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Afin qu'il reste à chacun davantage pour vivre - oui au train de mesures fiscales
09.02.2004 - Caspar Baader

Afin qu'il reste à chacun davantage pour vivre - oui au train de mesures fiscales

La politique de centre gauche pratiquée durant la dernière législature nous a légué une situation désastreuse: des budgets...

La politique de centre gauche pratiquée durant la dernière législature nous a légué une situation désastreuse: des budgets publics déficitaires et un endettement croissant, des impôts et redevances en perpétuelle hausse, une place économique suisse en perte de vitesse par rapport à ses concurrentes internationales. Il s'agit aujourd'hui non seulement de corriger ce cap, mais surtout d'inverser cette tendance néfaste!

Le 16 mai prochain, le peuple décidera du train de mesures fiscales. Voilà enfin un projet qui vise réellement à baisser les impôts. Il comporte quatre objectifs:

  • plus de justice dans l'imposition des conjoints
  • allègements fiscaux notables pour les familles
  • encouragement de l'accession à la propriété du logement
  • réduction du droit de timbre de négociation qui affaiblit la place financière suisse.

En réduisant l'imposition des familles et en encourageant l'accession à la propriété du logement, le train de mesures fiscales soutient les classes moyennes et donne des impulsions indispensables à la croissance économique à long terme. Voilà pourquoi l'UDC tient à 100% ce projet. Il n'est pas question de dire "oui, mais..." comme le fait le Conseil fédéral. Dans cette campagne de votation, le Conseil fédéral n'a pas à défendre ses propres idées et souhaits, mais il doit, en tant qu'autorité exécutive, représenter la volonté d'une claire majorité du parlement.

Soutenus par l'alliance rouge-verte, 11 cantons ont lancé un référendum contre le train de mesures fiscales. L'aspect gênant de ce référendum n'est pas qu'il donne au peuple la possibilité de dire son avis sur ce projet, mais que les cantons ont, semble-t-il, l'intention de dépenser cinq millions de francs d'argent des contribuables pour financer leur propagande. Dans le canton de Zurich, le gouvernement a même l'intention se battre contre le train de mesures fiscales alors que le Grand Conseil l'a approuvé et refusé de soutenir le référendum. Une bien curieuse conception des devoirs de l'Etat!


Que contient le train de mesures fiscales?

Allègements fiscaux pour les familles

Grâce à des déductions fiscales notables, les familles et les personnes élevant seules des enfants seront déchargées. Dans le passé, ces couches de la population ont été de plus en plus imposées, ce qui est totalement faux sur le plan de la politique sociale et familiale. La déduction pour enfant passe de 5600 à 9300 francs par enfant. Une famille avec deux enfants peut donc déduire 18'600 francs de son revenu. En outre, le nouveau régime permet une déduction de 7000 francs pour la garde d'un enfant par des tiers ainsi que, pour les personnes élevant seules des enfants, une déduction de 5500 francs au maximum et une déduction de ménage de 11'000 francs. Les déductions pour les primes d'assurance-maladie passent à env. 3300 francs par personne adulte et environ 900 francs par enfant. Résultat de l'opération: à l'avenir les familles et les personnes élevant seules des enfants avec un revenu inférieur à 80'000 francs par an ne paieront plus d'impôt fédéral direct. Donc, les revenus inférieurs à moyens seront totalement exemptés de cet impôt. Cet allègement bénéficie à plus d'un tiers de la population.

Plus de justice dans l'imposition des conjoints

Grâce à l'introduction du splitting partiel, les conjoints réalisant tous les deux un revenus cesseront d'être discriminés et imposés plus lourdement que les concubins vivant dans la même situation. C'est une affaire de justice: les couples mariés doivent payer les mêmes impôts que les couples non mariés.

