Articles dans
le temps
Nouvelles négociations avec l'UE: ne pas oublier les intérÊts de la Suisse
27.02.2007 - Luzi Stamm

Nouvelles négociations avec l'UE: ne pas oublier les intérÊts de la Suisse

Les pressions de l'EU sur notre système fiscal montrent que la politique étrangère joue un rôle toujours plus important. La manière dont nous parviendrons à défendre nos intérêts sur la scène internat
Les pressions de l'EU sur notre système fiscal montrent que la politique étrangère joue un rôle toujours plus important. La manière dont nous parviendrons à défendre nos intérêts sur la scène internationale sera certainement déterminante pour assurer un avenir favorable à la Suisse et maintenir de la qualité de vie dans notre pays. Pour cela, il faut que les personnes les plus compétentes dont nous disposons fassent preuve de toutes leurs capacités diplomatiques afin d'obtenir le maximum pour la Suisse.

Malheureusement, jusqu'à présent, c'est plutôt le contraire qui s'est produit. Les négociations ont été menées par des partisans déclarés de l'adhésion à l'UE (du négociateur en chef Kellenberger au conseiller fédéral Leuenberger) qui ont commis des erreurs d'appréciation massives et ont abouti à des résultats catastrophiques. Dans le rapport sur la politique extérieure du Conseil fédéral du 15 novembre 2000, il est écrit: "La politique extérieure est une politique d'intérêts. Toutefois, la sauvegarde des intérêts du pays ne peut pas être le seul critère à prendre en compte". A cette époque, le ministre des affaires étrangères était Joseph Deiss, un chaud partisan de l'UE.

On ne devrait jamais trouver une telle déclaration dans un rapport sur la politique extérieure: le cœur de la politique étrangère est la défense résolue et affirmée des intérêts nationaux. C'est pour cela que nos conseillers fédéraux sont élus - et pour rien d'autre.

Intention ou bêtise?
Actuellement, le thème des immigrants venant d'Allemagne est sur toutes les lèvres. Cette immigration pose différentes questions pour la Suisse. Mais il est encore plus inquiétant que les prévisions aient été si fausses. Durant la campagne de votation, les responsables, y compris les médias, ont clamé dans tous le pays que la libre circulation des personnes n'aurait que des conséquences négligeables. Et, comme c'est devenu une habitude, on avait sorti les arguments massue, accusant de "xénophobie" ou d'"isolationnisme" ceux qui affirmaient que l'immigration serait considérable aussi longtemps que la qualité de vie serait meilleure en Suisse qu'ailleurs.

Il est absurde que les médias qui maintenant mènent une campagne populiste contre l'immigration venue d'Allemagne soient précisément ceux qui renvoyaient alors les sceptiques dans les rangs des populistes ou même de l'extrême-droite.

La Suisse n'a aucun intérêt à s'engager dans un bras de fer avec l'UE et encore moins à violer les accords existants. En revanche, nous avons le devoir pour notre population de défendre nos véritables intérêts lorsque nous négocions des accords, comme le fait chaque État dans le monde. La défense des intérêts nationaux de la Suisse doit être placée au centre de la politique étrangère. Nous ne pouvons plus nous laisser duper comme cela s'est malheureusement produit trop souvent dans le passé.

Le désastre du trafic routier
Cela s'était déjà passé à propos du trafic routier. Vous vous souvenez des prévisions affirmant qu'il n'y aurait pas d'avalanche de poids lourds (dans la brochure officielle d'explication des votations!) ou des prévisions affirmant que le nombre de camions traversant les Alpes tomberait de 1,3 millions à 650'000 dans les deux ans suivant l'ouverture du tunnel du Lötschberg de la NLFA. Est-ce que les responsables y croyaient vraiment? Etait-ce stupidité ou a-t-on intentionnellement raconté des sornettes à la population?

