Résultat: oui
Mot d’ordre: oui

Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Dans le but d’assurer le financement pérenne des routes nationales et du trafic d’agglomération, le Conseil fédéral a décidé de créer, par la voie constitutionnelle, un fonds d’une durée illimitée – le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) qui sera alimenté par les recettes actuelles et à venir.

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Dans le but d’assurer le financement pérenne des routes nationales et du trafic d’agglomération, le Conseil fédéral a décidé de créer, par la voie constitutionnelle, un fonds d’une durée illimitée – le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) qui sera alimenté par les recettes actuelles et à venir. En définitive, c’est au peuple qu’il appartiendra d’approuver la modification constitutionnelle.

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Engagements pour la campagne
Journal du parti
23.01.2017
Communiqué de presse
14.01.2017
Journal du parti
20.12.2016
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