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La légende des millions
30.09.2013 - Martin Baltisser

La légende des millions

L'initiative pour les familles ferait perdre aux cantons des recettes fiscales par millions, affirme ces jours la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Ce calcul simpliste est tout...

L'initiative pour les familles ferait perdre aux cantons des recettes fiscales par millions, affirme ces jours la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Ce calcul simpliste est tout simplement faux. Aucun canton ne serait contraint par l'initiative pour les familles de renoncer à un seul franc s'il ne le veut pas. De plus, les directeurs des finances ignorent délibérément le fait que chaque place de crèche subventionnée, que les cantons ne sont pas obligés de mettre à disposition, leur fait économiser bien plus que le montant d'éventuelles pertes fiscales.

Les cantons conservent l'entière souveraineté des déductions fiscales à leur niveau, car l'initiative pour les familles se contente de fixer dans la Constitution fédérale que si une déduction fiscale est admise pour la garde d'enfants par des tiers, le même allègement doit être accordé aux familles qui se chargent elles-mêmes de garder de leurs enfants. Au niveau fédéral, cela signifie que la déduction approuvée par le Parlement en 2009 pour la garde extrafamiliale des enfants doit être accordée à même hauteur pour la garde familiale. Les conséquences financières pour la Confédération seraient facilement supportables quand on sait, par exemple, qu'elles représentent à peine 15% de l'aide annuelle au développement.

Le fédéralisme est respecté
Ces calculs des conséquences fiscales pour les cantons sont infondés. Les cantons sont libres. Chaque canton peut fixer pour lui-même le montant et la forme des déductions familiales pour la garde familiale et extrafamiliale des enfants et détermine donc indépendamment le montant des éventuelles pertes fiscales. Il existe d'ailleurs des exemples pratiques dont on peut s'inspirer puisque Zoug et le Valais remplissent aujourd'hui déjà les exigences de l'initiative.

Rappelons aussi que l'introduction de la déduction pour la garde des enfants par des tiers a aussi entraîné des pertes fiscales pour les cantons et les communes, mais cela n'a curieusement jamais suscité de grandes discussions. L'initiative pour les familles demande uniquement que l'art. 126 al. 4 Harmonisation fiscale de la Constitution fédérale soit complété par une disposition stipulant que les parents qui se chargent eux-mêmes de la garde de leurs enfants bénéficient de la même déduction que ceux qui font garder leurs enfants par des tiers contre rémunération. Cette initiative se contente donc d'éliminer la discrimination fiscale résultant de la déduction pour la garde extrafamiliale des enfants alors que les familles, qui gardent elles-mêmes leurs enfants, sont exclues de cet avantage.

Moins de coûts pour tous
Qui plus est, les parents qui assument la totalité de leurs tâches éducatives coûtent moins cher à l'Etat, donc à la collectivité, parce qu'elles ne revendiquent pas de places dans les crèches subventionnées par l'Etat. Les ménages sans enfants sont donc aussi concernés par le fait que les parents gardent eux-mêmes leurs enfants ou qu'ils les confient à des tiers contre paiement. Car avec leurs impôts ils participent pour une bonne part au subventionnement des crèches publiques. Selon l'Office fédéral des assurances sociales, une place pour un enfant dans une crèche coûte au total quelque 30 000 francs par an.

L'égalité des doits en matière de déduction signifie que les parents, qui gardent eux-mêmes leurs enfants, bénéficient eux aussi d'un allègement fiscal. En contrepartie, l'Etat doit mettre moins de places à disposition dans les crèches, si bien que la collectivité a moins de coûts. D'où moins d'impôts, de taxes et de redevances pour tous.

Les véritables intentions
Le fait ne manque pas d'ironie: dans le même journal, qui a thématisé hier les pertes fiscales prétendument subies par le canton du Zurich à la suite de l'initiative pour les familles, les directeurs scolaires de la ville et du canton de Zurich lancent deux pages plus loin l'idée d'une école du jour obligatoire dans tout le canton. Il va de soi que les coûts énormes d'une telle infrastructure sont totalement passés sous silence. Tout cela s'harmonise finalement fort bien: l'objectif véritable des adversaires de l'initiative pour les familles est de propager un certain modèle familial qui doit être encouragé et privilégié par l'Etat. C'est tout le contraire des partisans de l'initiative pour les familles qui prônent le libre choix du modèle familial et veulent supprimer la discrimination de certaines familles.

