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Mots d'ordre

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Les mots d'ordre de l'UDC

2010    
26.09.2010 Modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI) OUI
07.03.2010 Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain NON
07.03.2010 Initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)» NON
07.03.2010 Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP ; Taux de conversion minimal) OUI
     
2009    
     
29.11.2009 Initiative populaire «Contre la construction de minarets»  OUI
29.11.2009 Initiative populaire «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre» NON
29.11.2009 Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien du 3 octobre 2008 OUI
27.09.2009

Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
Les délégués de l'UDC Suisse ont rejeté à l'unanimité moins une voix l'augementation de la TVA à 8%.

NON
27.09.2009

Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

OUI
17.05.2009 Approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen). NON
17.05.2009 «Pour la prise en compte des médecines complémentaires»
NON
08.02.2009 Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie du 13 juin 2008 NON
     
2008    
30.11.2008 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants) NON
30.11.2008 Initiative populaire « Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse! » OUI
30.11.2008 Initiative populaire «Pour un âge de l'AVS flexible» NON

30.11.2008

Initiative populaire «Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine» OUI
30.11.2008 Initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » NON
01.06.2008 Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques» OUI
01.06.2008 Initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» OUI
01.06.2008 Article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie» OUI
24.02.2008 Initiative populaire du 3 novembre 2005 «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» NON
24.02.2008 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II) OUI
     
2007    
17.06.2007 Modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) OUI
11.03.2007 Initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale » NON
     
2006    
26.11.2006 Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est NON
26.11.2006 Loi fédérale sur les allocations familiales NON
24.09.2006 Initiative populaire du 9 octobre 2002 «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» NON
24.09.2006 Modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile OUI
24.09.2006 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers OUI
21.05.2006 Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation OUI
     
2005    
27.11.2005 Arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» NON
27.11.2005 Modification du 8 octobre 2004 de la loi sur le travail (Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics) OUI
25.09.2005 Libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la UE NON
05.06.2005 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin du 17 décembre 2004 NON
05.06.2005 Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe OUI
     
2004    
28.11.2004 Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) OUI
28.11.2004 Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier. OUI
28.11.2004 Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS).
OUI
26.09.2004 Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération NON
26.09.2004 Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération NON
26.09.2004 Initiative populaire du 26 avril 2002 «Services postaux pour tous» NON
26.09.2004 Modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité) NON
16.05.2004 11e révision de l'AVS OUI
16.05.2004 Relèvement de la TVA NON
16.05.2004 Paquet fiscal OUI
08.02.2004 Contre-projet à l'initiative Avanti OUI
08.02.2004 Bail à loyer OUI
08.02.2004 Initiative "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables" OUI
     
2003    
18.05.2003 Modification de la loi fédérale sur l'armée (armée XXI), sous réserve que le référendum aboutisse OUI
18.05.2003 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, sous réserve que le référendum aboutisse OUI
18.05.2003 Initiative populaire "pour des loyers loyaux" NON
18.05.2003 Initiative populaire fédérale pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches) NON
18.05.2003 Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" NON
18.05.2003 Initiative populaire fédérale "Droits égaux pour les personnes handicapées" NON
18.05.2003 Initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)" NON
18.05.2003 Initiative populaire fédérale "Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)" NON
18.05.2003 Initiative populaire fédérale "Pour une offre appropriée en matière de formation pro-fessionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)" NON
09.02.2003 Révision des droits populaires NON
09.02.2003 Loi fédérale urgente sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie OUI
 

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