Pas d’adhésion à des structures internationales qui menacent notre neutralité et notre indépendance!

André Bugnon

conseiller national St-Prex (VD)

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Le concept de la neutralité intégrale a été respecté pendant plusieurs siècles. Mais en 1993 le Conseil fédéral dans son rapport sur la politique extérieure émet le principe qu’un certain nombre d’actions est compatible avec notre neutralité. Il s’agit de la participation à diverses actions décidées par l’ONU, alors que nous n’en étions pas encore membre, telles une participation à des opérations de maintien de la paix et à diverses contraintes économiques envers certains pays, ainsi que la possibilité d’adhérer à la mise en place de concepts internationaux dans le domaine de la sécurité.

Une stratégie nous rapprochant des structures internationales de sécurité
Notre pays a adhéré au programme PPP (Partenariat pour la Paix) de l’OTAN en 1997 et à l’ONU en 2003. Nous comprenons bien avec cette évolution que le rapport de 1993 sur la politique extérieure a servi de base pour la mise en œuvre d’une stratégie nous rapprochant de plus en plus des structures internationales en matière de politique de sécurité. Pour ce faire le Conseil fédéral a pratiqué la politique des petits pas en soutenant des sanctions militaires décidées par l’ONU avant de passer à l’adhésion, comme il soutien maintenant des sanctions de l’OTAN pour proposer un jour l’adhésion à cet organisme.

Lorsque la question de la compatibilité de ces accords avec notre neutralité est posée, le Conseil fédéral répond à chaque fois que la notion de la neutralité est évolutive mais que dans tous les cas elle n’est pas remise en cause dans son principe avec les accords signés. Selon lui il faut savoir adapter notre outil de sécurité à l’évolution du temps.

Nous voyons bien cependant qu’à force de faire des alliances et de participer à divers engagements ou mesures et sanctions décidées par des organes supra-nationaux, il est inévitable qu’un jour la notion de la neutralité helvétique deviendra vide de sens parce que dépouillée de tout faits réels. Ainsi plus personne sur la planète ne pourra considérer notre Etat comme étant neutre. La question que l’on peut se poser est de savoir où est la limite dans cette évolution et à quels moments certains Etats ou groupes politiques actifs nous considérerons comme n’étant plus neutres du tout ?

Maintenir le principe de la neutralité intégrale
En effet, il ne suffit pas de déclarer en permanence que nous sommes neutres pour que tout le monde nous croie. Etre neutre et être reconnu comme tel implique que dans les faits nous ne participions à aucune des mesures décidées par un organisme supranational, ni à aucune intervention militaire directe ou indirecte en dehors de notre pays. Il faut maintenir comme jusqu’en 1993 le principe de la neutralité intégrale seul moyen d’être reconnu comme tel et sans interprétation de qui que ce soit sur cette question. Il n’est pas impossible que certains se posent déjà cette question.

Il ne nous appartient pas ici de juger ni les objectifs, ni les moyens utilisés pour atteindre ces objectifs de l’OTAN et de toutes les alliances internationales de même type ou de la politique de sécurité de l’UE. L’objectif de l’UDC est de s’inspirer de notre histoire pour maintenir une neutralité intégrale pour notre pays, ceci dans l’intérêt de sa population et de sa sécurité. En appliquant une neutralité intégrale et permanente notre pays s’assure d’une reconnaissance sans faille de celle-ci grâce à une réputation d’impartialité reconnue par tous les Etats. Cet état de fait permet à notre pays de mener à bien ses actions humanitaires civiles dans le monde ou d’offrir un sol neutre pour entreprendre des pourparlers pour trouver une solution aux conflits entre diverses nations ou entre des fractions diverses. C’est ce que notre pays a toujours fait et qu’il doit continuer de faire à l’avenir. Dans cette optique les structures politiques pour travailler en faveur de la paix établies à Genève jouent totalement leur rôle.

