L’ordonnance sur l’égalité pour les handicapés (OHand)

REPONSE À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION 6.10.2003
de l’Union démocratique du centre concernant l’ordonnance sur l’égalité pour les handicapés (OHand)

L’UDC s’oppose à une nouvelle extension de l’administration fédérale par l’ordonnance sur les handicapés

L’UDC rejette le projet mis en consultation dans sa forme actuelle. Ce texte doit être revu de fond en comble. En particulier, l’UDC se heurte au fait que cette ordonnance institue un bureau pour l’égalité des handicapés, soit une nouvelle instance administrative dotée de compétences financières importantes et coûtant donc fort cher.

Avant de créer de nouveaux services administratifs, il faut commencer par vérifier si des services existants ne peuvent pas assumer les nouvelles tâches. Or, il existe déjà des bureaux pour l’égalité qui font un travail semblable. Si, contrairement à l’avis de l’UDC, il devait tout de même être décidé de créer un nouveau service, celui-ci doit être doté d’un poste à plein temps au maximum. Il s’agit, dans ce domaine comme dans d’autres, de freiner la croissance excessive de l’administration.

Remarques concernant les différents articles

Al. 2

La phrase introductive doit être modifiée comme suit:

A cet effet, il assume notamment les tâches suivantes:

Motivation: la liste des tâches doit être exhaustive afin d’éviter qu’elle ne prenne des proportions excessives. Les tâches mentionnées suffisent amplement à assurer les activités prévues dans la loi.

Al. 2 lettre a

L’UDC propose la modification suivante:

Information et documentation générales ainsi que conseils aux particuliers et aux autorités.

Motivation: les organisations privées d’handicapés sont subventionnées par la Confédération pour conseiller des particuliers.

Al. 2 lettre e

Biffer purement et simplement

Motivation: pour l’UDC, il n’est pas nécessaire de financer encore d’onéreux voyages à l’étranger. Ceux-ci ne sont absolument pas nécessaires pour remplir les tâches du bureau pour l’égalité des handicapés.