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Halte à une politique aveugle de redistribution!
17.02.2003 - Caspar Baader

Halte à une politique aveugle de redistribution!

Les analyses des conseillers nationaux Christoph Blocher et Hermann Weyeneth prouvent à l'évidence que la situation est sérieuse pour les classes moyennes et l'économie. Il faut stopper une...

Les analyses des conseillers nationaux Christoph Blocher et Hermann Weyeneth prouvent à l'évidence que la situation est sérieuse pour les classes moyennes et l'économie. Il faut stopper une politique qui consiste à redistribuer sans discernement les moyens disponibles. Il est inadmissible qu'un salarié moyen travaille six mois par an pour les collectivités publiques. Et il est encore plus choquant que le Conseil fédéral tente d'enjoliver cette situation en procédant à des comparaisons internationales douteuses. La question qui se pose pour l'UDC n'est pas de savoir si la Suisse est encore dans une situation légèrement meilleure que les autres pays, mais bien de trouver les moyens de renforcer la place économique suisse. L'UDC veut une place économique et industrielle suisse forte et performante. Notre économie doit à nouveau croître pour créer des emplois et sauvegarder la prospérité. Il faut qu'il reste à chaque citoyen et à chaque entreprise davantage d'argent dans le porte-monnaie à la fin de l'année pour que le premier puisse consommer et la seconde investir. Voilà la seule manière de relancer utilement la conjoncture. L'UDC continue donc de soutenir le premier train fiscal approuvé par le Conseil national qui prévoit des baisses des impôts de l'ordre de 2,8 milliards de francs (Confédération 2.1 milliards, cantons 0.6 milliards).

L'UDC souhaite que les mesures suivantes soient prises dans ce premier train fiscal qui est d'une importance capitale pour l'économie du pays:

  • dans l'imposition des familles, il s'agit de supprimer, à l'aide du modèle "splitting partiel sans droit d'option", les injustices fiscales que subissent les familles par rapport aux couples vivant en concubinage. Les déductions pour enfants doivent être portées à 11'000 fr. et la déduction pour la garde d'enfants doit être fixée à 7'000 fr.;
  • ramener le taux d'impôt sur le bénéfice des entreprises de 8,5 à 8%;
  • la révision du droit de timbre de négociation a pour objectif de renforcer la place financière suisse et de décharger les caisses de pensions suisses et les institutions de la prévoyance professionnelle privée (assurances-vie);
  • s'agissant de l'imposition de la propriété immobilière, l'UDC s'oppose à un changement de système, mais souhaite au contraire maintenir le principe actuel d'une limitation de la valeur locative à 60% de la valeur commerciale. Les locataires sont ainsi encouragés à acheter un logement pour leurs propres besoins. L'introduction de l'épargne-logement est une incitation dans le même sens. Dans la pratique actuelle, les coûts relatifs à la réalisation d'un revenu, en l'occurrence la valeur locative, peuvent être déduits du revenu imposable. Le changement de système proposé supprime certes la valeur locative, mais il interdit aussi la déduction des frais d'intérêts et d'entretien. En fin de compte, les propriétaires immobiliers payeront sans doute davantage d'impôts, car, dans le système actuel, les déductions dépassent le montant de la valeur locative.

Que se passe-t-il actuellement sur la scène politique? Le PDC distribue des brosses à dents et se contente de déclarer urgente la baisse des impôts frappant les familles. Le PRD soutient son ministre des finances qui, face à l'état désastreux des finances fédérales, veut redimensionner et reporter le premier train fiscal. Le PS, enfin, demande des programmes d'investissements publics en lieu et place de baisses fiscales.

La hausse constante des prélèvements obligatoires va se poursuivre; aucune inversion de cette tendance n'est prévisible. Je cite en exemple l'impôt sur les gains de participations, la hausse des redevances SSR, l'introduction du road-pricing ou encore la taxe CO2, autant de projets catégoriquement refusés par l'UDC.

