Halte aux manipulations des scrutins populaires

Ueli Maurer

conseiller national Wernetshausen (ZH)

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Le vote référendaire, qui aura lieu l’an prochain sur l’accord de Schengen, revêt une signification particulière. Pour le Conseil fédéral, il s’agit manifestement d’atteindre deux objectifs en particulier.

• D’abord, il veut rapprocher la Suisse de l’adhésion à l’UE, un but important du moins pour la majorité du Conseil fédéral. Il ne faudra jamais oublier dans les mois à venir que c’est le Conseil fédéral et non pas l’UE qui voulait négocier la signature de l’accord de Schengen. L’UE a toujours considéré l’accord de Schengen et la suppression des contrôles frontaliers qu’il implique comme une mesure d’intégration. Le but de cet accord est de rapprocher entre eux les pays membres de l’UE. Aussi, quand le Conseil fédéral affirme que l’accord de Schengen est un accord de sécurité, il trompe tout simplement le peuple dans le but de le convaincre plus facilement par la suite d’adhérer à l’Union européenne.
• Ensuite, le Conseil fédéral ne recule devant aucun moyen pour gagner cette votation. Il a besoin d’une victoire de prestige aussi bien contre l’UDC qui le dérange que contre un conseiller fédéral dont il ne supporte pas la force. Les préparatifs que le gouvernement entreprend en vue de cette votation sont uniques et absolument indignes d’une démocratie.

Plusieurs signes avant-coureurs nous indiquent depuis quelque temps déjà que l’administration fédérale se prépare à manipuler – c’est bien le mot qu’il faut utiliser – l’opinion publique en vue de cette votation. Lors de sa conférence de presse des cent premiers jours, le 24 avril 2003, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a dit textuellement ceci: « En intensifiant nos relations bilatérales avec l’Union européenne et avec tous les Etats membres actuels et futurs, nous préparons le terrain à l’adhésion à l’UE. » L’ambassadeur Ambühl a confirmé cette position en des termes plus diplomatiques lors de son exposé du 15 janvier 2004 à Klosters: « …la voie bilatérale est la priorité à court et à moyen terme de la politique européenne du Conseil fédéral. Et à long terme, il s’agira de décider de l’ouverture de négociations d’adhésion. » Rappelons aussi que le conseiller fédéral Joseph Deiss a joyeusement annoncé que l’adhésion à l’UE n’était plus simplement un objectif, mais bien au projet du gouvernement.

Compte tenu de ses objectifs manifestes, la majorité du Conseil fédéral est hypocrite quand elle tente de faire croire au peuple que l’accord de Schengen apporte davantage de sécurité à la Suisse. Schengen est en réalité un étape importante vers l’adhésion de la Suisse à l’UE. Voilà la véritable intention du Conseil fédéral.

Dans la droite ligne de ce procédé, le communiqué de presse qui accompagne le message sur les accords bilatéraux II contient quelques affirmations et interprétations pour le moins hasardeuses. Un tableau publié sur Internet indique que les accords bilatéraux II sont neutres sur le plane des coûts. Le truc consiste à affirmer que les dépenses supplémentaires découlant de ces accords seraient compensées par des économies dans le domaine de l’asile. Le Conseil fédéral part de l’hypothèse optimiste que 20% des requérants d’asile arrivant en Suisse pourront être renvoyés dans un pays membre de l’UE sans que la Suisse ne doive reprendre des requérants provenant d’autres pays. Lors de la conférence de presse, le chef de département concerné a expressément refusé de soutenir cette hypothèse. Il ne serait pas inintéressant de savoir ce qu’en pense l’UE…

Le Conseil fédéral s’efforce aussi de minimiser les effets négatifs de cet accord sur la tradition suisse en matière d’armes. A en croire le communiqué de presse, une personne qui hérite une arme devra se procurer une attestation d’acquisition et son arme sera par ailleurs enregistrée on ne sait par quelle autorité et de manière prétendument gratuite.

Enfin, quand on ose affirmer sans gène aucune que la suppression des contrôles frontaliers augmente notre sécurité alors que les gardes-frontière arrêtent chaque année des dizaines de milliers de personnes en situation illégale, on a certainement perdu toute faculté de réflexion logique. Que dirions-nous si les responsables d’un match de football laissaient d’abord entrer tous les gens dans le stade pour tenter ensuite de contrôler les personnes qui n’avaient pas le droit d’entrer? De ce point de vue, la campagne d’economiesuisse est plus honnête: elle part du principe qu’il y aura plus de criminels en Suisse et qu’il faudra donc davantage d’agents de police. Mais pourquoi engager des policiers supplémentaires alors qu’il suffirait de maintenir les contrôles aux frontières?

Compte tenu de l’importance de cette votation populaire, l’UDC invite le Conseil fédéral à ne pas toucher aux droits démocratiques du peuple par quelle que mesure que ce soit. Le gouvernement doit donc agir comme suit dans cette campagne:

• les conseillers fédéraux et les hauts fonctionnaires doivent informer ouvertement sur les avantages et les inconvénients de l’accord de Schengen.
• le Conseil fédéral doit publier un message équilibré ainsi que des informations qui le sont tout autant avant la votation.
• il faut indiquer de manière transparente les sources de tous les documents de l’administration. Toutes les informations, plus particulièrement celles publiées par le Bureau de l’intégration, doivent aussi relever les inconvénients de l’accord et les sources des adversaires de ce projet. Les documents déjà publiés sur Internet doivent être revus à la lumière de cette exigence.
• l’administration ne doit offrir aucun soutien – ni matériel, ni personnel – aux personnes et aux comités qui soutiennent cet accord.
• la Confédération doit immédiatement cesser de soutenir financièrement les organisations qui ont pour but de faire adhérer la Suisse à l’accord de Schengen ou à l’UE.
• l’administration ne doit pas se mêler de la campagne de votation selon les termes du concept d’information Schengen. Cette organisation doit être dissoute et l’interdiction doit être faite à l’administration de poursuivre cette campagne de manière informelle.
• le Conseil fédéral n’impose pas une voix unique à l’administration fédérale. Les membres de l’administration fédérale (notamment le Corps des gardes-frontière), qui sont opposés à l’accord de Schengen, doivent avoir le droit de le dire sans être menacés de sanctions et de répressions.

Nous constatons que les informations publiées jusqu’ici et les préparatifs auxquels à procédé l’administration fédérale sont du poison pour notre démocratie. L’administration fédérale n’a pas le droit de manipuler l’opinion publique par des mesures de propagande de la pire espèce. Elle est au service de tous les citoyens. Nous invitons donc le Conseil fédéral à veiller à ce que l’information précédant le vote sur Schengen soit ouverte et transparente et aussi qu’elle respecte les adversaires du projet. En fait, le Conseil fédéral n’a qu’un moyen de lever la méfiance et le malaise qui règnent actuellement: soumettre l’accord de Schengen au référendum obligatoire.

Nous espérons que le Conseil fédéral saura garder dans cette campagne de votation la réserve que lui impose le système politique suisse. C’est aux partis et milieux intéressés qu’il appartient de mener le combat politique.