Oui à la propriété du logement

Hans Egloff

conseiller national Aesch (ZH)

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Pour les classes moyennes
Une récente étude confirme que dans le canton de Bâle-Campagne, le seul à connaître l’épargne-logement, 71% des épargnants dans ce système réalisent un revenu imposable de moins de 100 000 francs. Cette catégorie comprend 85% des contribuables du canton. L’épargne-logement est surtout utilisé par les familles avec enfants qui représentent 44% des épargnants-logement. 38% sont célibataires et 18% mariés sans enfant. Plus de 50% des épargnants-logement n’ont pas de fortune à déclarer et 23% ont une fortune imposable inférieure à 100 000 francs.

Recettes fiscales supplémentaires
Cette étude constate aussi que l’épargne-logement suscite une demande de 1220 à 1260 logements supplémentaires par an et génère ainsi une création de valeurs en Suisse de 500 à 600 millions de francs chaque année. En d’autres termes, l’épargne-logement assure environ 5000 emplois par an. La Confédération bénéficie de recettes fiscales supplémentaires de 22 à 26 millions de francs par an alors que les pertes fiscales pour les cantons et les communes se limitent globalement à 6 à 9 millions de francs. Ces chiffres ne tiennent pas compte des produits supplémentaires des impôts sur les gains immobiliers, si bien qu’en fin de compte l’épargne-logement se solde pour les cantons et les communes par une baisse insignifiante des recettes, voire par un résultat zéro. L’affirmation, selon laquelle les pertes fiscales dues à l’épargne-logement entraînent une augmentation des impôts, ne repose sur aucun fondement.

Absolument nécessaire
Le retrait anticipé des avoirs du 2e et du 3e pilier n’est pas une véritable promotion de la propriété du logement. La prévoyance-vieillesse et la propriété du logement sont deux objectifs d’encouragement distincts dans la Constitution fédérale. Il est faux d’en soutenir un au détriment de l’autre. En cas de retrait anticipé des avoirs de vieillesse, les prestations de la prévoyance sont réduites. Le Conseil fédéral a d’ailleurs déjà annoncé l’intention de restreindre cette possibilité. Du coup, la faible promotion de la propriété du logement, qui existe encore en Suisse, sera définitivement supprimée. Le résultat de cette politique est que le taux de propriété du logement est excessivement bas en Suisse avec seulement 39%. La hausse des taux d’intérêts hypothécaires rendra également plus difficile l’acquisition d’un logement. Il est d’autant plus important que l’épargne-logement soit enfin introduit au niveau suisse.

Important aussi pour les propriétaires
Ce projet s’adresse certes aux locataires, mais il apporte aussi des avantages aux propriétaires de leur logement. Divers milieux politiques tentent en Suisse de restreindre la propriété foncière ou de l’imposer davantage par le biais de l’aménagement du territoire, le droit du bail à louer ou encore la protection des créanciers. Pour résister à ces attaques, il est important que la propriété foncière soit aussi largement répandue que possible. L’épargne-logement facilitera aussi aux générations à venir l’achat d’un logement et incitera les jeunes à faire des économies.