratuité des conseils et procédures judiciaires. Parallèlement, l'industrie de l'asile trouvera de nouveaux débouchés juteux et les coûts pour les contribuables augmenteront.

Dans son projet mis en consultation aujourd'hui, le Conseil fédéral part d'un scénario de base de 24 000 demandes d'asile par an, le scénario le plus "bas" comptant encore avec 20 000 demandes. Or, les expériences de ces dix dernières années ont montré qu'une politique rigoureuse permet parfaitement de réduire ce nombre de demandes à 10 000 par an. Il semble que le Conseil fédéral n'ait même pas la volonté de se fixer pour objectif une réduction des demandes. Cette attitude se reflète d'ailleurs dans ce nouveau projet qui ne réduit en rien l'attractivité de la Suisse pour les faux réfugiés. On ne sait pas non plus pour combien de demandes la procédure sera effectivement accélérée.

Partant de ses hypothèses, la Confédération a besoin de 3000 places d'accueil supplémentaires dans des nouveaux centres fédéraux. Les cantons, communes et particuliers disposent de tous les moyens de recours pour s'opposer à ces installations. Le Conseil fédéral ne dit bien sûr pas où se situeront ces centres fédéraux et quelle commune accepterait d'abriter un centre aussi important sur son territoire. Conclusion: cette réforme n'aura des effets tangibles que dans quelques années - à condition qu'elle en ait réellement.
Une fois de plus, les mesures proposées par le Conseil fédéral ne sont que des annonces grandiloquentes aux effets moins que modestes. Au lieu de restructurer une fois de plus le secteur de l'asile, il serait plus simple et plus efficace d'appliquer les lois actuelles dans toute leur rigueur. Les mesures suivantes permettraient en outre d'accélérer massivement les procédures et de réduire l'attraction que la Suisse exerce sur les abuseurs de son droit d'asile:

L'UDC reprendra ces proposition et d'autres encore dans sa réponse à la consultation et en fera l'objet d'interventions parlementaires. Elle invite les partis du centre à faire suivre d'actes leurs déclarations de ces derniers jours et à soutenir des mesures d'accélération réellement efficaces.