Nous aurions pu conserver la limite des 28 tonnes pour les poids lourds et laisser passer les 40 tonnes étrangers à travers les Alpes contre une redevance quelconque. Nous aurions alors vraiment possédé là une poule aux œufs d'or. En fixant les prix du passage de manière flexible, nous aurions eu, outre des milliards de taxes tombant chaque année, la possibilité de déterminer efficacement le volume du trafic devant être transféré sur le rail sans qu'il y ait de bouchons sur les routes. Au lieu de cela, nous nous sommes 1) engagés à construire deux axes NLFA pour quelques dizaines de milliards. Nous dépensons (2) des milliards pour (prétendument) transférer le trafic de la route au rail à l'aide de mesures d'accompagnement. Nous assumons (3) les importants déficits des CFF qui, en raison des accords avec l'UE, ne peuvent pas demander des prix couvrant les coûts. Nous payons des montants astronomiques en milliards pour "adapter" nos routes pour des camions plus lourds que prévus. Et notre économie fait les frais des embouteillages (5). Nous avons dépensé des milliards et des milliards de francs au lieu de gagner des sommes considérables sous forme de taxes de transit, ce qui nous ramène à la question: est-ce la conséquence d'erreurs d'estimation ou était-ce intentionnel (pourquoi, par exemple, même les Verts ont dit "oui" aux 40 tonnes?!)

Défendre enfin à l'avenir les véritables intérêts de la Suisse
Est-ce que les accords bilatéraux sont vraiment dans notre intérêt ou est-ce que les responsables se sont globalement trompés? Ont-ils "oublié" d'inclure les corridors d'approche des aéroports suisses dans l'accord sur le trafic aérien?

Est-ce qu'il était vraiment dans notre intérêt que les fonctionnaires de l'UE en retraite ne soient pas imposés chez nous ou est-ce utile pour nous de verser des montants élevés aux pays de l'est intégrés à l'UE? C'est à voir. Mais il faut faire attention à ce que, à l'avenir au moins, les intérêts de la Suisse soient défendus par des personnes qui s'engagent vraiment pour notre pays et dont les prévisions ne s'avèrent pas totalement dépassées après quelques années ou même quelques mois.

Enfin des contreparties et des conditions favorables à la Suisse
Il est notamment clair - ou du moins cela devrait l'être - que lorsque des accords bilatéraux sont conclus, toute contribution de notre pays doit avoir sa contrepartie de la part de l'UE, que ce soit pour l'électricité, l'agriculture, le principe du cassis de Dijon, des paiements à venir ou quoi que ce soit d'autre. Dans le contexte actuel, cela signifie notamment:
  1. Si l'UE maintient ses pressions et continue d'affirmer que notre système fiscal viole l'accord de libre-échange de 1972, les conditions pour des discussions bilatérales ne sont plus réunies. Le respect mutuel de la souveraineté est une condition fondamentale des relations internationales.
  2.  Si l'UE continue ses tentatives de pressions, la Suisse doit suspendre ses contributions de cohésion et se réserver la possibilité de ne pas faire entrer en vigueur des accords sur les assurances sociales ou de les dénoncer (notamment ceux concernant la Roumanie et la Bulgarie). Il faut en outre envisager d'autres mesures de rétorsion.
  3.  De nouvelles négociations dans des domaines intéressant l'UE ne peuvent être envisagées que si l'UE reconnaît la souveraineté de la Suisse en matière fiscale. Cela concerne notamment, et en priorité, des discussions envisageables sur d'éventuelles contributions aux nouveaux États membres de l'UE et sur l'extension de la libre circulation des personnes.
  4.  De nouvelles contributions supplémentaires pour l'UE ou des États-membres particuliers sont hors de question sans contreparties. L'an dernier, il était encore possible de dire que le Conseil fédéral avait promis depuis longtemps ces milliards à l'UE (même si la population ne l'a appris que bien plus tard). C'est différent pour d'éventuelles nouvelles contributions. Il faut exiger les contreparties suivantes:
  •  
    •  
      •  
        •  
          • égalité de traitement pour les aéroports suisses (notamment approche par le nord pour Kloten comme par le passé)
          • exceptions permanentes dans la libre circulation des personnes (en priorité lors d'élargissements de l'UE)
          • amélioration du dossier sur les routes (pas d'entraves au trafic local)
          • éventuelles contributions de l'UE au financement des tronçons d'accès à la NLFA
          • garantie durable et clairement définie du secret bancaire suisse.

