Criminalité étrangÈre, violence juvénile et migration: l’UDC maintient son cap

Natalie Rickli

conseillère nationale Winterthur (ZH)

Partager imprimer l'article

Le slogan « Pour un avenir dans la sécurité et la liberté » marque comme un fil rouge la politique de l’UDC depuis de nombreuses années. La sécurité et la liberté sont deux valeurs essentielles distinguant un Etat démocratique. La garantie de la sécurité – je parle ici du monopole de la force publique délégué à l’Etat et de la souveraineté policière des cantons – fait partie des tâches prioritaires des pouvoir publics.
Tous les jours ou presque les médias portent à notre connaissance des délits de plus en plus brutaux qui témoignent d’une propension croissante à la violence. Très souvent, ces actes sont liés à l’immigration. Il est grand temps d’aborder ouvertement ces problèmes et de chercher des solutions. Il va donc de soi que notre initiative populaire sur le renvoi des étrangers criminels constitue un point central du « contrat avec le peuple » que les candidats UDC aux élections fédérales de 2007 ont signé.

Initiative sur le renvoi: une exigence claire de près de 211 000 citoyens
En déposant en février 2008 sont initiative populaire « pour le renvoi des étrangers criminels », l’UDC a proposé une action concrète contre l’augmentation de la violence et de la criminalité. 210 919 citoyennes et citoyens suisses ont signé cette initiative en un temps record. Cet immense succès témoigne de l’urgence de ce projet et illustre clairement les inquiétudes de la population.
Le Conseil des Etats a refusé durant la dernière session d’hiver de discuter de l’initiative sur le renvoi. Il l’a renvoyée à sa Commission des institutions politiques pour qu’elle l’examine une deuxième fois. Le but affiché est de vérifier encore une fois la validité de ce texte et de décider éventuellement d’y opposer un contreprojet. Plusieurs médias ont rapporté à ce propos que la compatibilité de cette initiative avec le droit international public était contestée, si bien que ce projet risque d’être déclaré non valable. Une fois de plus donc, les politiques, qui n’ont pas le courage de débattre d’un durcissement du droit pénal, tentent d’éluder la question en se référant au droit international.

De quoi s’agit-il en réalité avec cette initiative sur le renvoi? L’initiative sur le renvoi veut expulser ou frapper d’une interdiction d’entrer les personnes
• qui déploient des activités criminelles et qui ne respectent pas nos lois ou
• qui perçoivent abusivement des prestations sociales.

Cette règlementation est conforme au principe de l’expulsion du territoire qui faisait partie du droit pénal suisse jusqu’à fin 2006: les juges pouvaient prononcer, en plus de la peine de prison, une expulsion du territoire suisse contre des auteurs de délits graves.
Il est absurde de prétendre que cette initiative ne correspond pas au droit international public. La plupart des autres pays connaissent un principe analogue dans leur droit pénal. Divers Etat non-européens appliquent même des dispositions nettement plus dures dans leur droit des étrangers. Le principe selon lequel un pays ne peut pas extrader des réfugiés dans des Etats qui les persécutent reste valable même en cas d’acceptation de cette initiative. Cela dit, les réfugiés reconnus représentent moins de 2% de la population étrangère résidant en Suisse. Et ce n’est sans doute pas parmi ces 2%, mais plutôt parmi les 98% restant que l’on trouve la plupart des criminels. Nous avons donc de très bonnes raison de remettre en vigueur une disposition pénale qui avait été supprimée de manière précipitée.

Le durcissement du droit pénal répond à une nécessité urgente
L’UDC s’engage depuis plusieurs années pour un durcissement du droit pénal suisse et pour une action plus déterminée contre la violence juvénile et la délinquance étrangère. Elle a dénoncé a plusieurs reprise le laxisme de la jurisprudence et relevé – de concert avec de nombreux juges – les erreurs commises lors de la dernière révision du droit pénal.
Le 3 juin 2009, le Parlement a tenu une session spéciale sur le thème du durcissement du droit pénal. Plusieurs propositions de l’UDC ont obtenu la majorité des voix. C’était l’occasion de constater que d’autres partis politiques avaient enfin compris l’urgence de la situation et étaient prêts à débattre d’un renforcement du droit pénal, notamment en cas de viol ou de lésions corporelles graves. Une majorité du Conseil national a accepté la réintroduction des peines privatives de liberté de courte durée ainsi que la suppression des amendes pécuniaires avec sursis. Le principe de l’expulsion des étrangers refusant de s’intégrer a également été admis.
La décision du Conseil des Etats de remettre en question les décisions de la Grande Chambre et d’examiner encore une fois de nombreuses interventions parlementaires est révélatrice d’une mentalité regrettable. Le Conseil fédéral et les élus à la Chambre des cantons n’ont-ils donc toujours pas compris les signes des temps?
Il reste en effet beaucoup à faire dans ce domaine:
– la violence juvénile et la criminalité étrangère sont étroitement liées à la politique de migration. Il y a une forte disproportion entre le nombre de délinquants étrangers et la part des étrangers à la population suisse. On ne saurait encore attendre avant de prendre les mesures qui s’imposent.
– le problème des délinquants violents et sexuels dangereux attend toujours une solution. La conseillère fédérale concernée refuse d’agir. On constate aussi une absence de volonté politique d’imposer une ligne dure en matière d’internement. Combien de victimes faudra-t-il encore avant que le gouvernement ne décide d’agir?

