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Non à une hausse des impôts nocive pour l'économie
09.02.2004 - Guy Parmelin

Non à une hausse des impôts nocive pour l'économie

L'UDC continue de tenir les promesses qu'elle a faites avant les élections fédérales et elle se battra également lors de la prochaine...

L'UDC continue de tenir les promesses qu'elle a faites avant les élections fédérales et elle se battra également lors de la prochaine votation contre une augmentation des impôts. Nous nous opposons donc aussi à la hausse de la TVA pour financer l'AVS et l'AI. Ce n'est pas en augmentant tout simplement les impôts que l'on règlera les problèmes de fond! D'abord, il faut attaquer le mal à la racine, donc régler notamment les problèmes de la fausse invalidité et des retraites anticipées.

L'augmentation de la TVA d'un pour-cent pour l'AVS ne serait d'ailleurs pas nécessaire si on renonçait à favoriser la caisse fédérale et si les réserves d'or excédentaires de la Banque nationale - cette fortune appartient au peuple! - étaient affectées à l'AVS. Encore heureux que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national se soit ralliée il y a quelques jours à la proposition UDC de verser au moins deux tiers de ces fonds à l'AVS et le tiers restant aux cantons. Nous espérons que le Conseil national accepte cette proposition de sa commission. Par contre, il est à craindre que le Conseil des Etats n'y apporte pas son soutien en raison de voix divergentes du PDC et du PRD.

C'est au niveau de l'AI qu'il est le plus urgent d'agir aujourd'hui. L'UDC a déposé deux interventions parlementaires durant la dernière session d'été pour combattre les déficits croissants de l'AI. Le Conseil fédéral est ainsi invité par le biais d'une motion de développer un programme de mesures contre la fausse invalidité afin de placer devant leurs responsabilités les principaux acteurs, soit les faux invalides, les employeurs, les médecins, les commissions de recours et, d'une manière plus générale, les tenants du copinage socio-politique. Il conviendra également, dans le cadre de ce programme, d'évaluer des mesures pénales contre les déclarations d'invalidité manifestement abusives. La deuxième motion UDC charge le Conseil fédéral de modifier la loi sur l'assurance-invalidité de manière à ce que les rentes versées à l'étranger soient adaptées au pouvoir d'achat dans le pays où vivent les bénéficiaires des rentes. Avant d'avoir réglé ces graves problèmes, il est hors de question d'augmenter la TVA.


Les conséquences négatives d'une augmentation de la TVA

Une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, aurait des conséquences extrêmement négatives pour l'économie suisse et tous les contribuables. Une TVA plus lourde détruit des emplois et menace ainsi le financement des œuvres sociales. Une fois de plus, les classes moyennes devraient passer à la caisse parce que la TVA a les mêmes conséquences quel que soit le revenu du contribuable. Par sa conception actuelle, la TVA n'a aucun effet d'équilibrage social.

Les entreprises qui ne peuvent pas reporter la TVA sur le consommateur final subissent une hausse des charges qu'elles doivent compenser par une baisse des coûts de production, donc par la suppression d'emplois. Cela concerne notamment les entreprises dont le produit n'est pas soumis à la TVA et qui ne peuvent pas procéder à une déduction de l'impôt préalable. Il s'agit en particulier des écoles, hôpitaux, bailleurs de logements, banques et assurances.

Bien entendu, les contribuables s'efforceront par tous les moyens légaux de réduire la charge de l'impôt. On peut supposer que les structures des entreprises, le déroulement des affaires et les formes d'organisation seront adaptés en conséquence. Toutes les possibilités légales seront exploitées pour créer des privilèges individuels et des taux particuliers. D'où le risque d'une complexité croissante du système fiscal et de pertes fiscales supplémentaires, donc d'une méfiance croissante à l'égard des contribuables et, par conséquent, d'un renforcement de l'appareil administratif. Les entreprises et notamment les PME subiront des contraintes administratives plus lourdes et le travail au noir progressera. L'économie grise s'étendra et, avec elle, le nombre de soustractions et de fraudes fiscales. Cette évolution entraînera à son tour une extension de l'appareil judiciaire et de l'administration, soit une hausse des coûts pour la Confédération, les cantons et les communes.

Enfin, il faut aussi rappeler que le taux de TVA relativement favorable que connaît la Suisse est un avantage économique important par rapport aux pays membres de l'UE. L'UE impose un taux minimal de 15%. Il faut éviter absolument que la Suisse se rapproche de ce niveau. Une étude SwissVAT vient de confirmer ce constat1.


Croissance économique grâce à un bas niveau d'impôt

L'UDC s'engage depuis toujours pour la croissance économique et pour une place économique et industrielle performante et attrayante en Suisse. Une hausse des impôts comme celle provoquée par ce projet de financement est nocive pour l'économie suisse. A l'inverse, une baisse des impôts accroît la liberté d'entreprise et encourage l'initiative privée et la responsabilité individuelle. Une charge fiscale raisonnable ranime le développement conjoncturel et dynamise d'une manière générale le processus économique. De plus, une baisse des impôts relance des moteurs économiques aussi importants que le progrès technologique et l'innovation. Bref, un climat fiscal favorable engendre la confiance, favorise les investissements et renforce l'emploi. Voilà des raisons suffisantes pour opposer un NON clair et net à l'"Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée". Ce NON est un OUI à une Suisse véritablement et globalement sociale, un OUI à une solidarité authentique!