La Suisse n'a aucun intérêt à s'engager dans un bras de fer avec l'UE et encore moins à une violation des accords existants. En revanche, nous avons le devoir pour notre population de défendre nos véritables intérêts lorsque nous négocions des accords, comme le fait chaque État dans le monde. La défense des intérêts nationaux de la Suisse doit être placée au centre de la politique étrangère. Nous ne pouvons plus nous laisser duper comme cela s'est malheureusement produit trop souvent dans le passé.

27.02.2007 - Luzi Stamm

Nouvelles négociations avec l'UE: ne pas oublier les intérÊts de la Suisse

Les pressions de l'EU sur notre système fiscal montrent que la politique étrangère joue un rôle toujours plus important. La manière dont nous parviendrons à défendre nos intérêts sur la scène internat
Les pressions de l'EU sur notre système fiscal montrent que la politique étrangère joue un rôle toujours plus important. La manière dont nous parviendrons à défendre nos intérêts sur la scène internationale sera certainement déterminante pour assurer un avenir favorable à la Suisse et maintenir de la qualité de vie dans notre pays. Pour cela, il faut que les personnes les plus compétentes dont nous disposons fassent preuve de toutes leurs capacités diplomatiques afin d'obtenir le maximum pour la Suisse.

Malheureusement, jusqu'à présent, c'est plutôt le contraire qui s'est produit. Les négociations ont été menées par des partisans déclarés de l'adhésion à l'UE (du négociateur en chef Kellenberger au conseiller fédéral Leuenberger) qui ont commis des erreurs d'appréciation massives et ont abouti à des résultats catastrophiques. Dans le rapport sur la politique extérieure du Conseil fédéral du 15 novembre 2000, il est écrit: "La politique extérieure est une politique d'intérêts. Toutefois, la sauvegarde des intérêts du pays ne peut pas être le seul critère à prendre en compte". A cette époque, le ministre des affaires étrangères était Joseph Deiss, un chaud partisan de l'UE.

On ne devrait jamais trouver une telle déclaration dans un rapport sur la politique extérieure: le cœur de la politique étrangère est la défense résolue et affirmée des intérêts nationaux. C'est pour cela que nos conseillers fédéraux sont élus - et pour rien d'autre.

Intention ou bêtise?
Actuellement, le thème des immigrants venant d'Allemagne est sur toutes les lèvres. Cette immigration pose différentes questions pour la Suisse. Mais il est encore plus inquiétant que les prévisions aient été si fausses. Durant la campagne de votation, les responsables, y compris les médias, ont clamé dans tous le pays que la libre circulation des personnes n'aurait que des conséquences négligeables. Et, comme c'est devenu une habitude, on avait sorti les arguments massue, accusant de "xénophobie" ou d'"isolationnisme" ceux qui affirmaient que l'immigration serait considérable aussi longtemps que la qualité de vie serait meilleure en Suisse qu'ailleurs.

Il est absurde que les médias qui maintenant mènent une campagne populiste contre l'immigration venue d'Allemagne soient précisément ceux qui renvoyaient alors les sceptiques dans les rangs des populistes ou même de l'extrême-droite.

La Suisse n'a aucun intérêt à s'engager dans un bras de fer avec l'UE et encore moins à violer les accords existants. En revanche, nous avons le devoir pour notre population de défendre nos véritables intérêts lorsque nous négocions des accords, comme le fait chaque État dans le monde. La défense des intérêts nationaux de la Suisse doit être placée au centre de la politique étrangère. Nous ne pouvons plus nous laisser duper comme cela s'est malheureusement produit trop souvent dans le passé.

Le désastre du trafic routier
Cela s'était déjà passé à propos du trafic routier. Vous vous souvenez des prévisions affirmant qu'il n'y aurait pas d'avalanche de poids lourds (dans la brochure officielle d'explication des votations!) ou des prévisions affirmant que le nombre de camions traversant les Alpes tomberait de 1,3 millions à 650'000 dans les deux ans suivant l'ouverture du tunnel du Lötschberg de la NLFA. Est-ce que les responsables y croyaient vraiment? Etait-ce stupidité ou a-t-on intentionnellement raconté des sornettes à la population?