Retour des négligences en politique d’asile
Depuis l’installation de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf à la tête du DFJP, les problèmes ne cessent de croître dans le domaine de l’asile. Le nombre de demandes d’asile explose et avec lui le nombre de cas pendants et les coûts. Car la politique inefficace du DFJP coûte cher: le Parlement a dû accorder cette année deux rallonges au budget 2009, soit au total près de 160 millions de francs pour couvrir les dépenses supplémentaires pour l’asile!
La Suisse est devenue le pays favori des bandes criminelles de passeurs et des immigrants clandestins. Notre généreux Etat social et une jurisprudence complaisante à l’égard des malfaiteurs font de la Suisse une destination appréciée des organisations criminelles et des trafiquants d’êtres humains. Cette tendance doit être stoppée. Mais pour y arriver, il faut une loi sur l’asile sévère et une ligne politique dure – or, le DFJP est bien incapable de répondre à ces deux exigences.

Non à la naturalisation automatique
Malheureusement, les nouvelles ne sont guère réjouissantes non plus du domaine des naturalisations. Depuis l’arrêt fatal du Tribunal fédéral de l’été 2003, la situation ne cesse de se dégrader. Le nombre de naturalisations augmente constamment; les citoyens suisses n’ont plus voix au chapitre et les nouveaux Suisses sont de plus en plus mal intégrés.
Contre la volonté de l’UDC, le Parlement a ancré dans la loi une obligation de motiver un refus de naturaliser. Mais cela n’empêche qu’une majorité incontestable des Chambres fédérales a aussi voulu que la naturalisation reste un acte politique. La loi sur la nationalité suisse stipule donc que les assemblées communales peuvent décider des naturalisations.

Dans la pratique cependant, c’est le contraire qui se réalise: le droit de participation démocratique est systématiquement réduit. La direction de la justice du canton de Zurich est même allée jusqu’à proposer la création d’un droit subjectif à l’obtention de la nationalité suisse. Il va de soi que l’UDC mettra tout en œuvre pour empêcher cela. Notre principe est toujours le même. Celles et ceux qui veulent recevoir la nationalité suisse
– doivent respecter nos lois et nos règles;
– doivent s’intégrer dans le pays et notamment dans leur commune de domicile;
– doivent maîtriser la langue nationale de la région où ils résident.
L’explosion du nombre de naturalisations ces dernières années et, partant, le bradage de la nationalité suisse ne sont certainement pas bons pour notre pays. Ce développement est tel qu’il faut aujourd’hui s’interroger sérieusement sur l’opportunité d’un moratoire en matière de naturalisation.

Mépris croissant de la démocratie directe
Tous les domaines que j’ai abordés ici ont un point commun: ils illustrent le minage systématique des droits de participation démocratique. La volonté du peuple compte de moins en moins. Cette tendance est dangereuse.

– Pourquoi certains politiques cherchent-ils à déclarer non valable l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels?
– Pourquoi certains politiques cherchent-ils à empêcher l’application de l’initiative sur l’internement et de l’initiative sur l’imprescriptibilité de crimes particulièrement odieux?
– Pourquoi certains politiques veulent-ils empêcher les citoyens de voter sur les naturalisations?

Je suis clairement d’avis qu’il est utile et même nécessaire que les citoyennes et les citoyens se prononcent sur ces thèmes. La démocratie directe a fait ses preuves. Ce n’est pas par hasard si nous vivons encore dans un pays stable où l’Etat de droit fonctionne et où la vie est relativement sûre. Nous sommes en train de nous priver consciemment de ces avantages. L’UDC s’opposera avec détermination à ce développement.