Exposé

Le droit pénal des mineurs est dépassé!

Chaque fin de semaine nous apporte son lot de faits divers. Plus un vendredi ou un samedi soir sans bagarre, coup de couteau ou autre forme de violence entre mineurs. Depuis plusieurs années, l’UDC…

Yves Nidegger
Yves Nidegger
conseiller national Genf (GE)

Chaque fin de semaine nous apporte son lot de faits divers. Plus un vendredi ou un samedi soir sans bagarre, coup de couteau ou autre forme de violence entre mineurs. Depuis plusieurs années, l’UDC tire la sonnette d’alarme à ce sujet, sans émouvoir une classe politique détachée des préoccupations populaires et engoncée dans des présupposés idéologiquement réfractaires à tout durcissement du droit pénal. L’étude publiée par la SUVA, il y a une dizaines de jours apporte pourtant, chiffres à l’appui, un témoignage accablant de la progression effrayante de la violence chez les mineurs.

Trois fois plus de cas en 10 ans !
La dernière étude de la SUVA ne laisse aucun doute quant à l’amplification du phénomène de la violence parmi les 15-24 ans. Depuis le milieu des années 1990, le nombre de cas a triplé, passant de 4’000 par an à 12’000 cas en 2007. Dans la tranche d’âge 25-34 ans, le nombre de cas de violence a doublé entre 1991 et 2007. La tendance ne fléchi manifestement pas en 2008 et 2009. Il est intéressant de constater que les chiffres de ce développement correspondent au nombre et à la nature des lésions corporelles enregistrées par la police. La gauche, qui se plait à contester systématiquement la validité des statistiques policières, devra ici admettre leur pertinence.

La classe politique semble avoir oublié que la première mission de l’Etat reste de garantir la sécurité des citoyens. Tout comme elle semble ignorer le coût faramineux qu’induit l’évolution calamiteuse des actes de violence : 65 millions de francs sont déboursés chaque années par les assurances, aux frais de assurés que nous sommes tous, sans compter les vies ruinées par les séquelles physiques et psychiques que laisse derrières eux ces actes intolérables.

Surreprésentation des étrangers parmi les auteurs de violence
Le 7 mai dernier, la Chancellerie d’Etat du canton de Zurich a publié sa nouvelle statistique sur la criminalité des jeunes. Elle relève que 53% des délits sont le fait de jeunes étrangers, ce que confirme la thèse de la SUVA, selon laquelle la forte immigration des années 1990 et sa concentration géographique ont conduit à une augmentation du nombre des conflits. Une étude de l’Université de Zurich, réalisée auprès des écoliers, relève également que les jeunes issus de l’immigration présentent des facteurs de risques de violence nettement plus importants que les autres.

La publication de ces informations convergentes apporte une puissante caution au bienfondé de l’initiative de l’UDC pour le renvoi des criminels étrangers tout en expliquant le succès impressionnant que cette initiative a rencontré lors de la récolte de signatures.

Le retour aux peines d’expulsion, qui étaient pratiquées sans problèmes avant l’entrée en vigueur de la calamiteuse nouvelle partie générale du code pénal suisse en 2007 constitue un pas important dans l’effort pour rétablir la sécurité du pays. En tant que moyen de prévention générale, la menace d’expulsion est en effet de nature à rappeler à ceux qui sont tentés de violer la loi que les actes graves sont assortis de conséquences sérieuses. Ces peines jouent ainsi un rôle dissuasif. Cette mesure devra pouvoir s’appliquer également aux mineurs, incitant ainsi les familles, qui craindront l’expulsion, à garantir à leurs jeunes une éducation et un encadrement adéquat. Ces mesures sont utiles aussi en tant que moyen de prévention spéciale en éloignant du territoire les auteurs de crime graves, surreprésentés parmi la population immigrée, participant ainsi à rendre la Suisse plus sûre.

Les propositions de l’UDC
En août 2007, l’UDC a présenté une série de mesures visant à contrer la violence des jeunes et la criminalité étrangère. Des initiatives ont été déposées au parlement demandant, notamment, les modifications suivantes :

  • Applicabilité du droit pénal des adultes dès 16 ans révolu ;
  • Abandon de la procédure de médiation ;
  • Suppression de la simple réprimande dans le catalogue des sanctions ;
  • Abaissement à 14 ans du seuil des peines privatives de liberté d’une durée maximale de 4 ans.

L’UDC considère que la preuve est aujourd’hui faite de l‘inadéquation du droit pénal aux réalités de la criminalité juvénile en Suisse aujourd’hui. L’UDC invite ceux qui se sont toujours opposés à un durcissement, et qui portent aujourd’hui la très lourde responsabilité de la dégradation du pays, à reconsidérer leurs prémisses erronées et à travailler avec elle et toutes les forces politiques responsables du pays aux réformes qui s’imposent d’urgence.

Yves Nidegger
Yves Nidegger
conseiller national Genf (GE)
 
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