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Faible imposition et finances saines également dans le domaine de l'énergie
27.05.2003 - Pirmin Schwander

Faible imposition et finances saines également dans le domaine de l'énergie

L'un des grands axes de la politique UDC est la baisse des impôts, redevances et taxes ainsi que la réduction des déficits publics. Présentée récemment au public, la plate-forme électorale 2003...

L'un des grands axes de la politique UDC est la baisse des impôts, redevances et taxes ainsi que la réduction des déficits publics. Présentée récemment au public, la plate-forme électorale 2003-2007 donne le détail de cette revendication qui est fondamentale pour la croissance économique et la prospérité de l'ensemble de la population.

Ces principes s'appliquent également à la politique énergétique. Pour produire à des prix compétitifs, les entreprises suisses ont besoin d'un approvisionnement énergétique avantageux, donc faiblement imposé. Voilà la seule manière de garantir les emplois et les recettes dont ont besoin l'Etat et les assurances sociales.

Durant la session de printemps écoulée, l'UDC s'est battue contre l'alourdissement des impôts grevant l'énergie nucléaire. Les résultats de la récente votation lui ont donné raison. Le peuple approuve de toute évidence l'énergie nucléaire. Détail curieux dans cette discussion: le PDC a soutenu ces nouveaux impôts alors que ce même parti affirme sur ses affiches placardées dans toute la Suisse qu'il veut réduire la charge fiscale.

Le peuple ne veut ni des impôts élevés, ni des programmes coûteux

La politique énergétique de l'UDC a plus d'une fois été approuvée par le peuple. Je songe par exemple à la votation de septembre 2000 où le Conseil fédéral et le parlement voulaient prélever de nouveaux impôts sur les énergies non renouvelables et financer avec le produit de cette imposition des programmes de subventions extrêmement coûteux. L'UDC avait la force de s'élever contre ces projets et le souverain lui a donné raison. Comme l'UDC, le peuple suisse a voté pour une imposition raisonnable et contre des interventions de l'Etat qui coûtent des millions aux contribuables.

Le souverain vient de donner une nouvelle indication en rejetant les deux initiatives antinucléaires "Moratoire-Plus" et "Sortir du nucléaire". Grâce à cette décision populaire, nous pourrons renoncer aux programmes visant à augmenter l'efficience énergétique et à encourager les nouvelles énergies dont nous avait menacés le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.

Je tiens à souligner qu'il ne s'agit nullement d'ignorer les énergies alternatives. Certaines d'entre elles ont en effet le potentiel de concurrencer sérieusement un jour les énergies fossiles, l'énergie nucléaire et la force hydraulique. Mais il est faux de les imposer par la loi et par des subventions publiques. Il ne sert à rien de financer à grand prix le développement d'idées nouvelles dont la réalisation exige ensuite encore une fois de lourdes subventions. Les énergies alternatives ne sont financièrement supportables et acceptées sur le marché que si des entreprises privées innovatrices trouvent le moyen de les rendre attractives.

Une intervention de l'Etat dans ce domaine passe forcément à côté des besoins réels des consommateurs. On met en place des systèmes qui ne sont pas au point techniquement et qui ne sont pas réalisables. L'argent public est gaspillé parce que le propriétaire de cet argent, le contribuable, ne peut pas contrôler l'engagement de ses fonds. Il faut donc laisser l'économie privée financer le développement d'énergies alternatives au lieu de la pousser à demander des aides publiques. Personnellement, j'approuve en particulier les projets de construction d'immeubles à faible consommation d'énergie ou répondant aux normes Minergie.

Voici en bref les conclusions et propositions concrètes découlant de la politique énergétique de l'UDC.

Suppression pure et simple d'EnergieSuisse

Mis sur pied par le Département fédéral de l'environnement, des transports, des communications et de l'énergie (DETEC) et coûtant 50 millions de francs par année, le programme EnergieSuisse, qui prétend influencer la consommation d'énergie, doit être supprimé purement et simplement. Il ne s'agit pas là d'une tâche centrale de l'Etat. Comme nous l'avons déjà constaté, les milieux privés sont mieux à même de développer les énergies alternatives. Ce programme est d'autant moins justifié compte tenu de la situation catastrophique des finances fédérales. Il n'y a donc qu'une solution: la suppression pure et simple d'EnergieSuisse. Après le vote clair et net du peuple en faveur du nucléaire, le prélèvement d'un impôt sur l'énergie nucléaire pour financer EnergieSuisse est de toute manière exclu.

