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Evolution néfaste des conditions-cadres
20.08.2005 - Peter Spuhler

Evolution néfaste des conditions-cadres

Depuis plusieurs années, les dépenses fédérales augmentent plus rapidement que le revenu national. C'est en vain que l'UDC a tenté d'enrayer cette évolution néfaste en proposant des économies globales ou ponctuelles et surtout en refusant systématiquement de donner de nouvelles tâches à l'Etat. Les autres partis multiplient les promesses, mais en réalité on ne constate aucune inversion de cette tendance. En 1990, les dépenses de la Confédération étaient de 30,1 milliards de francs. Quinze ans plus tard, le budget 2005 annonce des dépenses de 52,5 milliards, soit une augmentation de 74% alors que le produit intérieur brut n'a progressé que de 25% durant cette même période. La dette publique a pris aujourd'hui des proportions effrayantes: l'endettement de la seule Confédération a triplé pour passer de 38,5 milliards en 1990 à 129 milliards en 2005 (budget).

 

Les conditions-cadres fiscales dans lesquelles évoluent les entreprises influencent fortement la compétitivité de la place économique suisse. Il convient donc de vérifier en permanence ces conditions-cadres, de les améliorer si nécessaire et, surtout, de simplifier le système fiscal. Cette intervention est d'autant plus importante à la suite du développement qu'a connu l'imposition des sociétés au niveau international (surtout après l'élargissement de l'UE à l'est).

Depuis 1990, la Suisse connaît le taux de croissance économique le plus faible des 30 Etats membres de l'OCDE. Cette situation explique aussi les problèmes de financement des budgets publics ainsi que des assurances sociales. Il est donc urgent de libéraliser les conditions-cadres et de réduire la charge des impôts et des prélèvements pour permettre à l'économie de reprendre le chemin de la croissance.


Expansion de l'Etat social

Malgré une croissance économique quasi zéro, les prestations sociales ont été constamment étendues. Alors que le produit intérieur ne s'est accru que de 27% entre 1990 et 2002, les dépenses sociales ont progressé de 50 à plus de 126 milliards de francs, ce qui équivaut à une hausse de 150%. Le besoin de financement de ces prestations exerce une forte pression à la hausse sur la TVA. Or, une étude demandée par le Conseil fédéral dans le contexte du programme d'allègement budgétaire 2003 indique qu'une augmentation de la TVA de 1% conduit à la destruction de 15'000 emplois. Donc, toute extension de l'Etat social est en fin de compte mauvaise pour l'emploi, donc non sociale.


A l'inverse, une croissance économique de 3% rapporte autant de revenus supplémentaires à la caisse de la Confédération et à l'AVS qu'une hausse de la TVA de 1%. Il s'agit donc de tout mettre en œuvre pour que l'économie et, partant, la prospérité de la Suisse puissent à nouveau croître. Des places économiques de qualité et attractives se distinguent par les caractéristiques suivantes:

- un bas niveau d'impôt
- une bonne sécurité du droit
- un accès facile aux autorités fiscales (renseignements rapides et fiables)
- un système fiscal simple et rationnel basé sur une pratique aussi uniforme que possible.

Avant d'en arriver à mes revendications, permettez-moi d'illustrer la situation de la Suisse à l'aide de quatre exemples.


1er exemple: faible croissance économique en Suisse

Il faut s'attaquer au problème de la croissance économique durablement faible que connaît la Suisse. Cette situation entraîne à long terme une forte perte de prospérité. Dans son rapport sur la croissance économique 2002, le seco a calculé que si la Suisse avait eu entre 1870 et 1990 une croissance économique moyenne de 0,9% au lieu de 1,9%, le revenu national par habitant n'aurait que triplé (il aurait passé de 5000 CHF à 14'000 CHF, soit le niveau approximatif de la Grèce ou du Portugal). En réalité, le revenu par habitant a été multiplié par neuf durant cette période pour passer de 5000 CHF à 45'000 CHF.


2e exemple: double imposition durant la phase de croissance

PLUS l'impôt sur la fortune!

