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La Suisse ne doit rien à l'UE
24.03.2006 - Ulrich Schlüer

La Suisse ne doit rien à l'UE

La Suisse ne doit rien à l'Union européenne. Quand les deux parties déclarent que l'accord conclu est "réciproquement équilibré", aucune des deux parties n'a ni crédit, ni dette par rapport à l'autre.

La Suisse ne doit rien à l'Union européenne. Quand les deux parties déclarent que l'accord conclu est "réciproquement équilibré", aucune des deux parties n'a ni crédit, ni dette par rapport à l'autre.

Si néanmoins la Suisse verse volontairement un milliard de francs à l'UE, on peut au moins attendre du Conseil fédéral qu'il négocie des contreparties à cette contribution.

Les contreparties
L'UDC avait précisément demandé trois contreparties:

  1. la levée des mesures discriminatoires imposées à l'aéroport de Zurich-Kloten
  2. le respect du secret protégeant les clients des banques suisses
  3. le respect de la souveraineté fiscale des cantons qui repose sur la Constitution

Marchant comme de coutume au doigt et à la baguette de Bruxelles, la majorité du Parlement fédéral a estimé qu'il était impoli de demander à l'UE une contrepartie au milliard offert par la Suisse.

L'économie suisse aussi avait lié cette contribution à certaines conditions. En particulier, elle avait demandé que ce versement soit sans incidence sur le budget, donc qu'il n'alourdisse pas la dette fédérale. Et ce paiement devait être unique, donc un subventionnement permanent par la Suisse de places économiques en concurrence avec l'économie helvétique devait être exclu. Le parlement a souverainement ignoré ces deux revendications pourtant justifiées de l'économie suisse.

Neutralité budgétaire oubliée
Au début en tout cas, le Conseil fédéral a sérieusement défendu l'idée de la neutralité budgétaire. Cette dernière faisait partie de son projet soumis au parlement. Le parlement a cependant écarté le mode de financement prévu par le Conseil fédéral et la ministre des affaires étrangères a soigneusement évité toute prise de position dont on aurait pu déduire que ce milliard pour la cohésion ne serait pas suivi par d'autres contributions.

Ce qui a bien sûr encouragé l'UE à adresser immédiatement une nouvelle revendication de quelques centaines de millions de francs à la Suisse en vue des prochaines adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie.

La "coalition de la raison", donc la majorité de centre-gauche du parlement, a enterré la proposition de l'UDC de plafonner définitivement à un milliard de francs les contributions de la Suisse à l'UE. En d'autres termes, la loi permet d'augmenter ces versements sans aucune limite et sans aucune obligation de compenser ces dépenses. Et si la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est passe effectivement la rampe, ces montants seraient à tout jamais exclus du référendum.

Ambiance de braderie
Ne pas compenser ce versement d'un milliard de francs à l'intérieur du budget, c'est faire bon marché des principes les plus élémentaires d'une politique financière sérieuse. Et le fait de renoncer à des contreparties de l'UE à cette contribution d'un milliard de francs illustre bien la manière dont la majorité parlementaire brade les intérêts vitaux de la Suisse.

Payer un milliard et même davantage à l'avenir sans contrepartie aucune n'est pas acceptable pour le peuple suisse. Ce d'autant moins que la Suisse fournit depuis des années des prestations énormes en faveur de l'UE. Songeons simplement à la construction des Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA) que la Suisse paie seule, aux voies d'accès aux NLFA dans les pays voisins également financées par la Suisse, au subventionnement massif des transits des camions UE, au prélèvement uniquement d'une vignette autoroutière sans autres frais pour les voitures de tourisme étrangères, etc.

La Suisse ne doit rien à l'UE. La Suisse n'a pas de tribut à payer à l'UE. Si le parlement est incapable d'équilibrer le marché entre la Suisse et l'UE, il faut bien demander au peuple de trancher. La référendum offre précisément cette possibilité.

