La propagande des autorités à l’exemple de l’initiative sur l’autodétermination

Alfred Heer

conseiller national Zürich (ZH)

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La Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique doit-elle inviter des journalistes à Washington pour leur expliquer son rôle? Le tribunal du district fribourgeois de la Sarine doit-il convier la presse à un entretien pour rendre compte de l’importance de son activité? Bien sûr que non. Chaque citoyen, qu’il soit Américain ou Suisse, sait parfaitement ce que font ces tribunaux.

Conclusion: si Madame le professeur Helène Keller, juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ressent la nécessité d’inviter des journalistes pour leur expliquer l’importance de cette institution, cela prouve principalement deux choses:

• premièrement, que cette cour est sans importance;
• deuxièmement, que cette personne ne fait pas preuve de l’indépendance requise pour un juge puisqu’elle se met à politiser.

La propagande des autorités se poursuit également en Suisse. En 2016, la Confédération a versé 1,33 million de francs à des institutions, ONG et Universités pour soutenir des actions facultatives en faveur du droit international public. Mais ce n’est pas tout: à la demande du Conseil fédéral et quasiment sur ordre du commissaire letton aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, il est prévu de constituer un centre de compétence pour les droits de l’homme qui coûtera au moins un million de francs aux contribuables.

En vous rendant sur le site du centre actuel des droits de l’homme (www.skmr.ch) qui est subventionné par la Confédération, vous trouverez également plusieurs articles de propagande contre l’initiative de l’UDC.

L’UDC souhaite un débat politique équitable

L’UDC demande un débat politique équitable. Il n’est interdit à personne de s’engager pour que le droit étranger prime le droit suisse. Mais cet engagement ne doit pas être financé par l’argent des contribuables. Un débat sur les institutions politiques en place doit avoir lieu. Nous avons affaire aujourd’hui à une assemblée parlementaire au Conseil de l’Europe qui est ébranlée par des scandales de corruption et de falsification de signatures. Le président sera sans doute démis en octobre prochain de sa fonction en raison de ces scandales.

Nous avons affaire à des conflits entre plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe que cette institution n’a pas réussi à résoudre (Ukraine contre Fédération russe, Azerbaïdjan contre Arménie). Nous avons affaire ces jours à un procès contre des journalistes en Turquie, également membre du Conseil de l’Europe (depuis 1949). Nous avons affaire à des licenciements et arrestations arbitraires. La liberté de réunion et la liberté d’opinion sont restreintes. Mais cela n’empêche pas une juge suisse de vanter devant des journalistes les qualités d’une CEDH censée garantir les droits de l’homme en Europe. Mais où donc est cette Cour alors que nous en aurions précisément un urgent besoin?

Manque d’honnêteté du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral

On peut aussi se demander quand ledit droit international est censé avoir la priorité sur le droit national. Le jugement dans l’affaire « Perincek contre Confédération » est exemplaire à ce propos. Cet homme a été condamné par le Tribunal fédéral pour violation de la norme pénale antiraciste (il a nié le génocide contre les Arméniens). La Cour de Strasbourg l’a en revanche acquitté sous le prétexte que le principe de la libre expression des opinions était prioritaire dans ce cas. Logiquement, ce jugement aurait dû conduire le Conseil fédéral à modifier la norme pénale antiraciste et les tribunaux suisses à changer leur jurisprudence. Il n’en a rien été.  Comme c’est curieux! La réalité est que la Cour de Strasbourg est instrumentalisée par la politique: des lois plus sévères pour l’expulsion de délinquants étrangers sont bloquées sous le prétexte de la jurisprudence de la CEDH, mais les jugements gênants de ce tribunal contre la norme pénale antiraciste sont ignorés.

De combien d’organisations internationales avons-nous besoin?

Après les horreurs commises durant la Deuxième Guerre mondiale, il était indispensable que les pays d’Europe se rapprochent les uns des autres. La Grande-Bretagne a joué un rôle essentiel lors de la création du Conseil de l’Europe. Le fait que ce même pays cherche aujourd’hui à quitter cette institution devrait nous donner à réfléchir. Les motifs sont les mêmes que pour la Suisse. Le Conseil de l’Europe et sa Cour de justice s’occupent principalement de questions de détail des droits nationaux au lieu d’agir contre les graves violations des droits de l’homme dans certains Etats membres. En Grande-Bretagne, par exemple, il s’agit de savoir si les détenus criminels peuvent ou non exercer leur droit de vote. Une question réellement existentielle!

Il serait aussi temps que la Suisse, respectivement le Conseil fédéral et l’administration, se demande dans le contexte de l’initiative pour l’autodétermination de combien d’organisations internationales nous avons réellement besoin. Pour la seule question des droits de l’homme, nous avons, à côté du Conseil de l’Europe, l’OSCE qui s’occupe également de ce thème. A l’étranger, ces institutions se marchent sur les pieds. L’UE entretient à Vienne la FRA (Fundamental Rights Agency). Tous les membres de l’UE sont aussi membres du Conseil de l’Europe, mais l’UE ne reconnaît pas la Cour européenne des droits de l’homme.

Aujourd’hui, les activités de défense des droits de l’homme sont moins utiles aux hommes et aux femmes en danger qu’aux fonctionnaires qui vivent confortablement de leur gestion. Voilà qui explique sans doute pourquoi les réactions de ces milieux sont si violentes. Ces milieux s’inquiètent moins des droits de l’homme que de leurs droits aux salaires. A lieu de polémiquer contre l’initiative pour l’autodétermination, le Conseil fédéral ferait mieux de réfléchir aux possibilités de réunir ces institutions et de les rendre plus efficaces afin qu’elles défendent réellement les droits humanitaires fondamentaux comme la liberté de se réunir, la liberté d’expression ainsi que la liberté de croyance et de religion.

L’initiative de l’UDC pour le rétablissement de l’autodétermination arrive au moment où le Conseil de l’Europe est plongé dans la plus grave crise de son existence. C’est l’occasion de se rappeler ce que notait Gottfried Keller, célèbre écrivain et premier greffier du canton de Zurich, dans un article intitulé « Das Fähnlein der 7 Aufrechten » (La petite troupe des sept hommes droits): « Aucun gouvernement et aucun bataillon ne parvient à protéger le droit et la liberté si les citoyens ne sortent pas de leur maison pour mettre de l’ordre. » Il est difficile de mieux motiver la nécessité absolue de donner la priorité au droit suisse par rapport au droit international.

En lieu et place d’une propagande facile et bon marché, nous attendons un débat équitable avec nos adversaires politiques sur la question de la priorité du droit international par rapport au droit suisse. Dans l’intérêt de notre droit à l’autodétermination.