30.09.2013 - Martin Baltisser

La légende des millions

L'initiative pour les familles ferait perdre aux cantons des recettes fiscales par millions, affirme ces jours la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Ce calcul simpliste est tout...

L'initiative pour les familles ferait perdre aux cantons des recettes fiscales par millions, affirme ces jours la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Ce calcul simpliste est tout simplement faux. Aucun canton ne serait contraint par l'initiative pour les familles de renoncer à un seul franc s'il ne le veut pas. De plus, les directeurs des finances ignorent délibérément le fait que chaque place de crèche subventionnée, que les cantons ne sont pas obligés de mettre à disposition, leur fait économiser bien plus que le montant d'éventuelles pertes fiscales.

Les cantons conservent l'entière souveraineté des déductions fiscales à leur niveau, car l'initiative pour les familles se contente de fixer dans la Constitution fédérale que si une déduction fiscale est admise pour la garde d'enfants par des tiers, le même allègement doit être accordé aux familles qui se chargent elles-mêmes de garder de leurs enfants. Au niveau fédéral, cela signifie que la déduction approuvée par le Parlement en 2009 pour la garde extrafamiliale des enfants doit être accordée à même hauteur pour la garde familiale. Les conséquences financières pour la Confédération seraient facilement supportables quand on sait, par exemple, qu'elles représentent à peine 15% de l'aide annuelle au développement.

Le fédéralisme est respecté
Ces calculs des conséquences fiscales pour les cantons sont infondés. Les cantons sont libres. Chaque canton peut fixer pour lui-même le montant et la forme des déductions familiales pour la garde familiale et extrafamiliale des enfants et détermine donc indépendamment le montant des éventuelles pertes fiscales. Il existe d'ailleurs des exemples pratiques dont on peut s'inspirer puisque Zoug et le Valais remplissent aujourd'hui déjà les exigences de l'initiative.

Rappelons aussi que l'introduction de la déduction pour la garde des enfants par des tiers a aussi entraîné des pertes fiscales pour les cantons et les communes, mais cela n'a curieusement jamais suscité de grandes discussions. L'initiative pour les familles demande uniquement que l'art. 126 al. 4 Harmonisation fiscale de la Constitution fédérale soit complété par une disposition stipulant que les parents qui se chargent eux-mêmes de la garde de leurs enfants bénéficient de la même déduction que ceux qui font garder leurs enfants par des tiers contre rémunération. Cette initiative se contente donc d'éliminer la discrimination fiscale résultant de la déduction pour la garde extrafamiliale des enfants alors que les familles, qui gardent elles-mêmes leurs enfants, sont exclues de cet avantage.

Moins de coûts pour tous
Qui plus est, les parents qui assument la totalité de leurs tâches éducatives coûtent moins cher à l'Etat, donc à la collectivité, parce qu'elles ne revendiquent pas de places dans les crèches subventionnées par l'Etat. Les ménages sans enfants sont donc aussi concernés par le fait que les parents gardent eux-mêmes leurs enfants ou qu'ils les confient à des tiers contre paiement. Car avec leurs impôts ils participent pour une bonne part au subventionnement des crèches publiques. Selon l'Office fédéral des assurances sociales, une place pour un enfant dans une crèche coûte au total quelque 30 000 francs par an.

L'égalité des doits en matière de déduction signifie que les parents, qui gardent eux-mêmes leurs enfants, bénéficient eux aussi d'un allègement fiscal. En contrepartie, l'Etat doit mettre moins de places à disposition dans les crèches, si bien que la collectivité a moins de coûts. D'où moins d'impôts, de taxes et de redevances pour tous.

Les véritables intentions
Le fait ne manque pas d'ironie: dans le même journal, qui a thématisé hier les pertes fiscales prétendument subies par le canton du Zurich à la suite de l'initiative pour les familles, les directeurs scolaires de la ville et du canton de Zurich lancent deux pages plus loin l'idée d'une école du jour obligatoire dans tout le canton. Il va de soi que les coûts énormes d'une telle infrastructure sont totalement passés sous silence. Tout cela s'harmonise finalement fort bien: l'objectif véritable des adversaires de l'initiative pour les familles est de propager un certain modèle familial qui doit être encouragé et privilégié par l'Etat. C'est tout le contraire des partisans de l'initiative pour les familles qui prônent le libre choix du modèle familial et veulent supprimer la discrimination de certaines familles.