Pour contrer les effets de la double imposition, les entreprises qui ne sont pas cotées en bourse dégagent aussi peu de bénéfices que possible et les versent dans des réserves tacites ou des provisions. Cet argent manque alors aux investissements et à la consommation. La suppression ou du moins l'atténuation de la double imposition ne réduit pas véritablement les rentrées fiscales parce que les entreprises distribueraient alors davantage de bénéfices.

Contrairement aux affirmations constamment répétées selon lesquelles la Suisse est encore en bonne position au niveau international sur le plan fiscal, les chiffres présentés ci-dessous indiquent clairement que notre pays est fiscalement moins favorable pour les détenteurs de parts que, par exemple, l'Allemagne. C'est dire que la Suisse a perdu ses dernières années des avantages importants par rapport à ses principaux concurrents.


3e exemple: liquidation partielle

Ces dernières années, l'exemption fiscale des gains privés en capital a été progressivement levée. Cette politique a des conséquences notamment pour lesdites liquidations partielles. Une telle procédure intervient lorsqu'une entreprise est vendue à un holding successoral. Le vendeur d'une telle entreprise sera également imposé si des bénéfices futurs lui reviennent (par exemple, pour le remboursement d'un prêt que le vendeur a accordé à l'acheteur pour le financement de son achat). Cette pratique fiscale absurde et totalement hostile à l'économie devrait être assouplie par la réforme en cours de l'imposition des sociétés. Mais au lieu de miser sur la répression systématique des abus comme il l'a fait jusqu'ici, le Conseil fédéral propose une nouvelle pratique fiscale sous la forme d'une imposition "light" des bénéfices de participation. Jamais l'UDC ne pourra soutenir ce modèle fiscal qui fait passer à la caisse le vendeur si l'entreprise dispose d'une fortune nette non nécessaire à son exploitation, donc pouvant être distribuée.


4e exemple: l'impôt sur la fortune entrave les investissements

Le problème de l'impôt sur la fortune: pour que le chef d'entreprise puisse payer 500'000 CHF d'impôt sur la fortune, il doit prélever 1,1 million de CHF dans la substance de l'entreprise!

Impôt cantonal sur la fortune: l'entreprise est privée d'encore plus de substance en raison de l'impôt sur la fortune. Cet argent lui manque ensuite pour ses investissements.

Ces exemples prouvent à l'évidence qu'il faut enfin agir. Si nous ne voulons pas que la Suisse perde complètement sa compétitivité et tombe de la 2e en 3e ligue, nous devons intervenir aujourd'hui.


Exigences dans la perspective des chefs d'entreprise UDC

Il y a beaucoup à faire pour les entreprises en matière fiscale. Le but doit être non seulement d'atténuer la double imposition, mais de la supprimer complètement, du moins au niveau fédéral. En tant que chef d'entreprise, je salue le principe de la demi-imposition (allègement de 50% ou plus) comme un premier pas dans la bonne direction. Par contre, il faut viser la suppression générale de l'impôt fédéral direct ainsi que la suppression de l'impôt ecclésiastique sur les entreprises.

Il est également urgent de simplifier le système fiscal, notamment celui de la TVA. Aujourd'hui, la législation concernant la TVA comporte plus de 2000 pages! Il est surtout important de renoncer à une augmentation de cet impôt. Les propositions faites à ce sujet ces derniers temps ne manquent pas de nous inquiéter.

Il faut également examiner la possibilité d'une baisse des impôts sur les bénéfices. Nous avons des exemples positifs à ce sujet avec la Flat Tax de 19% que connaît la Slovaquie ou les taux d'imposition de 10 à 20% des Etats-Unis. La Suisse aussi devrait étudier la possibilité d'introduire une Flat Tax.

L'imposition de la substance des entreprises entrave les investissements et génère des dommages économiques énormes. Il faut absolument la supprimer. Je songe aussi à l'impôt cantonal sur la fortune. L'impôt sur la fortune qui grève l'investisseur doit aussi être réduit. Simultanément, il faut autoriser un report des pertes illimité dans le temps (cf. motion Spuhler 04.3171 Offensive de croissance - conception fiscale pour le financement des PME).

Toutes ces mesures permettraient d'améliorer considérablement les conditions-cadres des entreprises et de relancer la croissance économique dans notre pays.