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Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée
13.10.2003

Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée

L'UDC relève une fois de plus qu'elle n'est pas d'accord avec le système du questionnaire. C,ette manière de faire met inutilement en évidence des éléments secondaires ou incontestés, si bien que...

Réponse à consultation de l'Union démocratique du centre UDC

Combiner une amnistie fiscale avec des baisses d'impôts

L'UDC relève une fois de plus qu'elle n'est pas d'accord avec le système du questionnaire. C,ette manière de faire met inutilement en évidence des éléments secondaires ou incontestés, si bien que le processus de législation à proprement parler est excessivement dirigiste. Il n'est pas possible, dans ces conditions, de présenter des propositions alternatives.

L'UDC est en principe d'accord d'offrir une amnistie fiscale. Mais, de l'avis de l'UDC, des personnes honnêtes qui ont déclaré toute leur fortune doivent également profiter de l'amnistie. L'UDC demande donc que les impôts actuels soient réduits dans la même mesure où des capitaux supplémentaires sont déclarés donc imposés. Enfin, la déclaration de fortunes dissimulées jusqu'ici doit être aussi peu bureaucratique que possible.

 

13.10.2003

Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée

L'UDC relève une fois de plus qu'elle n'est pas d'accord avec le système du questionnaire. C,ette manière de faire met inutilement en évidence des éléments secondaires ou incontestés, si bien que...

Réponse à consultation de l'Union démocratique du centre UDC

Combiner une amnistie fiscale avec des baisses d'impôts

L'UDC relève une fois de plus qu'elle n'est pas d'accord avec le système du questionnaire. C,ette manière de faire met inutilement en évidence des éléments secondaires ou incontestés, si bien que le processus de législation à proprement parler est excessivement dirigiste. Il n'est pas possible, dans ces conditions, de présenter des propositions alternatives.

L'UDC est en principe d'accord d'offrir une amnistie fiscale. Mais, de l'avis de l'UDC, des personnes honnêtes qui ont déclaré toute leur fortune doivent également profiter de l'amnistie. L'UDC demande donc que les impôts actuels soient réduits dans la même mesure où des capitaux supplémentaires sont déclarés donc imposés. Enfin, la déclaration de fortunes dissimulées jusqu'ici doit être aussi peu bureaucratique que possible.