Les dysfonctionnements de la pratique actuelle des naturalisations

Yvette Estermann

conseillère nationale Kriens (LU)

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Explosion du nombre de naturalisations
Mesdames et Messieurs, saviez-vous que chaque jour 130 étrangères et étrangers sont naturalisés en Suisse? Entre 1991 et 2007, le nombre annuel de naturalisations a presque octuplé. Au total 450’147 personnes ont été naturalisées durant cette période, soit presque autant que les cinq villes de Berne, Bâle, St-Gall, Neuchâtel et Lucerne comptent d’habitants.

En principe, l’UDC devrait se réjouir de ces naturalisations en masse, car, si l’on en croit certains membres du corps enseignant, les jeunes naturalisés voteraient en majorité pour l’UDC alors qu’avant d’obtenir le droit de cité suisse ils donnent plutôt leur préférence aux partis de gauche.

Cette hausse constante du nombre de naturalisations est directement liée à la baisse des exigences auxquelles doivent répondre les candidats à la nationalité suisse. Il est souvent plus simple d’obtenir le droit de cité qu’une autorisation de séjour durable. Cette situation mine l’Etat de droit et les droits démocratiques des citoyens. Des membres d’autorités communales, des citoyennes et des citoyens se plaignent des attaques portées par les tribunaux et les avocats contre des décisions prises démocratiquement dans les communes. Trop souvent des demandes de naturalisation plus que discutables sont aveuglément acceptées. Un constat illustré par l’exemple suivant qui nous vient de la commune de Seewen:

En décembre 2004, la demande de naturalisation d’une famille macédonienne de quatre personnes est rejetée par 103 voix contre 4 par le Conseil municipal et l’assemblée communale de Seewen. Le président de la commune justifie la décision en disant qu’il convient d’ajourner la naturalisation afin de laisser plus de temps à la famille pour mieux s’intégrer. Les demandeurs vivraient isolés et ne feraient pas les efforts nécessaires pour se mêler aux autres habitants. Après dix années de résidence, la famille ne maîtrise que très peu l’allemand et n’est pas en mesure de subvenir elle-même à ses besoins. Sur ce, l’avocat de la famille dépose un recours contre la décision négative, que le Conseil d‘Etat soleurois admet en juin 2006, sans même se renseigner sur les motivations et les constats de la commune de Seewen.

L’arrogance du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral entend désormais prescrire aux communes la procédure selon laquelle elles doivent naturaliser. Il dépasse ainsi clairement son cadre de compétence et s’en prend au système fédéraliste suisse. C’est en effet à la commune et à elle seule de décider comment et à qui elle veut octroyer son droit de cité! La volonté populaire n’est plus respectée aujourd’hui. C’est précisément ce que veut changer l’initiative UDC et elle s’attire ainsi les sympathies de la population. Les personnes qui vont vivre avec les nouvelles citoyennes et les nouveaux citoyens ont le droit de décider s’ils veulent naturaliser ces personnes ou non. Ni les avocats ni les tribunaux n’ont le droit de leur imposer un choix.

Reposant sur la démocratie directe, notre procédure de naturalisation remonte à plusieurs générations. Elle est partie intégrante du système démocratique directe. Le droit de cité n’est pas un droit fondamental; c’est un droit politique. Aussi, conformément à la conception suisse du droit, il n’existe pas de droit subjectif à l’obtention du droit de cité.

Qu’elles exigences les membres d’une commune vont-elles poser aux femmes et aux hommes étrangers qui demandent le droit de cité communal? C’est tout simple: qu’elles et qu’ils soient bien intégrés. Mais de quoi dépend une bonne intégration? Ce qui compte avant tout, c’est que la personne concernée ait la volonté de s’intégrer. Elle apprendra alors plus facilement la langue, nouera des contacts sociaux et finira par aimer sa patrie d’adoption.

Les différents motifs de la naturalisation
Les motifs qui poussent une personne à demander sa naturalisation sont très divers: les uns veulent vivre confortablement et si possible sans travailler; les autres veulent construire une vie meilleure dans la liberté et la démocratie; les uns veulent piller, les autres veulent participer à la construction du pays.

Une personne qui veut rester en Suisse et contribuer avec les autres citoyens à la prospérité du pays apprendra bien sûr facilement et rapidement la langue de la région. Elle est heureuse de pouvoir travailler et accepter le régime juridique et les valeurs fondamentales bien connues de son pays d’accueil. Il est parfois étonnant d’entendre ces gens s’exprimer, de comprendre leur manière de penser. Je le sais bien, moi qui suis venue en Suisse il y a quatorze ans seulement et qui entretient de nombreux contacts avec des personnes d’origine étrangère. Ces gens apprécient la Suisse et ils sont reconnaissants de pouvoir vivre et travailler ici. Ils savent personnellement ce que c’est que d’être poursuivi, de vivre dans l’insécurité, de manquer de liberté, de vivre dans la pauvreté. Ces gens ne comprennent pas pourquoi les autorités chargées de la naturalisation ne jugent pas plus sévèrement les criminels, les profiteurs sociaux et les violents parmi les candidats à la nationalité suisse. Ils ne comprennent pas comment un individu peut, grâce aux avocats et aux tribunaux, obtenir le droit de cité suisse alors qu’il ne manifeste aucune volonté de s’intégrer. Cette situation est particulièrement injuste pour celles et ceux qui travaillent durement, qui paient leurs impôts et qui éduquent leurs enfants pour en faire des adultes consciencieux.

Ces étrangers honnêtes et sérieux sont pleinement acceptés par la population locale qui les apprécie comme collègues, connaissances et même amis. Ils connaissent la valeur de la naturalisation et ne souhaitent pas que ce magnifique cadeau soit bradé. Le droit de cité ne doit être accordé qu’à celles et qu’à ceux qui l’honorent, qui sont reconnaissants de le recevoir et qui sont conscients de la responsabilité qu’ils portent en devenant Suisses. Le droit de cité ne doit pas être un moyen de s’enrichir, mais il doit rester le couronnement du travail et de la volonté de contribuer à la sauvegarde et à la construction de la nouvelle patrie.