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L’UDC s’oppose avec détermination à ce projet. Les décisions, les stratégies et les lois ainsi que leurs adaptations doivent servir non seulement à sauvegarder les conditions-cadres de l’économie…
Réponse de l’Union démocratique du centre (UDC)
L’UDC s’oppose avec détermination à ce projet. Les décisions, les stratégies et les lois ainsi que leurs adaptations doivent servir non seulement à sauvegarder les conditions-cadres de l’économie et de la population, mais aussi et surtout à les améliorer substantiellement. Tout nouveau projet doit répondre à des critères comme la prévisibilité, la sécurité du droit et des investissements, l’acceptabilité financière pour les petites et moyennes entreprises et l’économie privée ainsi que l’indépendance de l’étranger.
Or, cette stratégie ne satisfait pas, beaucoup s’en faut, à ces exigences. Bien au contraire: ne comportant ni plan-directeur ni faits clairement établis, reposant uniquement sur de vagues scénarios, ce projet met en péril notre approvisionnement énergétique performant et financièrement supportable, donc un élément essentiel de notre prospérité et de notre croissance économique. En fait, il s’agit de châteaux en Espagne, d’utopies non seulement insensées, mais surtout dangereuses. Cette dite stratégie vise à bercer d’illusions la population et certaines parties de l’économie en leur faisant croire que le futur approvisionnement énergétique est garanti moyennant les mesures postulées, voire que celles-ci créeraient des emplois supplémentaires.
C’est le contraire qui est vrai: le coût de l’énergie augmentera; on ne créera pas de nouveaux emplois, mais des emplois seront transférés; les charges augmenteront massivement pour la population ainsi que pour les petites et moyennes entreprises; le fédéralisme et la liberté individuelle seront minés par ces mesures de rééducation et d’adaptation décrétées par l’Etat.
Le procédé choisi par le Conseil fédéral est de surcroît d’une perfidie extrême. Les mesures mises en consultation ne concernent que la première phase de la transformation de l’approvisionnement énergétique. De nombreuses autres mesures et leurs effets ne seront perceptibles que durant la deuxième, voire la troisième phase quand le point de non-retour sera dépassé. Ce procédé est inacceptable et révèle l’absence d’une conception globale, confirmant que cette stratégie repose sur une foule d’inconnues et de paramètres imprévisibles. C’est à proprement parler une « boîte noire ».
L’UDC exige donc avec insistance l’établissement d’une liste complète de tous les projets des phases à venir de cette stratégie et qu’en lieu et place de vagues objectifs de consommation et de production, le Conseil fédéral présente un plan-directeur détaillé indiquant chaque projet avec des données précises concernant la production ou la mise en service ainsi que les économies possibles. Il y a également lieu d’indiquer les possibilités de s’écarter de la stratégie au cas où les jalons prévus de sont pas atteints. Tant que la stratégie du gouvernement ne répond pas à ces exigences minimales, elle restera une voie irréaliste, marquée par l’idéologie, dangereuse et conduisant vers le néant.
L’UDC demande au Conseil fédéral de mettre en place une politique énergétique réaliste qui garantisse un approvisionnement suffisant, avantageux, aussi indépendant que possible et fiable. Partant de ces considérations, l’UDC a déjà analysé dans le passé les intentions du Conseil fédéral et leur a opposé, dans un document de fond, un concept réaliste d’approvisionnement électrique qui obéit aux principes suivants:
Pour des informations supplémentaires sur le concept énergétique de l’UDC, nous renvoyons à notre document de fond du mois d’août 2012.
En respectant les données centrales postulées ici il sera possible de garantir à l’avenir également un approvisionnement énergétique répondant aux besoins de la population et de l’économie, suffisant et offrant une large indépendance. Pour permettre à la population et à l’économie d’être rapidement rassurées sur les intentions du Conseil fédéral en politique énergétique, toutes les mesures de la stratégie, donc aussi tous les points importants des phases à venir, doivent être présentés sans détour et réunis dans une loi-cadre qui devra être rapidement soumise au souverain.
Généralités
Un approvisionnement énergétique performant et financièrement supportable est indispensable à la population et à l’économie. Dans un pays pauvre en matières premières, l’énergie joue un rôle-clé pour la croissance et la prospérité. L’électrification se poursuivra notamment en raison de l’abandon des ressources fossiles. Ce développement de même que la forte immigration et les nouvelles applications techniques basées sur l’électricité font qu’à l’avenir nous aurons besoin de plus d’électricité, et non pas de moins. Jusqu’ici, le Conseil fédéral a toujours admis cette évidence dans ses mesures de politique énergétique. Cette voie n’a en principe rien perdu de sa plausibilité, d’autant moins qu’elle contribue à réduire la dépendance de la Suisse de l’étranger par le remplacement des énergies fossiles et qu’elle réduit les émissions nuisibles.
