Initiative sur le renvoi: OUI à l’initiative UDC – NON au contre-projet

Luzi Stamm

conseiller national Baden-Dättwil (AG)

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Lorsqu’un pays ne parvient même plus à expulser les étrangers criminels, il faut tirer la sonnette d’alarme! L’initiative UDC sur le renvoi réclame uniquement ce que la grande majorité des autres pays fait tout naturellement. Le seul objectif du contre-projet est donc de couper l’herbe sous les pieds de l’initiative UDC.

Oui à l’initiative UDC sur le renvoi
Le principe est simple et évident: toute personne venant en Suisse doit s’adapter et respecter les règles et les lois de son pays d’accueil. Or, les médias rapportent en permanence des cas où des étrangers peuvent rester tranquillement en Suisse alors qu’ils foulent au pied notre régime juridique. Nous en sommes arrivés à un point où même la presse de boulevard exige sur la page de couverture qu’il faut « vider » les malfaiteurs étrangers. On comprend que la colère de la population augmente face à cette situation intolérable. Seul un OUI à l’initiative sur le renvoi permet de corriger le cap: il oblige les politiques, les autorités et les tribunaux de renvoyer les étrangers tombés dans la délinquance et/ou abusant des institutions sociales.

La Suisse connaît une immigration exceptionnelle. Aucun autre pays au monde ne s’offre une politique d’immigration aussi « libérale » et aussi « tolérante ». Pire: l’expérience montre que les responsables politiques ne sont même pas prêts à intervenir et à fixer des limites à l’égard des immigrants clandestins et criminels. Cette mentalité, qui consiste à ouvrir toutes grandes les frontières même à des personnes qui abusent grossièrement de notre hospitalité, ne peut être stoppée que par un OUI à l’initiative sur le renvoi.

Il va de soi que chaque pays a le droit d’expulser des malfaiteurs étrangers comme des trafiquants de drogues ou des cambrioleurs. A nulle part ailleurs sans doute il ne serait venu à l’esprit de quelqu’un de qualifier de contraire au droit international l’initiative UDC sur le renvoi. « D’abord condamner, ensuite faire purger la peine, enfin expulser du pays », voilà la procédure normale de chaque Etat de droit. Imaginez donc que vous quittez la Suisse pour vous installer dans un autre pays – en Espagne, aux Etats-Unis ou partout ailleurs. Que pensez-vous qu’il vous arrivera si vous vous y faites prendre pour trafic de drogues ou pour cambriolage? Une expulsion serait la conséquence inévitable!

NON au contre-projet
Il faut se méfier du contre-projet préparé par les adversaires de l’initiative sur le renvoi. Celui-ci ne changera pas grand-chose à la situation actuelle. Ce texte comporte en effet la clause générale du respect du droit international public. Si ce texte est approuvé en votation populaire, on peut s’attendre à ce qu’à l’avenir les autorités et les tribunaux suisses argumentent qu’une expulsion est impossible en raison d’une quelconque disposition du droit international. Un malfaiteur pourra se référer aux conventions internationales, de la Convention européenne des droits de l’homme jusqu’à l’accord de libre circulation des personnes conclu avec l’UE. Il pourrait s’opposer à son expulsion en relevant qu’il est marié en Suisse, qu’il y a une famille, que l’expulsion viole son intégrité personnelle, etc. etc. Le contre-projet encouragerait les criminels à multiplier les recours et les procédures. Et la probabilité est grande qu’ils pourraient finalement rester en Suisse.

Mais ce n’est pas tout: le contre-projet contient un dit « article sur l’intégration ». En lisant ce texte, on finit par avoir l’impression que la Suisse est elle-même fautive de ce que des étrangers tombent dans la délinquance. La criminalité étrangère serait donc une conséquence du fait que la Suisse ne se préoccupe pas assez de l’intégration des immigrés. Il est déplacé d’exiger la mise en place d’onéreux programmes d’intégration dans le contexte d’une disposition constitutionnelle sur le renvoi d’étrangers criminels. C’est le monde à l’envers: ce n’est tout de même pas la faute de la Suisse si des étrangers abusent de son hospitalité et commettent des crimes.

Enfin, il faut relever que le contre-projet ne prévoit pas de durée minimale pour l’interdiction de séjour en Suisse (le contreprojet impose une interdiction de séjour de cinq ans). Le contre-projet permet donc à un criminel expulsé de revenir tranquillement en Suisse après un « bref séjour au pays ».

Conclusion: oui à l’initiative sur le renvoi – non au contre-projet. Seule l’initiative apporte une réelle amélioration de la situation. Elle ne vise que les criminels. Lorsque le souverain aura accepté l’initiative dans l’urne, il appartiendra au Parlement d’en régler les détails dans la loi. Le contreprojet ne change quasiment rien à la situation actuelle. Il a été uniquement mis en place pour contrer l’initiative UDC.