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1"Qui supporte la charge financière et quels sont les effets secondaires d'une augmentation de la TVA?" Une analyse de SwissVAT SA, Zurich (2003)

09.02.2004 - Guy Parmelin

Non à une hausse des impôts nocive pour l'économie

L'UDC continue de tenir les promesses qu'elle a faites avant les élections fédérales et elle se battra également lors de la prochaine...

L'UDC continue de tenir les promesses qu'elle a faites avant les élections fédérales et elle se battra également lors de la prochaine votation contre une augmentation des impôts. Nous nous opposons donc aussi à la hausse de la TVA pour financer l'AVS et l'AI. Ce n'est pas en augmentant tout simplement les impôts que l'on règlera les problèmes de fond! D'abord, il faut attaquer le mal à la racine, donc régler notamment les problèmes de la fausse invalidité et des retraites anticipées.

L'augmentation de la TVA d'un pour-cent pour l'AVS ne serait d'ailleurs pas nécessaire si on renonçait à favoriser la caisse fédérale et si les réserves d'or excédentaires de la Banque nationale - cette fortune appartient au peuple! - étaient affectées à l'AVS. Encore heureux que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national se soit ralliée il y a quelques jours à la proposition UDC de verser au moins deux tiers de ces fonds à l'AVS et le tiers restant aux cantons. Nous espérons que le Conseil national accepte cette proposition de sa commission. Par contre, il est à craindre que le Conseil des Etats n'y apporte pas son soutien en raison de voix divergentes du PDC et du PRD.

C'est au niveau de l'AI qu'il est le plus urgent d'agir aujourd'hui. L'UDC a déposé deux interventions parlementaires durant la dernière session d'été pour combattre les déficits croissants de l'AI. Le Conseil fédéral est ainsi invité par le biais d'une motion de développer un programme de mesures contre la fausse invalidité afin de placer devant leurs responsabilités les principaux acteurs, soit les faux invalides, les employeurs, les médecins, les commissions de recours et, d'une manière plus générale, les tenants du copinage socio-politique. Il conviendra également, dans le cadre de ce programme, d'évaluer des mesures pénales contre les déclarations d'invalidité manifestement abusives. La deuxième motion UDC charge le Conseil fédéral de modifier la loi sur l'assurance-invalidité de manière à ce que les rentes versées à l'étranger soient adaptées au pouvoir d'achat dans le pays où vivent les bénéficiaires des rentes. Avant d'avoir réglé ces graves problèmes, il est hors de question d'augmenter la TVA.


Les conséquences négatives d'une augmentation de la TVA

Une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, aurait des conséquences extrêmement négatives pour l'économie suisse et tous les contribuables. Une TVA plus lourde détruit des emplois et menace ainsi le financement des œuvres sociales. Une fois de plus, les classes moyennes devraient passer à la caisse parce que la TVA a les mêmes conséquences quel que soit le revenu du contribuable. Par sa conception actuelle, la TVA n'a aucun effet d'équilibrage social.

Les entreprises qui ne peuvent pas reporter la TVA sur le consommateur final subissent une hausse des charges qu'elles doivent compenser par une baisse des coûts de production, donc par la suppression d'emplois. Cela concerne notamment les entreprises dont le produit n'est pas soumis à la TVA et qui ne peuvent pas procéder à une déduction de l'impôt préalable. Il s'agit en particulier des écoles, hôpitaux, bailleurs de logements, banques et assurances.

Bien entendu, les contribuables s'efforceront par tous les moyens légaux de réduire la charge de l'impôt. On peut supposer que les structures des entreprises, le déroulement des affaires et les formes d'organisation seront adaptés en conséquence. Toutes les possibilités légales seront exploitées pour créer des privilèges individuels et des taux particuliers. D'où le risque d'une complexité croissante du système fiscal et de pertes fiscales supplémentaires, donc d'une méfiance croissante à l'égard des contribuables et, par conséquent, d'un renforcement de l'appareil administratif. Les entreprises et notamment les PME subiront des contraintes administratives plus lourdes et le travail au noir progressera. L'économie grise s'étendra et, avec elle, le nombre de soustractions et de fraudes fiscales. Cette évolution entraînera à son tour une extension de l'appareil judiciaire et de l'administration, soit une hausse des coûts pour la Confédération, les cantons et les communes.

Enfin, il faut aussi rappeler que le taux de TVA relativement favorable que connaît la Suisse est un avantage économique important par rapport aux pays membres de l'UE. L'UE impose un taux minimal de 15%. Il faut éviter absolument que la Suisse se rapproche de ce niveau. Une étude SwissVAT vient de confirmer ce constat1.


Croissance économique grâce à un bas niveau d'impôt

L'UDC s'engage depuis toujours pour la croissance économique et pour une place économique et industrielle performante et attrayante en Suisse. Une hausse des impôts comme celle provoquée par ce projet de financement est nocive pour l'économie suisse. A l'inverse, une baisse des impôts accroît la liberté d'entreprise et encourage l'initiative privée et la responsabilité individuelle. Une charge fiscale raisonnable ranime le développement conjoncturel et dynamise d'une manière générale le processus économique. De plus, une baisse des impôts relance des moteurs économiques aussi importants que le progrès technologique et l'innovation. Bref, un climat fiscal favorable engendre la confiance, favorise les investissements et renforce l'emploi. Voilà des raisons suffisantes pour opposer un NON clair et net à l'"Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée". Ce NON est un OUI à une Suisse véritablement et globalement sociale, un OUI à une solidarité authentique!

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1"Qui supporte la charge financière et quels sont les effets secondaires d'une augmentation de la TVA?" Une analyse de SwissVAT SA, Zurich (2003)