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Une norme pénale abusée à des fins politiques
06.10.2006

Une norme pénale abusée à des fins politiques

Les craintes des citoyennes et citoyens qui ont voté en 1994 contre la norme pénale sur le racisme se confirment. A la lumière de dix années d'expériences pratiques avec cette disposition légale...

(UDC) Les craintes des citoyennes et citoyens qui ont voté en 1994 contre la norme pénale sur le racisme se confirment. A la lumière de dix années d'expériences pratiques avec cette disposition légale, nous devons bien constater aujourd'hui qu'elle est de plus en plus souvent abusée à des fins politiques. Elle est volontiers utilisée contre des simples citoyens ainsi que contre des élus politiques communaux et cantonaux pour les faire taire. Cet article est devenu ce que ses auteurs prétendaient vouloir empêcher, c'est-à-dire une loi-muselière contre les "petites gens". L'UDC demande donc la suppression de cet article ou du moins sa révision.


La liberté d'expression est une des règles de base de toute démocratie digne de ce nom. Ce droit fondamental comprend toutes les déclarations et appréciations - indépendamment du fait qu'elles soient justes, fausses, intelligentes, stupides ou déplacées. Seuls des Etats totalitaires se permettent de dicter à leurs citoyennes et citoyens quelles opinions sont justes et qu'elles autres il est interdit d'exprimer.

L'UDC s'étonne de voir les autres partis politiques refuser a priori de discuter du problématique article 261bis du Code pénal suisse. Or, l'application de cette loi-muselière et les incertitudes qu'elle crée dans la population sont évidentes. C'est à tel point que, par exemple, des personnes participant à des soirées de parents à l'école n'osent même pas évoquer les problèmes posés par les fortes proportions d'étrangers dans les classes de crainte de s'entendre accusées de racisme. Au niveau communal et cantonal où les élus politiques sont le plus souvent d'authentiques miliciens sans formation juridique, les dénonciations et amendes pour délit d'opinion se multiplient. La justice est fréquemment dépassée par les événements. Elle semble aujourd'hui appliquer le principe selon lequel il faut, même en cas de doute, prononcer de toute manière une amende dans l'espoir que la personne concernée n'osera pas faire recours. Et les personnes punies ont le choix entre payer leur amende ou se lancer dans une onéreuse procédure avec un avocat contre la prétendue violation de la norme pénale contre le racisme. Et il n'est pas rare qu'elles obtiennent finalement raison. Mais quelle que soit l'issue de la procédure, elles auront été au préalable traînées dans la boue par les médias.

Cela fait des années que l'UDC attire l'attention sur cette tension entre la norme pénale contre le racisme et la liberté d'expression. Elle a aussi déposé plusieurs interventions parlementaires à ce propos. L'UDC salue donc la discussion déclenchée aujourd'hui par le conseiller fédéral Christoph Blocher. La liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de la presse, etc. sont des valeurs fondamentales pour lesquelles l'UDC s'engage avec conviction. Or, ces valeurs sont compromises par la norme pénale contre le racisme. Il faut donc soit la supprimer purement et simplement ou la réviser afin que les citoyennes et citoyens de ce pays n'aient plus à craindre une dénonciation du simple fait qu'ils expriment une opinion.

Berne, 6 octobre 2006

06.10.2006

Une norme pénale abusée à des fins politiques

Les craintes des citoyennes et citoyens qui ont voté en 1994 contre la norme pénale sur le racisme se confirment. A la lumière de dix années d'expériences pratiques avec cette disposition légale...

(UDC) Les craintes des citoyennes et citoyens qui ont voté en 1994 contre la norme pénale sur le racisme se confirment. A la lumière de dix années d'expériences pratiques avec cette disposition légale, nous devons bien constater aujourd'hui qu'elle est de plus en plus souvent abusée à des fins politiques. Elle est volontiers utilisée contre des simples citoyens ainsi que contre des élus politiques communaux et cantonaux pour les faire taire. Cet article est devenu ce que ses auteurs prétendaient vouloir empêcher, c'est-à-dire une loi-muselière contre les "petites gens". L'UDC demande donc la suppression de cet article ou du moins sa révision.


La liberté d'expression est une des règles de base de toute démocratie digne de ce nom. Ce droit fondamental comprend toutes les déclarations et appréciations - indépendamment du fait qu'elles soient justes, fausses, intelligentes, stupides ou déplacées. Seuls des Etats totalitaires se permettent de dicter à leurs citoyennes et citoyens quelles opinions sont justes et qu'elles autres il est interdit d'exprimer.

L'UDC s'étonne de voir les autres partis politiques refuser a priori de discuter du problématique article 261bis du Code pénal suisse. Or, l'application de cette loi-muselière et les incertitudes qu'elle crée dans la population sont évidentes. C'est à tel point que, par exemple, des personnes participant à des soirées de parents à l'école n'osent même pas évoquer les problèmes posés par les fortes proportions d'étrangers dans les classes de crainte de s'entendre accusées de racisme. Au niveau communal et cantonal où les élus politiques sont le plus souvent d'authentiques miliciens sans formation juridique, les dénonciations et amendes pour délit d'opinion se multiplient. La justice est fréquemment dépassée par les événements. Elle semble aujourd'hui appliquer le principe selon lequel il faut, même en cas de doute, prononcer de toute manière une amende dans l'espoir que la personne concernée n'osera pas faire recours. Et les personnes punies ont le choix entre payer leur amende ou se lancer dans une onéreuse procédure avec un avocat contre la prétendue violation de la norme pénale contre le racisme. Et il n'est pas rare qu'elles obtiennent finalement raison. Mais quelle que soit l'issue de la procédure, elles auront été au préalable traînées dans la boue par les médias.

Cela fait des années que l'UDC attire l'attention sur cette tension entre la norme pénale contre le racisme et la liberté d'expression. Elle a aussi déposé plusieurs interventions parlementaires à ce propos. L'UDC salue donc la discussion déclenchée aujourd'hui par le conseiller fédéral Christoph Blocher. La liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de la presse, etc. sont des valeurs fondamentales pour lesquelles l'UDC s'engage avec conviction. Or, ces valeurs sont compromises par la norme pénale contre le racisme. Il faut donc soit la supprimer purement et simplement ou la réviser afin que les citoyennes et citoyens de ce pays n'aient plus à craindre une dénonciation du simple fait qu'ils expriment une opinion.

Berne, 6 octobre 2006