Nous aurions pu conserver la limite des 28 tonnes pour les poids lourds et laisser passer les 40 tonnes étrangers à travers les Alpes contre une redevance quelconque. Nous aurions alors vraiment possédé là une poule aux œufs d'or. En fixant les prix du passage de manière flexible, nous aurions eu, outre des milliards de taxes tombant chaque année, la possibilité de déterminer efficacement le volume du trafic devant être transféré sur le rail sans qu'il y ait de bouchons sur les routes. Au lieu de cela, nous nous sommes 1) engagés à construire deux axes NLFA pour quelques dizaines de milliards. Nous dépensons (2) des milliards pour (prétendument) transférer le trafic de la route au rail à l'aide de mesures d'accompagnement. Nous assumons (3) les importants déficits des CFF qui, en raison des accords avec l'UE, ne peuvent pas demander des prix couvrant les coûts. Nous payons des montants astronomiques en milliards pour "adapter" nos routes pour des camions plus lourds que prévus. Et notre économie fait les frais des embouteillages (5). Nous avons dépensé des milliards et des milliards de francs au lieu de gagner des sommes considérables sous forme de taxes de transit, ce qui nous ramène à la question: est-ce la conséquence d'erreurs d'estimation ou était-ce intentionnel (pourquoi, par exemple, même les Verts ont dit "oui" aux 40 tonnes?!)

Défendre enfin à l'avenir les véritables intérêts de la Suisse
Est-ce que les accords bilatéraux sont vraiment dans notre intérêt ou est-ce que les responsables se sont globalement trompés? Ont-ils "oublié" d'inclure les corridors d'approche des aéroports suisses dans l'accord sur le trafic aérien?

Est-ce qu'il était vraiment dans notre intérêt que les fonctionnaires de l'UE en retraite ne soient pas imposés chez nous ou est-ce utile pour nous de verser des montants élevés aux pays de l'est intégrés à l'UE? C'est à voir. Mais il faut faire attention à ce que, à l'avenir au moins, les intérêts de la Suisse soient défendus par des personnes qui s'engagent vraiment pour notre pays et dont les prévisions ne s'avèrent pas totalement dépassées après quelques années ou même quelques mois.

Enfin des contreparties et des conditions favorables à la Suisse
Il est notamment clair - ou du moins cela devrait l'être - que lorsque des accords bilatéraux sont conclus, toute contribution de notre pays doit avoir sa contrepartie de la part de l'UE, que ce soit pour l'électricité, l'agriculture, le principe du cassis de Dijon, des paiements à venir ou quoi que ce soit d'autre. Dans le contexte actuel, cela signifie notamment:
  1. Si l'UE maintient ses pressions et continue d'affirmer que notre système fiscal viole l'accord de libre-échange de 1972, les conditions pour des discussions bilatérales ne sont plus réunies. Le respect mutuel de la souveraineté est une condition fondamentale des relations internationales.
  2.  Si l'UE continue ses tentatives de pressions, la Suisse doit suspendre ses contributions de cohésion et se réserver la possibilité de ne pas faire entrer en vigueur des accords sur les assurances sociales ou de les dénoncer (notamment ceux concernant la Roumanie et la Bulgarie). Il faut en outre envisager d'autres mesures de rétorsion.
  3.  De nouvelles négociations dans des domaines intéressant l'UE ne peuvent être envisagées que si l'UE reconnaît la souveraineté de la Suisse en matière fiscale. Cela concerne notamment, et en priorité, des discussions envisageables sur d'éventuelles contributions aux nouveaux États membres de l'UE et sur l'extension de la libre circulation des personnes.
  4.  De nouvelles contributions supplémentaires pour l'UE ou des États-membres particuliers sont hors de question sans contreparties. L'an dernier, il était encore possible de dire que le Conseil fédéral avait promis depuis longtemps ces milliards à l'UE (même si la population ne l'a appris que bien plus tard). C'est différent pour d'éventuelles nouvelles contributions. Il faut exiger les contreparties suivantes:

La Suisse n'a aucun intérêt à s'engager dans un bras de fer avec l'UE et encore moins à une violation des accords existants. En revanche, nous avons le devoir pour notre population de défendre nos véritables intérêts lorsque nous négocions des accords, comme le fait chaque État dans le monde. La défense des intérêts nationaux de la Suisse doit être placée au centre de la politique étrangère. Nous ne pouvons plus nous laisser duper comme cela s'est malheureusement produit trop souvent dans le passé.