Rester neutre et participer aux interventions de l’OTAN?
Les opérations menées par l’ISAF ou le PPP, qui sont les bras armés de l’OTAN, démontrent bien que celle-ci veut de plus en plus utiliser ces structures comme instruments d’intervention dans le monde entier. Comment un pays neutre peut-il rester neutre s’il participe à une force militaire à l’étranger? Quels que soient les objectifs de celle-ci, en participant nous prenons inévitablement position contre un Etat ou une faction armée qui a participé au conflit dont le l’arrêt a été obtenu par l’intervention des troupes de l’OTAN. Où est la neutralité dans cette participation ? Elle n’existe tout simplement plus.

En prenant de plus en plus position pour tel ou tel belligérant lorsqu’un conflit à lieu, la cheffe du DFAE qui engage le Conseil fédéral et la nation, ne respecte pas le principe de neutralité voulue par notre Constitution et reconnu par les accords internationaux.

En participant à des sanctions économiques décrétées par l’ONU le Conseil fédéral porte atteinte à l’image de notre neutralité et met en péril les possibilités de proposer les bons offices de notre pays pour trouver une solution pacifique au conflit en cours.

Bien sûr si l’on prend ces diverses interventions les unes après les autres et dans des contextes précis, on peut toujours se dire que nous soutenons un but pacifique et que notre participation correspond à un des buts idéaux de notre pays.

Mais il viendra bien un jour où la mesure sera réellement dépassée ou que l’accumulation des diverses mesures prises démontreront à certains que notre pays n’a plus rien d’un pays neutre. A ce moment-là on se chargera bien de nous le faire comprendre avec des moyens déjà utilisés par ailleurs.

En pensant par exemple à la politique de sécurité de l’UE, pour laquelle le Conseil fédéral refuse de retirer sa demande d’adhésion malgré l’avis négatif du peuple, nous voyons bien que celle-ci, ce qui est son droit le plus strict, concentre de plus en plus de compétence de défense au niveau supranational. Ainsi si nous adhérons un jour à l’UE nous ne pourrons en aucun cas maintenir longtemps notre statut de pays neutre dans une Union qui prendra forcément position dans un conflit pour telle ou telle partie. La Suisse aura beau se déclarer neutre, elle ne sera tout simplement plus crue par personne.

La politique des petits pas du Conseil fédéral
Ainsi il ne fait aucun doute que le Conseil fédéral va poursuivre sa politique des petits pas pour s’engager toujours plus dans des missions internationales décidées par l’ONU, de l’UE ou d’autres organismes. Cette façon de faire nous mènera si elle est suivie à la perte de toute reconnaissance de notre neutralité pour les raisons évoquées ci-dessus.

En plus des exemples cités plus haut, si nous regardons la direction dans laquelle le Conseil fédéral mène ses projets de réforme de l’armée, nous voyons bien aussi dans quel sens va cette évolution. Ces projets prévoient clairement plus de partenariat avec l’étranger et plus d’implication de l’armée suisse dans des missions arrêtées par l’ONU ou l’OTAN. Les projets de développement 08/11 et celui mis en consultation à la fin de l’année dernière sont clairs. En prétextant de prendre des mesures de caractère économique pour diminuer le coût de fonctionnement de l’armée, on oriente les solutions vers une armée de plus en plus compatible avec l’OTAN. Les planificateurs de l’armée partent du principe qu’en cas de guerre réelle la Suisse n’aurait pas d’autre choix que d’entrer dans une alliance militaire. Cette conception est totalement opposée au maintien d’une armée de milice et à celui d’une neutralité intégrale et permanente. Evidemment si on a bafoué celle-ci pendant de nombreuses années en participant à des actions internationales, plus personne ne croira à notre neutralité et chacun à l’étranger se permettra d’agir en conséquence.

C’est pour éviter une dégradation lente, continue et pernicieuse qui portera finalement un grave préjudice à notre pays et à sa population que l’UDC veut agir pour garantir le principe de la neutralité intégrale et permanente pour notre Confédération helvétique.