Mais ce n'est pas tout. L'administration fédérale des finances tient des raisonnements inquiétants. Dans le communiqué de presse du 12 février 2003 sur le déficit de 3,3 milliards de francs de la Confédération en 2002, on lit ce qui suit: "L'augmentation de la part au bénéfice de la Banque nationale, la hausse de l'impôt sur le tabac et l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops produiront des recettes supplémentaires." Le Département fédéral des finances réfléchit donc à haute voix sur des "hausses d'impôts compensatrices" dans le cadre de la "stratégie d'assainissement" du Conseil fédéral qui vise à garantir les recettes fiscales de l'Etat. L'UDC tient à rappeler une fois de plus à ce propos que l'assainissement des finances publiques doit passer par des interventions au niveau des dépenses. Nous nous battrons avec détermination contre toute augmentation des impôts et contre tout nouveau prélèvement obligatoire.

L'UDC s'engagera avec force pour que le rendement des réserves excédentaires de la Banque nationale soit versé à raison de deux tiers à l'AVS et d'un tiers aux cantons. Il n'est pas acceptable que cette fortune soit simplement et sans stratégie aucune engloutie dans la couverture de déficits.

La hausse des impôts en faveur des œuvres sociales annoncée par le Conseil fédéral est particulièrement inquiétante. Le gouvernement pronostique en effet une augmentation d'environ 4,1% de points-% d'équivalent TVA et, faute d'une modification des prestations dès 2010, une hausse de 4,6% entre 2010 et 2025. Ces chiffres reposent sur une croissance économique annuelle de 1,7% jusqu'en 2010, soit un chiffre beaucoup trop optimiste. La croissance annoncée après 2010 est encore plus élevée.

L'UDC invite le parlement et le Conseil fédéral à ne pas transformer le premier train fiscal, indispensable à une reprise économique, en un paquet de mini-mesures. Si le Conseil fédéral et le parlement continuent d'appliquer leur tactique d'obstruction, l'UDC recommandera à ses organes le lancement d'une initiative intitulée "Baisses d'impôts pour les arts et métiers et les classes moyennes" qui exigera les mesures fiscales décrites ici. Notre place économique et industrielle a un urgent besoin d'une impulsion positive.

Ensuite, l'UDC invite le Conseil fédéral à présenter enfin la deuxième réforme de l'imposition des sociétés afin de supprimer la double imposition des bénéfices dans l'entreprise et chez les actionnaires en tant que dividendes. En outre, il faut renoncer au nouvel impôt sur les gains de participations. Un tel impôt serait catastrophique pour les PME en cas de succession.

Le peuple suisse en a assez des belles paroles qui ne servent qu'à enjoliver une situation en réalité précaire. Les faits et chiffres présentés par les orateurs précédents concernant les quotes-parts de la dette, fiscale et sociale sont clairs et exigent une action résolue. Si le Conseil fédéral et le parlement refusent d'agir, il faudra bien que le peuple les y contraigne.

17.02.2003 - Caspar Baader

Halte à une politique aveugle de redistribution!

Les analyses des conseillers nationaux Christoph Blocher et Hermann Weyeneth prouvent à l'évidence que la situation est sérieuse pour les classes moyennes et l'économie. Il faut stopper une...

Les analyses des conseillers nationaux Christoph Blocher et Hermann Weyeneth prouvent à l'évidence que la situation est sérieuse pour les classes moyennes et l'économie. Il faut stopper une politique qui consiste à redistribuer sans discernement les moyens disponibles. Il est inadmissible qu'un salarié moyen travaille six mois par an pour les collectivités publiques. Et il est encore plus choquant que le Conseil fédéral tente d'enjoliver cette situation en procédant à des comparaisons internationales douteuses. La question qui se pose pour l'UDC n'est pas de savoir si la Suisse est encore dans une situation légèrement meilleure que les autres pays, mais bien de trouver les moyens de renforcer la place économique suisse. L'UDC veut une place économique et industrielle suisse forte et performante. Notre économie doit à nouveau croître pour créer des emplois et sauvegarder la prospérité. Il faut qu'il reste à chaque citoyen et à chaque entreprise davantage d'argent dans le porte-monnaie à la fin de l'année pour que le premier puisse consommer et la seconde investir. Voilà la seule manière de relancer utilement la conjoncture. L'UDC continue donc de soutenir le premier train fiscal approuvé par le Conseil national qui prévoit des baisses des impôts de l'ordre de 2,8 milliards de francs (Confédération 2.1 milliards, cantons 0.6 milliards).

