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Votations populaires du 12 février 2017
  Mot d'ordre
Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) OUI
Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération NON
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) OUI
Votations populaires du 27 novembre 2016
  Mot d'ordre
Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)» Non
Votations populaires du 25 septembre 2016
  Mot d'ordre
Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» Non
Initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» Non
Loi fédérale sur le renseignement Oui
Votations populaires du 5 juin 2016
  Mot d'ordre
Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) Non
Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» Non
Initiative populaire «En faveur du service public» Non
Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» Oui
Référendum loi sur l’asile Non
Votations populaires du 28 février 2016
  Mot d'ordre
Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard) Oui
Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» Oui
Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» Non
Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)» Oui
Votations populaires du 14 juin 2015
  Mot d'ordre
  Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation Non
  Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée Non
Initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS" (Réforme de la fiscalité successorale) Non
Modification de la loi sur la radio et la télévision Non
Votations populaires du 8 mars 2015
  Mot d'ordre
Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt» Oui
Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» Non
Votations populaires du 30 novembre 2014
  Mot d'ordre
Initiative populaire «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» Non
Initiative populaire «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles (ECOPOP)» Non
Initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» Non
Votation populaire du 28 septembre 2014
  Mot d'ordre
Initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie» Non
Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» Oui
Votations populaires du 18 mai 2014
  Mot d'ordre
Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin OUI
Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille») NON
Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen) OUI
Initiative sur les salaires minimums NON
Votations populaires du 9 février 2014
  Mot d'ordre
Initiative populaire "Contre l'immigration de masse" OUI
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire NON
Initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée" OUI
Votations populaires du 24 novembre 2013
  Mot d'ordre
Modification de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) NON
«Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants» OUI
Initiative populaire «1:12 - Pour des salaires équitables» NON
Votations populaires du 22 septembre 2013
  Mot d'ordre
  Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies) NON
Modification de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail; Heures d'ouverture des shops des stations-service) OUI
Initiative populaire «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» NON
Votations populaires du 9 juin 2013
  Mot d'ordre
  Modification de la Loi sur l'asile (LAsi) OUI
  Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" OUI
Votations populaires du 3 mars 2013
  Mot d'ordre
  Modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire NON
  Initiative populaire "contre les rémunérations abusives" NON
  Arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale NON
Votations populaires du 25 novembre 2012
  Mot d'ordre
Votation sur le Loi sur les épizooties (LFE) NON
Votations populaires du 23 septembre 2012
  Mot d'ordre
  Initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite» OUI
Arrêté fédéral sur «la promotion de la formation musicale» NON
Initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif» NON
Votations populaires du 17 juin 2012
  Mot d'ordre
  Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins) NON
  Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» OUI
Initiative populaire «Accords internationaux: la parole au peuple!» OUI
Votations populaires du 11 mars 2012
  Mot d'ordre
  Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL) NON
  Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun», qui a été retirée OUI
  Initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous» NON
  Initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» NON
Initiative sur l'épargne-logement OUI
Elections fédérales 2011
  Mot d'ordre
Elections fédérales 2011
Votations populaires du 13 février 2011
  Mot d'ordre
  Initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» NON
Votations populaires du 28 novembre 2010
  Mot d'ordre
Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» OUI
  Contre-projet «Arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution» NON
Initiative populaire «Pour des impôts équitables! Stop aux abus de la concurrence fiscale (initiative pour des impôts équitables)» NON
Votations populaires du 26 septembre 2010
  Mot d'ordre
Modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI) OUI
Votations populaires du 7 mars 2010
  Mot d'ordre
  Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP ; Taux de conversion minimal) oui
  Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain NON
Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux NON
Votations populaires du 29 novembre 2009
  Mot d'ordre
  Initiative populaire «Contre la construction de minarets»
  Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien du 3 octobre 2008 OUI
  Initiative populaire «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» NON
Votations populaires du 27 septembre 2009
  Mot d'ordre
  Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale OUI
  Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA Les délégués de l'UDC Suisse ont rejeté à l'unanimité moins une voix l'augementation de la TVA à 8%. NON
Votations populaires du 17 mai 2009
  Mot d'ordre
  «Pour la prise en compte des médecines complémentaires» NON
  Approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen). NON
Votations populaires du 08 février 2009
  Mot d'ordre
  Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la NON
Votations populaires du 30 novembre 2008
  Mot d'ordre
  Initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » NON
  Initiative populaire «Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine» OUI
  Initiative populaire «Pour un âge de l'AVS flexible» NON
  Initiative populaire « Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse! » OUI
  Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants) NON
Votations populaires du 01 juin 2008
  Mot d'ordre
  Article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie» OUI
  Initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» OUI
  Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques» OUI
Votations populaires du 24 février 2008
  Mot d'ordre
  Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II) OUI
  Initiative populaire du 3 novembre 2005 «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» NON
Votations populaires du 17 juin 2007
  Mot d'ordre
  Modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) OUI
Votations populaires du 11 mars 2007
  Mot d'ordre
  Initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale » NON
Votations populaires du 26 novembre 2006
  Mot d'ordre
  Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est NON
Votations populaires du 24 septembre 2006
  Mot d'ordre
  Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers OUI
  Modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile OUI
  Initiative populaire du 9 octobre 2002 «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» NON
Votations populaires du 21 mai 2006
  Mot d'ordre
  Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation OUI
Votations populaires du 27 novembre 2005
  Mot d'ordre
  Modification du 8 octobre 2004 de la loi sur le travail (Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics) OUI
  Arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» NON
Votations populaires du 25 septembre 2005
  Mot d'ordre
  Libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la UE NON
Votations populaires du 5 juin 2005
  Mot d'ordre
  Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe OUI
  Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin du 17 décembre 2004 NON
Votations populaires du 28 novembre 2004
  Mot d'ordre
  Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS). OUI
  Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier OUI
  Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) OUI
Votations populaires du 26 septembre 2004
  Mot d'ordre
  Modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité) NON
  Initiative populaire du 26 avril 2002 «Services postaux pour tous» NON
  Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération NON
  Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération NON
Votations populaires du 16 mai 2004
  Mot d'ordre
  Paquet fiscal OUI
  Relèvement de la TVA NON
  11e révision de l'AVS OUI
Votations populaires du 8 février 2004
  Mot d'ordre
  Initiative "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables" OUI
  Bail à loyer OUI
  Contre-projet à l'initiative Avanti OUI
Votations populaires du 18 mai 2003
  Mot d'ordre
  Initiative populaire fédérale "Pour une offre appropriée en matière de formation pro-fessionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)" NON
  Initiative populaire fédérale "Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)" NON
  Initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)" NON
  Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" NON
  Initiative populaire fédérale pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches) NON
  Initiative populaire "pour des loyers loyaux" NON
  Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, sous réserve que le référendum aboutisse OUI
  Modification de la loi fédérale sur l'armée (armée XXI), sous réserve que le référendum aboutisse OUI
Votations populaires du 9 février 2003
  Mot d'ordre
  Loi fédérale urgente sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie OUI
  Révision des droits populaires NON