Non à la taxe CO2

Cela fait plus de deux ans déjà que l'UDC met en garde contre les problèmes énormes que risque de poser la taxe CO2. Elle a fait plusieurs propositions pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 sans prélèvement d'un nouvel impôt. Ainsi, l'UDC a notamment demandé que les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 soient adaptés au standard international adopté dans la convention de Kyoto et aussi que les réservoirs d'accumulation de CO2 soient pris en compte dans le calcul des émissions. En outre, l'UDC a demandé des allègements fiscaux sans incidence sur les recettes de l'Etat en faveur du diesel et du gaz naturel.

Rien de tout cela n'a été fait. Le diesel et le gaz naturel continuent d'être imposés excessivement alors que ces carburants produisent moins de CO2 que l'essence. La commission concernée du Conseil national (CEATE) et, plus récemment, le Conseil fédéral ont uniquement repris la proposition de l'UDC concernant les réservoirs d'accumulation de CO2, mais rien de concret n'a été fait jusqu'ici.

La taxe CO2 présente de lourds inconvénients. Sa perception exige un important appareil administratif et augmente donc la quote-part de l'Etat. Cette taxe favorise les achats d'essence à l'étranger dans les régions frontalières. Des branches économiques consommant beaucoup d'énergie iraient s'installer à l'étranger, d'où pertes d'emplois et de recettes fiscales. Pour permettre au moins au peuple d'avoir le dernier mot dans cette affaire, l'UDC a déposé durant la dernière session de printemps une initiative parlementaire demandant l'introduction du référendum facultatif contre la taxe CO2. Le peuple doit avoir le droit de décider s'il veut payer plus d'impôts.

L'UDC combattra l'introduction de la taxe CO2 qu'elle considère comme inutile et nocive. Compte tenu des défauts graves de cette taxe, l'UDC appelle le Conseil fédéral à y renoncer. Cet appel s'adresse aussi à tous les partis politiques qui annoncent dans leur programme électoral leur intention de s'opposer à de nouveaux impôts.

27.05.2003 - Pirmin Schwander

Faible imposition et finances saines également dans le domaine de l'énergie

L'un des grands axes de la politique UDC est la baisse des impôts, redevances et taxes ainsi que la réduction des déficits publics. Présentée récemment au public, la plate-forme électorale 2003...

L'un des grands axes de la politique UDC est la baisse des impôts, redevances et taxes ainsi que la réduction des déficits publics. Présentée récemment au public, la plate-forme électorale 2003-2007 donne le détail de cette revendication qui est fondamentale pour la croissance économique et la prospérité de l'ensemble de la population.

Ces principes s'appliquent également à la politique énergétique. Pour produire à des prix compétitifs, les entreprises suisses ont besoin d'un approvisionnement énergétique avantageux, donc faiblement imposé. Voilà la seule manière de garantir les emplois et les recettes dont ont besoin l'Etat et les assurances sociales.

Durant la session de printemps écoulée, l'UDC s'est battue contre l'alourdissement des impôts grevant l'énergie nucléaire. Les résultats de la récente votation lui ont donné raison. Le peuple approuve de toute évidence l'énergie nucléaire. Détail curieux dans cette discussion: le PDC a soutenu ces nouveaux impôts alors que ce même parti affirme sur ses affiches placardées dans toute la Suisse qu'il veut réduire la charge fiscale.

Le peuple ne veut ni des impôts élevés, ni des programmes coûteux

La politique énergétique de l'UDC a plus d'une fois été approuvée par le peuple. Je songe par exemple à la votation de septembre 2000 où le Conseil fédéral et le parlement voulaient prélever de nouveaux impôts sur les énergies non renouvelables et financer avec le produit de cette imposition des programmes de subventions extrêmement coûteux. L'UDC avait la force de s'élever contre ces projets et le souverain lui a donné raison. Comme l'UDC, le peuple suisse a voté pour une imposition raisonnable et contre des interventions de l'Etat qui coûtent des millions aux contribuables.

Le souverain vient de donner une nouvelle indication en rejetant les deux initiatives antinucléaires "Moratoire-Plus" et "Sortir du nucléaire". Grâce à cette décision populaire, nous pourrons renoncer aux programmes visant à augmenter l'efficience énergétique et à encourager les nouvelles énergies dont nous avait menacés le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.