Encouragement de l'accession à la propriété du logement

L'introduction du système de l'épargne-logement selon le modèle de Bâle-Campagne soutient de manière ciblée l'accession à la propriété du logement. Les locataires qui ont l'intention d'acquérir ultérieurement un appartement ou une maison pourront déduire pendant dix ans 12'000 francs par an (24'000 francs pour les couples) de leur revenu imposable si elles achètent dans les deux ans suivant cette période leur premier logement. Les nouveaux propriétaires pourront déduire une large part des intérêts hypothécaires durant les dix ans suivant l'acquisition. En outre, le système injuste de la valeur locative est supprimé. Ce nouveau régime encourage la propriété foncière, mais non pas l'accumulation de dettes. Il constitue donc une mesure utile pour augmenter le taux de propriété immobilière en Suisse.

Dégrèvement des PME et de la place financière

Ce train de mesures fiscales transfère enfin dans le droit ordinaire les mesures de sauvegarde de la compétitivité internationale de la place financière qui avaient été prises par le biais du droit d'urgence. Il s'agit en fait de libérer les investisseurs institutionnels étrangers et les fonds de placement suisses du droit de timbre de négociation afin de maintenir en Suisse ce marché et les emplois qu'il génère. Une autre mesure profite aux PME en ce sens que les nouveaux chefs d'entreprise qui fondent une société anonyme n'auront plus à payer de droit de timbre de négociation sur un capital-actions inférieur ou égal à un million de francs.

Un refus de ce train de mesures fiscales aurait pour conséquence de reporter aux calendes grecques une baisse des impôts pour laquelle notre parti se bat depuis toujours. De plus, il compromettrait les chances de croissance à long terme de notre économie. S'il est accepté par le peuple, le train de mesures fiscales entre pleinement en vigueur en 2008 et déploiera ses effets dès 2009.


Résumé

L'UDC se bat de toutes ses forces pour une baisse des impôts, taxes et redevances. Le but est évident: le citoyen doit avoir plus d'argent pour vivre, plus d'argent pour consommer et permettre ainsi à l'économie de croître. Seule une économie florissante, la croissance et le plein emploi garantissent la création de nouvelles places de travail et, partant, la pérennité des œuvres sociales. Voilà une politique authentiquement sociale. Voilà pourquoi il est important d'approuver le 16 mai prochain ce train de mesures fiscales.

09.02.2004 - Caspar Baader

Afin qu'il reste à chacun davantage pour vivre - oui au train de mesures fiscales

La politique de centre gauche pratiquée durant la dernière législature nous a légué une situation désastreuse: des budgets...

La politique de centre gauche pratiquée durant la dernière législature nous a légué une situation désastreuse: des budgets publics déficitaires et un endettement croissant, des impôts et redevances en perpétuelle hausse, une place économique suisse en perte de vitesse par rapport à ses concurrentes internationales. Il s'agit aujourd'hui non seulement de corriger ce cap, mais surtout d'inverser cette tendance néfaste!

Le 16 mai prochain, le peuple décidera du train de mesures fiscales. Voilà enfin un projet qui vise réellement à baisser les impôts. Il comporte quatre objectifs:

  • plus de justice dans l'imposition des conjoints
  • allègements fiscaux notables pour les familles
  • encouragement de l'accession à la propriété du logement
  • réduction du droit de timbre de négociation qui affaiblit la place financière suisse.

En réduisant l'imposition des familles et en encourageant l'accession à la propriété du logement, le train de mesures fiscales soutient les classes moyennes et donne des impulsions indispensables à la croissance économique à long terme. Voilà pourquoi l'UDC tient à 100% ce projet. Il n'est pas question de dire "oui, mais..." comme le fait le Conseil fédéral. Dans cette campagne de votation, le Conseil fédéral n'a pas à défendre ses propres idées et souhaits, mais il doit, en tant qu'autorité exécutive, représenter la volonté d'une claire majorité du parlement.

Soutenus par l'alliance rouge-verte, 11 cantons ont lancé un référendum contre le train de mesures fiscales. L'aspect gênant de ce référendum n'est pas qu'il donne au peuple la possibilité de dire son avis sur ce projet, mais que les cantons ont, semble-t-il, l'intention de dépenser cinq millions de francs d'argent des contribuables pour financer leur propagande. Dans le canton de Zurich, le gouvernement a même l'intention se battre contre le train de mesures fiscales alors que le Grand Conseil l'a approuvé et refusé de soutenir le référendum. Une bien curieuse conception des devoirs de l'Etat!