L'UDC souhaite que les mesures suivantes soient prises dans ce premier train fiscal qui est d'une importance capitale pour l'économie du pays:

Que se passe-t-il actuellement sur la scène politique? Le PDC distribue des brosses à dents et se contente de déclarer urgente la baisse des impôts frappant les familles. Le PRD soutient son ministre des finances qui, face à l'état désastreux des finances fédérales, veut redimensionner et reporter le premier train fiscal. Le PS, enfin, demande des programmes d'investissements publics en lieu et place de baisses fiscales.

La hausse constante des prélèvements obligatoires va se poursuivre; aucune inversion de cette tendance n'est prévisible. Je cite en exemple l'impôt sur les gains de participations, la hausse des redevances SSR, l'introduction du road-pricing ou encore la taxe CO2, autant de projets catégoriquement refusés par l'UDC.

Mais ce n'est pas tout. L'administration fédérale des finances tient des raisonnements inquiétants. Dans le communiqué de presse du 12 février 2003 sur le déficit de 3,3 milliards de francs de la Confédération en 2002, on lit ce qui suit: "L'augmentation de la part au bénéfice de la Banque nationale, la hausse de l'impôt sur le tabac et l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops produiront des recettes supplémentaires." Le Département fédéral des finances réfléchit donc à haute voix sur des "hausses d'impôts compensatrices" dans le cadre de la "stratégie d'assainissement" du Conseil fédéral qui vise à garantir les recettes fiscales de l'Etat. L'UDC tient à rappeler une fois de plus à ce propos que l'assainissement des finances publiques doit passer par des interventions au niveau des dépenses. Nous nous battrons avec détermination contre toute augmentation des impôts et contre tout nouveau prélèvement obligatoire.

L'UDC s'engagera avec force pour que le rendement des réserves excédentaires de la Banque nationale soit versé à raison de deux tiers à l'AVS et d'un tiers aux cantons. Il n'est pas acceptable que cette fortune soit simplement et sans stratégie aucune engloutie dans la couverture de déficits.

La hausse des impôts en faveur des œuvres sociales annoncée par le Conseil fédéral est particulièrement inquiétante. Le gouvernement pronostique en effet une augmentation d'environ 4,1% de points-% d'équivalent TVA et, faute d'une modification des prestations dès 2010, une hausse de 4,6% entre 2010 et 2025. Ces chiffres reposent sur une croissance économique annuelle de 1,7% jusqu'en 2010, soit un chiffre beaucoup trop optimiste. La croissance annoncée après 2010 est encore plus élevée.

L'UDC invite le parlement et le Conseil fédéral à ne pas transformer le premier train fiscal, indispensable à une reprise économique, en un paquet de mini-mesures. Si le Conseil fédéral et le parlement continuent d'appliquer leur tactique d'obstruction, l'UDC recommandera à ses organes le lancement d'une initiative intitulée "Baisses d'impôts pour les arts et métiers et les classes moyennes" qui exigera les mesures fiscales décrites ici. Notre place économique et industrielle a un urgent besoin d'une impulsion positive.

Ensuite, l'UDC invite le Conseil fédéral à présenter enfin la deuxième réforme de l'imposition des sociétés afin de supprimer la double imposition des bénéfices dans l'entreprise et chez les actionnaires en tant que dividendes. En outre, il faut renoncer au nouvel impôt sur les gains de participations. Un tel impôt serait catastrophique pour les PME en cas de succession.

Le peuple suisse en a assez des belles paroles qui ne servent qu'à enjoliver une situation en réalité précaire. Les faits et chiffres présentés par les orateurs précédents concernant les quotes-parts de la dette, fiscale et sociale sont clairs et exigent une action résolue. Si le Conseil fédéral et le parlement refusent d'agir, il faudra bien que le peuple les y contraigne.