Je tiens à souligner qu'il ne s'agit nullement d'ignorer les énergies alternatives. Certaines d'entre elles ont en effet le potentiel de concurrencer sérieusement un jour les énergies fossiles, l'énergie nucléaire et la force hydraulique. Mais il est faux de les imposer par la loi et par des subventions publiques. Il ne sert à rien de financer à grand prix le développement d'idées nouvelles dont la réalisation exige ensuite encore une fois de lourdes subventions. Les énergies alternatives ne sont financièrement supportables et acceptées sur le marché que si des entreprises privées innovatrices trouvent le moyen de les rendre attractives.

Une intervention de l'Etat dans ce domaine passe forcément à côté des besoins réels des consommateurs. On met en place des systèmes qui ne sont pas au point techniquement et qui ne sont pas réalisables. L'argent public est gaspillé parce que le propriétaire de cet argent, le contribuable, ne peut pas contrôler l'engagement de ses fonds. Il faut donc laisser l'économie privée financer le développement d'énergies alternatives au lieu de la pousser à demander des aides publiques. Personnellement, j'approuve en particulier les projets de construction d'immeubles à faible consommation d'énergie ou répondant aux normes Minergie.

Voici en bref les conclusions et propositions concrètes découlant de la politique énergétique de l'UDC.

Suppression pure et simple d'EnergieSuisse

Mis sur pied par le Département fédéral de l'environnement, des transports, des communications et de l'énergie (DETEC) et coûtant 50 millions de francs par année, le programme EnergieSuisse, qui prétend influencer la consommation d'énergie, doit être supprimé purement et simplement. Il ne s'agit pas là d'une tâche centrale de l'Etat. Comme nous l'avons déjà constaté, les milieux privés sont mieux à même de développer les énergies alternatives. Ce programme est d'autant moins justifié compte tenu de la situation catastrophique des finances fédérales. Il n'y a donc qu'une solution: la suppression pure et simple d'EnergieSuisse. Après le vote clair et net du peuple en faveur du nucléaire, le prélèvement d'un impôt sur l'énergie nucléaire pour financer EnergieSuisse est de toute manière exclu.

Non à la taxe CO2

Cela fait plus de deux ans déjà que l'UDC met en garde contre les problèmes énormes que risque de poser la taxe CO2. Elle a fait plusieurs propositions pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 sans prélèvement d'un nouvel impôt. Ainsi, l'UDC a notamment demandé que les objectifs fixés dans la loi sur le CO2 soient adaptés au standard international adopté dans la convention de Kyoto et aussi que les réservoirs d'accumulation de CO2 soient pris en compte dans le calcul des émissions. En outre, l'UDC a demandé des allègements fiscaux sans incidence sur les recettes de l'Etat en faveur du diesel et du gaz naturel.

Rien de tout cela n'a été fait. Le diesel et le gaz naturel continuent d'être imposés excessivement alors que ces carburants produisent moins de CO2 que l'essence. La commission concernée du Conseil national (CEATE) et, plus récemment, le Conseil fédéral ont uniquement repris la proposition de l'UDC concernant les réservoirs d'accumulation de CO2, mais rien de concret n'a été fait jusqu'ici.

La taxe CO2 présente de lourds inconvénients. Sa perception exige un important appareil administratif et augmente donc la quote-part de l'Etat. Cette taxe favorise les achats d'essence à l'étranger dans les régions frontalières. Des branches économiques consommant beaucoup d'énergie iraient s'installer à l'étranger, d'où pertes d'emplois et de recettes fiscales. Pour permettre au moins au peuple d'avoir le dernier mot dans cette affaire, l'UDC a déposé durant la dernière session de printemps une initiative parlementaire demandant l'introduction du référendum facultatif contre la taxe CO2. Le peuple doit avoir le droit de décider s'il veut payer plus d'impôts.

L'UDC combattra l'introduction de la taxe CO2 qu'elle considère comme inutile et nocive. Compte tenu des défauts graves de cette taxe, l'UDC appelle le Conseil fédéral à y renoncer. Cet appel s'adresse aussi à tous les partis politiques qui annoncent dans leur programme électoral leur intention de s'opposer à de nouveaux impôts.