Que contient le train de mesures fiscales?

Allègements fiscaux pour les familles

Grâce à des déductions fiscales notables, les familles et les personnes élevant seules des enfants seront déchargées. Dans le passé, ces couches de la population ont été de plus en plus imposées, ce qui est totalement faux sur le plan de la politique sociale et familiale. La déduction pour enfant passe de 5600 à 9300 francs par enfant. Une famille avec deux enfants peut donc déduire 18'600 francs de son revenu. En outre, le nouveau régime permet une déduction de 7000 francs pour la garde d'un enfant par des tiers ainsi que, pour les personnes élevant seules des enfants, une déduction de 5500 francs au maximum et une déduction de ménage de 11'000 francs. Les déductions pour les primes d'assurance-maladie passent à env. 3300 francs par personne adulte et environ 900 francs par enfant. Résultat de l'opération: à l'avenir les familles et les personnes élevant seules des enfants avec un revenu inférieur à 80'000 francs par an ne paieront plus d'impôt fédéral direct. Donc, les revenus inférieurs à moyens seront totalement exemptés de cet impôt. Cet allègement bénéficie à plus d'un tiers de la population.

Plus de justice dans l'imposition des conjoints

Grâce à l'introduction du splitting partiel, les conjoints réalisant tous les deux un revenus cesseront d'être discriminés et imposés plus lourdement que les concubins vivant dans la même situation. C'est une affaire de justice: les couples mariés doivent payer les mêmes impôts que les couples non mariés.

Encouragement de l'accession à la propriété du logement

L'introduction du système de l'épargne-logement selon le modèle de Bâle-Campagne soutient de manière ciblée l'accession à la propriété du logement. Les locataires qui ont l'intention d'acquérir ultérieurement un appartement ou une maison pourront déduire pendant dix ans 12'000 francs par an (24'000 francs pour les couples) de leur revenu imposable si elles achètent dans les deux ans suivant cette période leur premier logement. Les nouveaux propriétaires pourront déduire une large part des intérêts hypothécaires durant les dix ans suivant l'acquisition. En outre, le système injuste de la valeur locative est supprimé. Ce nouveau régime encourage la propriété foncière, mais non pas l'accumulation de dettes. Il constitue donc une mesure utile pour augmenter le taux de propriété immobilière en Suisse.

Dégrèvement des PME et de la place financière

Ce train de mesures fiscales transfère enfin dans le droit ordinaire les mesures de sauvegarde de la compétitivité internationale de la place financière qui avaient été prises par le biais du droit d'urgence. Il s'agit en fait de libérer les investisseurs institutionnels étrangers et les fonds de placement suisses du droit de timbre de négociation afin de maintenir en Suisse ce marché et les emplois qu'il génère. Une autre mesure profite aux PME en ce sens que les nouveaux chefs d'entreprise qui fondent une société anonyme n'auront plus à payer de droit de timbre de négociation sur un capital-actions inférieur ou égal à un million de francs.

Un refus de ce train de mesures fiscales aurait pour conséquence de reporter aux calendes grecques une baisse des impôts pour laquelle notre parti se bat depuis toujours. De plus, il compromettrait les chances de croissance à long terme de notre économie. S'il est accepté par le peuple, le train de mesures fiscales entre pleinement en vigueur en 2008 et déploiera ses effets dès 2009.


Résumé

L'UDC se bat de toutes ses forces pour une baisse des impôts, taxes et redevances. Le but est évident: le citoyen doit avoir plus d'argent pour vivre, plus d'argent pour consommer et permettre ainsi à l'économie de croître. Seule une économie florissante, la croissance et le plein emploi garantissent la création de nouvelles places de travail et, partant, la pérennité des œuvres sociales. Voilà une politique authentiquement sociale. Voilà pourquoi il est important d'approuver le 16 mai prochain ce train de mesures fiscales.