L’explosion des dépenses sociales mine les fondements de l’Etat lui-mÊme

Guy Parmelin

conseiller national Bursins (VD)

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L’explosion des dépenses de la Confédération
Malgré tous les signaux d’alarme, malgré tous les dispositifs mis en place (frein aux dépenses et à l’endettement, programmes d’allégement budgétaire successifs, programme d’abandon des tâches, etc.), en 20 ans seulement, les dépenses de la Confédération auront doublé, passant de 31, 6 milliards de francs en 1990 à 60, 1 milliards de francs en 2009 selon le plan financier. Cette constatation est d’autant plus grave lorsqu’on s’aperçoit que la grande majorité des groupes de tâches concernés enregistrent une croissance supérieure au produit intérieur brut (PIB) ! Cela signifie que la Confédération principalement mais aussi certains cantons et communes exigent toujours plus de moyens pour accomplir leurs tâches, que les interventions étatiques sont toujours plus nombreuses et lourdes et que le citoyen, à contrario voit la part disponible de son revenu s’amenuiser continuellement et dramatiquement. Les chiffres des différents tableaux que vous trouvez dans le document sont suffisamment éloquents en la matière et surtout alarmants.

Ainsi, les dépenses par habitants auront quasiment doublés entre 1990 et 2009, passant de 4683 francs à 8203 francs.

Autre sujet de préoccupation : la croissance particulièrement forte de certains secteurs qui se retrouve dans les différences entre départements ; ainsi, 5 départements sur 7 enregistrent une augmentation considérable de leurs dépenses et il convient de stopper d’urgence cette spirale vers le haut, faute de quoi, nous n’arriverons pas à sortir le pays de l’impasse dans laquelle il se trouve actuellement en matière d’endettement tout particulièrement.

70% des nouvelles dépenses absorbées par le secteur social
S’il est un secteur dont la croissance est très préoccupante, c’est bien celui des assurances sociales et les chiffres sont implacables :

De 22% du ménage fédéral en 1990, elles représenteront une part de 28% à elles seules en 2009 et cela sans même ajouter de nouvelles prestations ; de 2 milliards de francs de dépenses sociales en 1960, nous sommes passés à 130 milliards de francs par année.

Cette croissance exponentielle, hors du commun devrait-on dire de ce secteur est une menace extrêmement grave pour notre pays à terme car les moyens que les collectivités publiques affectent à ce groupe de tâches manquent inévitablement dans d’autres secteurs ; ainsi, au niveau de la Confédération, cela exerce une incontestable pression sur la formation et la recherche ou la défense du territoire pour ne citer que ces 2 secteurs.

La bombe à retardement de l‘endettement
Si on regarde d’un peu plus près l’état actuel de nos assurances sociales, on constate qu’elles sont toutes peu ou prou confrontées à des déficits massifs auxquels s’ajoute pour nombre d’entre elles un endettement plus qu’inquiétant ; quasiment toutes vont devoir faire face à des difficultés insurmontables si des réformes de fonds ne sont pas mises en chantier et surtout appliquées rigoureusement ces prochaines années : ainsi en va-t-il de l’assurance invalidité avec ses presque 2 milliards de déficit annuel et son endettement de 8 milliards, de l’assurance chômage avec ses 5 milliards de déficits sur la période 2003-2005 ou encore des problèmes annoncés pour l’AVS à partir de 2009 avec un déficit programmé à 1 milliard et la chute du taux de couverture du Fonds de compensation (déjà 87% au lieu de 100% en 2005) ; et je laisse de côté les problèmes de sous-couverture des caisses de pension fédérales (n’oublions pas que plus de 34 milliards de francs ont déjà été engloutis pour corriger la situation) et les inévitables mesures d’assainissement supplémentaires à mettre en œuvre rapidement.

Si plusieurs réformes sont certes en chantier, on sait aujourd’hui déjà que certaines ne suffiront pas à elles seules à redresser durablement la situation et que d’autres mesures devront impérativement suivre ; ainsi, la 5ème révision de l’AI ne va pratiquement pas diminuer à court terme le déficit annuel qui restera compris entre 1,5 et 2.0 milliards ces prochaines années. Le Conseil Fédéral est lui-même bien conscient de la situation puisqu’il chiffre les besoins financiers supplémentaires jusqu’en 2030 à 14 milliards de francs par année dans la version la plus réaliste, soit 3% du PIB! Il faut en effet bien se rendre compte que si on voulait simplement stabiliser la quote-part sociale à son niveau actuel, il faudrait réduire de 12,2% les prestations !! Mais il faut aussi être conscient que dans le pire scénario étudié, avec une croissance économique anémique, les besoins financiers nécessaires pourraient s’élever à 40 milliards de francs par an à l’horizon 2030 ! Une ponction financière d’une telle ampleur serait tout simplement insupportable pour l’économie et les citoyens de ce pays.

Halte à de nouveaux prélèvements financiers !
Face à de telles réalités, certains partis songent encore malgré l’évidence à développer de nouvelles prestations sociales alors que le simple financement de l’existant n’est même plus assuré. Si on veut maintenir un système social digne de ce nom et efficace, il faut renoncer à étendre à l’infini des prestations dont nous n’avons même pas le premier franc à disposition et qui auront pour seul effet à terme de laisser aux générations futures un passif impossible à gérer sans tailler dans la substance même de nos œuvres sociales.

La Confédération doit en tout premier lieu redonner aux Suisses et aux Suissesses la marge de manœuvre financière qui leur permettra d’assumer pleinement leur responsabilité personnelle et individuelle dans la vie de tous les jours. Ce n’est ni en amputant encore plus leur revenu disponible, ni en les assommant de taxes et autres prélèvements affectés que ce but pourra être atteint.