 

24.03.2006 - Ulrich Schlüer

La Suisse ne doit rien à l'UE

La Suisse ne doit rien à l'Union européenne. Quand les deux parties déclarent que l'accord conclu est "réciproquement équilibré", aucune des deux parties n'a ni crédit, ni dette par rapport à l'autre.

La Suisse ne doit rien à l'Union européenne. Quand les deux parties déclarent que l'accord conclu est "réciproquement équilibré", aucune des deux parties n'a ni crédit, ni dette par rapport à l'autre.

Si néanmoins la Suisse verse volontairement un milliard de francs à l'UE, on peut au moins attendre du Conseil fédéral qu'il négocie des contreparties à cette contribution.

Les contreparties
L'UDC avait précisément demandé trois contreparties:

  1. la levée des mesures discriminatoires imposées à l'aéroport de Zurich-Kloten
  2. le respect du secret protégeant les clients des banques suisses
  3. le respect de la souveraineté fiscale des cantons qui repose sur la Constitution

Marchant comme de coutume au doigt et à la baguette de Bruxelles, la majorité du Parlement fédéral a estimé qu'il était impoli de demander à l'UE une contrepartie au milliard offert par la Suisse.

L'économie suisse aussi avait lié cette contribution à certaines conditions. En particulier, elle avait demandé que ce versement soit sans incidence sur le budget, donc qu'il n'alourdisse pas la dette fédérale. Et ce paiement devait être unique, donc un subventionnement permanent par la Suisse de places économiques en concurrence avec l'économie helvétique devait être exclu. Le parlement a souverainement ignoré ces deux revendications pourtant justifiées de l'économie suisse.

Neutralité budgétaire oubliée
Au début en tout cas, le Conseil fédéral a sérieusement défendu l'idée de la neutralité budgétaire. Cette dernière faisait partie de son projet soumis au parlement. Le parlement a cependant écarté le mode de financement prévu par le Conseil fédéral et la ministre des affaires étrangères a soigneusement évité toute prise de position dont on aurait pu déduire que ce milliard pour la cohésion ne serait pas suivi par d'autres contributions.

Ce qui a bien sûr encouragé l'UE à adresser immédiatement une nouvelle revendication de quelques centaines de millions de francs à la Suisse en vue des prochaines adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie.

La "coalition de la raison", donc la majorité de centre-gauche du parlement, a enterré la proposition de l'UDC de plafonner définitivement à un milliard de francs les contributions de la Suisse à l'UE. En d'autres termes, la loi permet d'augmenter ces versements sans aucune limite et sans aucune obligation de compenser ces dépenses. Et si la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est passe effectivement la rampe, ces montants seraient à tout jamais exclus du référendum.

Ambiance de braderie
Ne pas compenser ce versement d'un milliard de francs à l'intérieur du budget, c'est faire bon marché des principes les plus élémentaires d'une politique financière sérieuse. Et le fait de renoncer à des contreparties de l'UE à cette contribution d'un milliard de francs illustre bien la manière dont la majorité parlementaire brade les intérêts vitaux de la Suisse.

Payer un milliard et même davantage à l'avenir sans contrepartie aucune n'est pas acceptable pour le peuple suisse. Ce d'autant moins que la Suisse fournit depuis des années des prestations énormes en faveur de l'UE. Songeons simplement à la construction des Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA) que la Suisse paie seule, aux voies d'accès aux NLFA dans les pays voisins également financées par la Suisse, au subventionnement massif des transits des camions UE, au prélèvement uniquement d'une vignette autoroutière sans autres frais pour les voitures de tourisme étrangères, etc.

La Suisse ne doit rien à l'UE. La Suisse n'a pas de tribut à payer à l'UE. Si le parlement est incapable d'équilibrer le marché entre la Suisse et l'UE, il faut bien demander au peuple de trancher. La référendum offre précisément cette possibilité.