Exposé

Les dysfonctionnements dans le domaine de l’asile doivent enfin Être corrigés

Les derniers chiffres sur l’asile indiquent une fois de plus une augmentation du nombre de demandes. Cette situation s’explique notamment par l’arrivée en masse de requérants en provenance de…

Andrea Geissbühler
Andrea Geissbühler
conseillère nationale Bäriswil (BE)

Les derniers chiffres sur l’asile indiquent une fois de plus une augmentation du nombre de demandes. Cette situation s’explique notamment par l’arrivée en masse de requérants en provenance de Tunisie, du Nigéria et d’Erythrée. Mais ce qui m’inquiète le plus, c’est que de nombreux requérants d’asile violent nos lois. Les étrangers criminels n’ont manifestement pas à craindre des mesures sévères.

A St-Gall, des requérants d’asile du Nigéria ont récemment attaqué et blessé des policiers.
Un trafic de drogues animé se pratique dans de nombreux centres d’accueil qui deviennent de véritables places de marché pour la drogue. Bien que les autorités sachent fort bien que les centres de requérants d’asile sont abusés par des criminels, elles ne renforcent pas suffisamment les contrôles et la surveillance et ne prennent pas assez de sanctions. Malheureusement je dois constater que de nombreuses personnes travaillant dans le secteur de l’asile préfèrent fermer les yeux devant la réalité au lieu de veiller à la stricte application de nos lois.

Les demandes d’asile doivent être traitées en trois mois au maximum.
Il faut également boucher les failles par lesquels des immigrants de pays tiers parviennent en Suisse pour y chercher du travail. Il s’avère que l’accord de Dublin a lamentablement échoué.

Les personnes admises provisoirement peuvent rester longtemps en Suisse même si elles tombent dans la criminalité ou vivent à la charge de l’assistance sociale.

Nous avons aussi de grands problèmes avec les requérants qui n’ont pas droit à l’asile, mais qui ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine. Alors que d’autres Etats comme par exemple l’Allemagne peuvent depuis des années renvoyer des requérants déboutés en Algérie ou dans d’autres pays, la Suisse est bloquée. L’absence d’accords de réadmission avec les pays de provenance empêche le renvoi de requérants déboutés ou criminels. Actuellement, la Suisse ne possède avec aucun pays africain un accord de réadmission officiel ratifié par les deux parties. Cette absence de base juridique provoque une situation intenable puisque même les requérants criminels ou abusant du droit d’asile suisse n’ont pas à craindre une expulsion.

Le malaise s’accroît au sein de la population qui supporte les conséquences de ces dysfonctionnements. L’UDC va donc déposer deux interventions parlementaires chargeant le Conseil fédéral de conclure immédiatement des accords de réadmission avec les pays suivants: Tunisie, Maroc, Angola, Guinée, Ghana, Ethiopie, Sierra Leone, Erythrée, Côte d’Ivoire, Niger, Mali, Iran, Népal Pakistan, Yémen, Inde et les zones autonomes palestiniennes. Le gouvernement est également invité à faire signer enfin le protocole d’exécution négocié avec l’Algérie.

C’est précisément de ces pays que proviennent la plupart des délinquants. Le problème est que les mesures pénales n’agissent pas contre les requérants d’asile comme contre les autres personnes. Les requérants ne peuvent guère payer des amendes, car ils n’ont pas de moyens, et les peines d’emprisonnement sont souvent plus confortables pour eux qu’un retour au pays. Une inscription au casier judiciaire n’a aucune importance pour eux. Aussi longtemps que des renvois par des mesures de contrainte ne sont pas possibles dans ces pays, les requérants d’asile déboutés et le plus souvent criminels se moqueront de nous, de la police et des autorités.

Dans le seul canton de Berne, l’aide d’urgence accordé en 2010 à 313 personnes ayant fait l’objet d’une décision définitive de non-entrée en matière a coûté plus de 9 millions de francs (sans les frais administratifs). Il est grand temps que la Confédération intervienne à ce niveau et conclue des accords de réadmission. Si nécessaire elle doit faire pression par des mesures de rétorsion comme la suppression de l’aide au développement ou la suspension des relations diplomatiques.

Andrea Geissbühler
Andrea Geissbühler
conseillère nationale Bäriswil (BE)
 
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