Les exigences de l’UDC aprÈs le 27 septembre 2009

Jürg Stahl

conseiller national Brütten (ZH)

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Exposé de Jürg Stahl, conseiller national, Winterthour (ZH)

Le résultat extrêmement serré de la votation sur le financement additionnel de l’AI est une déception. Au moins les cantons, où la proportion de rentiers AI est faible, ont-ils compris que la situation est sérieuse. Les citoyens de ces cantons ont réagi en rejetant parfois massivement cette nouvelle injection financière peu propice à l’assainissement en profondeur de l’AI. L’UDC a été la seule grande force politique de ce pays à se battre contre cette augmentation de la TVA que tous les autres partis politiques, le Conseil fédéral et même les associations économiques ont osé présenter comme une mesure utile à l’économie. Le résultat extrêmement serré – 3033 Tessinoises et Tessinois, 6165 Lucernoises et Lucernois ou 6187 Grisonnes/Grisons auraient pu inverser le résultat au niveau national – est tout de même un beau succès pour l’UDC.

Les victimes de ce scrutin sont les familles nombreuses, les classes moyennes et les personnes réalisant un faible revenu. Ce sont en effet ces groupes de personnes qui pâtissent le plus la hausse de la TVA. Face à ce constat, on a du mal à comprendre comment les partisans de cette augmentation d’impôt osent parler de victoire. Une attitude d’autant plus choquante que nous vivons en pleine récession économique. Reste que le résultat sorti des urnes indique qu’une forte proportion de la population n’est plus prête à accepter la politique molle et complaisante de la gauche et de ses alliés découragés qui tentent de cacher leurs échecs politiques avec de l’argent et ne cessent de repousser la solution de problèmes urgents. L’issue du scrutin de ce weekend encourage en tout cas l’UDC à redoubler d’efforts pour garantir la pérennité des œuvres sociales en faveur de ceux qui en ont réellement besoin et qui ont droit aux prestations sociales, donc aussi de combattre les abus et les dysfonctionnements. Pour toutes ces raisons et aussi pour rétablir enfin l’équilibre financier de l’assurance-invalidité après cinquante d’ans d’existence, mais sans pour autant faire passer à la caisse les contribuables et l’AVS, l’UDC formule les revendications suivantes pour l’assainissement de l’AI:

1. L’assainissement structurel de l’AI au niveau des dépenses doit être immédiatement entrepris. Les propositions concrètes dans ce sens sont connues et elles vous ont été rappelées par mes collègues.

2. Il faut immédiatement revenir sur la constitution d’un fonds AI par le prélèvement de cinq milliards de francs à la charge des rentes AVS. En lieu et place, le Conseil fédéral doit examiner l’octroi d’un prêt pour le même montant par la caisse fédérale. La pression politique en faveur d’un assainissement de l’AI est ainsi maintenue et l’AVS ne sera pas affaiblie par l’AI.

3. La 6e révision de l’AI que le Conseil fédéral vient de mettre en consultation (partie A) est la première étape de l’assainissement de cette assurance. Elle n’apporte que des économies pour un montant de 425 millions de francs. Le gouvernement doit néanmoins adopter rapidement – soit avant la fin de cette année – le message à l’appui de cette de 6e révision de l’AI. L’UDC est prête à apporter son soutien à des réformes justes et nécessaires. Le fait qu’on parle aujourd’hui beaucoup plus ouvertement des abus et des dysfonctionnements est aussi un résultat de la politique de l’UDC.

4. Le Parlement doit examiner le projet de 6e révision de l’AI avant le milieu de l’année 2010 pour que cette réforme puisse entrer en vigueur le 1.1.2011. Si le Conseil fédéral réussit à faire passer en procédure urgente des mesures de relance conjoncturelle, le développement des primes d’assurance-maladie ou encore le soutien à l’UBS et le secret bancaire, il a aussi la possibilité d’accélérer la réforme de l’AI.

5. Après la mise en place de la 6e révision de l’AI, il faudra immédiatement passer à la deuxième étape de l’assainissement (partie B de la 6e révision ou 7e révision de l’AI). Un message devra être présenté au Parlement jusqu’en mars 2010. Par analogie à la LAMal, ce projet devra être examiné en procédure parlementaire urgente afin que la deuxième partie de la 6e révision puisse entrer en vigueur le 1.1.2011.

Les partis qui ont recommandé le oui à la hausse de la TVA doivent aujourd’hui assumer leurs responsabilités. Ils doivent tenir leurs promesses et montrer que l’AI peut être structurellement assainie par la 6e révision. Nous les mesurerons à la manière dont ils tiennent leurs promesses.