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Une commission du Conseil national viole la Constitution
05.04.2016

Une commission du Conseil national viole la Constitution

Comme le Conseil fédéral, la Commission de politique extérieure du Conseil national viole elle aussi grossièrement la Constitution fédérale – contre la volonté des représentants de l'UDC. L'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en contradiction totale avec la disposition constitutionnelle sur la gestion de l'immigration que le peuple et les cantons ont approuvée en 2014. L'UDC combattra cette décision et continuera de se battre pour une limitation de l'immigration.

Le Conseil fédéral a lui-même toujours prétendu que la libre circulation des personnes était incompatible avec l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". A la suite du vote du 9 février 2014 en faveur de cette initiative, le gouvernement a donc dans un premier temps stoppé l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Il a fait une volte-face anticonstitutionnelle par la suite en cédant au chantage de l'UE qui envisageait d'exclure la Suisse de ses programmes de recherche. La Commission de politique extérieure du Conseil national vient de le suivre contre la volonté des représentants de l'UDC. 

L'UDC mettra tout en œuvre pour que la Suisse adopte d'ici au mois de février 2017 une gestion et une limitation autonomes de l'immigration en provenance des Etats UE, y compris la Croatie, comme le peuple l'a décidé le 9 février 2014. 

05.04.2016

Une commission du Conseil national viole la Constitution

Comme le Conseil fédéral, la Commission de politique extérieure du Conseil national viole elle aussi grossièrement la Constitution fédérale – contre la volonté des représentants de l'UDC. L'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en contradiction totale avec la disposition constitutionnelle sur la gestion de l'immigration que le peuple et les cantons ont approuvée en 2014. L'UDC combattra cette décision et continuera de se battre pour une limitation de l'immigration.

Le Conseil fédéral a lui-même toujours prétendu que la libre circulation des personnes était incompatible avec l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". A la suite du vote du 9 février 2014 en faveur de cette initiative, le gouvernement a donc dans un premier temps stoppé l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Il a fait une volte-face anticonstitutionnelle par la suite en cédant au chantage de l'UE qui envisageait d'exclure la Suisse de ses programmes de recherche. La Commission de politique extérieure du Conseil national vient de le suivre contre la volonté des représentants de l'UDC. 

L'UDC mettra tout en œuvre pour que la Suisse adopte d'ici au mois de février 2017 une gestion et une limitation autonomes de l'immigration en provenance des Etats UE, y compris la Croatie, comme le peuple l'a décidé le 9 février 2014.