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Une autre initiative UDC a abouti
10.01.2006

Une autre initiative UDC a abouti

L'UDC est satisfaite du résultat du recomptage des signatures par la Chancellerie fédérale: l'initiative populaire fédérale "pour des naturalisations démocratiques" a ainsi abouti officiellement...

(UDC) L'UDC est satisfaite du résultat du recomptage des signatures par la Chancellerie fédérale: l'initiative populaire fédérale "pour des naturalisations démocratiques" a ainsi abouti officiellement. La base UDC a récolté durant les trois années écoulées plus de 450'000 signatures pour deux initiatives populaires et trois référendums.


Selon une communication de la Chancellerie fédérale, la dernière initiative populaire de l'UDC a obtenu 100'038 signatures valables. La direction du parti se réjouit de ce résultat et remercie tous les membres qui ont participé activement à la récolte des signatures.

Cette initiative populaire exige que la naturalisation demeure un acte démocratique et politique. Il faut donner aux communes la compétence de décider qui elles veulent naturaliser et comment elles veulent procéder. Leur décision doit être définitive.

Depuis toujours les citoyens suisses avaient le droit de décider qui elles entendaient naturaliser. Ce principe démocratique a été supprimé avec l'interdiction de fait des votations dans l'urne par le Tribunal fédéral. Plusieurs refus de naturaliser ont ainsi été portés devant les tribunaux pour tenter d'éluder la volonté des citoyens et effectuer tout même la naturalisation. L'UDC veut mettre fin à cette situation insatisfaisante.

La récolte des signatures pour cette initiative a soulevé plusieurs questions concernant l'attestation des signatures par les communes. L'UDC a institué un groupe de travail pour examiner cette affaire. Ce groupe de travail élaborera des propositions à l'intention du groupe parlementaire UDC afin de clarifier la situation juridique concernant l'exercice des droits populaires. Il s'agit en particulier de régler plus précisément dans la loi sur les droits politiques la procédure d'attestation des signatures, donc la tâche des communes dans ce contexte.

Berne, le 10 janvier 2006

10.01.2006

Une autre initiative UDC a abouti

L'UDC est satisfaite du résultat du recomptage des signatures par la Chancellerie fédérale: l'initiative populaire fédérale "pour des naturalisations démocratiques" a ainsi abouti officiellement...

(UDC) L'UDC est satisfaite du résultat du recomptage des signatures par la Chancellerie fédérale: l'initiative populaire fédérale "pour des naturalisations démocratiques" a ainsi abouti officiellement. La base UDC a récolté durant les trois années écoulées plus de 450'000 signatures pour deux initiatives populaires et trois référendums.


Selon une communication de la Chancellerie fédérale, la dernière initiative populaire de l'UDC a obtenu 100'038 signatures valables. La direction du parti se réjouit de ce résultat et remercie tous les membres qui ont participé activement à la récolte des signatures.

Cette initiative populaire exige que la naturalisation demeure un acte démocratique et politique. Il faut donner aux communes la compétence de décider qui elles veulent naturaliser et comment elles veulent procéder. Leur décision doit être définitive.

Depuis toujours les citoyens suisses avaient le droit de décider qui elles entendaient naturaliser. Ce principe démocratique a été supprimé avec l'interdiction de fait des votations dans l'urne par le Tribunal fédéral. Plusieurs refus de naturaliser ont ainsi été portés devant les tribunaux pour tenter d'éluder la volonté des citoyens et effectuer tout même la naturalisation. L'UDC veut mettre fin à cette situation insatisfaisante.

La récolte des signatures pour cette initiative a soulevé plusieurs questions concernant l'attestation des signatures par les communes. L'UDC a institué un groupe de travail pour examiner cette affaire. Ce groupe de travail élaborera des propositions à l'intention du groupe parlementaire UDC afin de clarifier la situation juridique concernant l'exercice des droits populaires. Il s'agit en particulier de régler plus précisément dans la loi sur les droits politiques la procédure d'attestation des signatures, donc la tâche des communes dans ce contexte.

Berne, le 10 janvier 2006