La politique énergétique menée jusqu’ici répond parfaitement à ces exigences. Or, la Stratégie énergétique 2050 chamboule sans nécessité aucune une politique qui a fait ses preuves durant des décennies et dégrade fortement les conditions-cadres de l’économie et le niveau de vie en Suisse. Une stratégie doit être bâtie sur des principes qui ont fait leurs preuves. Ses principes doivent être économiquement supportables, applicables et réalisables dans un délai raisonnable. Des variables inconnues et des scénarios vagues ne répondent pas à cette exigence fondamentale. Ce qu’il faut, ce sont des mesures concrètes avec des paramètres de planification fiables. Tout autre méthode conduit vers un désastre énergétique et affaiblit durablement la compétitivité de la Suisse.
Mesures
L’UDC s’oppose à toutes les mesures de la stratégie énergétique qui accroissent l’interventionnisme de l’Etat, les subventions et les coûts et qui provoquent de nouveaux prélèvements fiscaux ou augmentent les prélèvements existants. Les interventions de l’Etat doivent par définition être remises en question, surtout quand elles concernent un secteur aussi critique que la politique énergétique où le moindre changement à des effets sur l’ensemble de l’économie et de la société. Le premier critère de toute stratégie raisonnable doit être la sécurité de l’approvisionnement, le libre choix de l’agent énergétique et l’abandon de tout privilège accordé à une forme énergétique par rapport à une autre, voire l’interdiction d’une énergie.
La stratégie du gouvernement ne répond pas à ces points précisément, car, par opposition à la politique actuelle avec ses mesures et projets concrets, elle se fonde sur de vagues espoirs et une politique de contrainte et d’interdiction ordonnée par l’Etat. En lieu et place d’objectifs clairs et réalistes, donc de conditions-cadres fiables, on nous propose un mélange de désirs utopistes et d’interventionnisme étatique et la responsabilité de l’application pratique est déléguée à d’autres. Ce premier paquet de mesures mise sur des instruments existants comme les prescriptions et mesures de contrainte ainsi que l’augmentation des subventions. Mais la stratégie renforce ces instruments à tel point que la coopération entre l’Etat et l’économie, qui a bien fonctionné jusqu’ici et qui est ancrée dans la législation, devient impossible dans les faits. La déclaration figurant à l’article 7 de la loi sur l’énergie et selon laquelle l’approvisionnement énergétique est l’affaire de l’économie n’est plus qu’une farce ou peut-être une astuce pour se décharger sur l’économie de la responsabilité de l’échec inévitable de cette utopie.
L’augmentation envisagée de la production électrique avec des énergies renouvelables, de même que la fixation des objectifs généraux de consommation (art. 2 à 4) doivent également être adaptées. Compte tenu d’une période portant sur plusieurs décennies, ces prévisions semblent plutôt tirées d’une boule de cristal que fondées sur des faits scientifiquement confirmés. L’UDC exige donc avec insistance la fixation d’objectifs intermédiaires réalistes et mesurables avec des propositions concrètes sur la manière de les atteindre. Les phases suivantes et leurs mesures doivent également être présentées en détail comme cela a déjà été mentionné à plusieurs reprises.
La mention des intérêts nationaux dans l’exploitation et le développement des ressources renouvelables est certes importante, mais on chercher là encore en vain des indications claires et concrètes, donc indispensables à la sécurité du droit et des investissements. L’UDC n’est pas d’accord non plus avec le système proposé pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Il est pour le moins contestable que l’électricité provenant d’installations de couplage chaleur-force soit rétribuée alors que l’on connaît les graves inconvénients de cette production énergétique (émissions, dépendance d’énergies fossiles). Le fait que le Conseil fédéral veuille imposer des prescriptions supplémentaires sur la consommation d’énergie des installations, véhicules et appareils, résiliant du même coup la coopération jusqu’ici efficace avec l’économie, en dit long sur l’esprit qui anime ce projet.
Ce projet est effectivement animé par une profonde méfiance à l’égard de l’économie. L’idée que les interventions et prescriptions de l’Etat sont plus efficaces que les efforts déployés depuis des décennies par l’économie traverse comme un fil rouge l’ensemble de cette stratégie. Les propositions dans le secteur des bâtiments sont également marquées par l’interventionnisme étatique et les prescriptions faites aux cantons constituent une atteinte grave au fédéralisme. Mais les interventions dans le secteur électrique sont encore bien plus graves. Les objectifs d’efficience postulés dans les articles 43 à 46 pour les entreprises de la branche électrique représentent tout simplement une tentative intolérable d’installer un régime d’économie planifiée. L’absence de mesures inspirées par l’économie de marché provoque une augmentation massive des coûts d’application et de contrôle. Un tel procédé doit de toute manière être rejeté par principe.
Les prescriptions concernant les émissions des véhicules suscitent également des interrogations critiques. Sans harmonisation avec l’étranger, ces taux de réduction n’ont aucun sens et leur seul effet est de provoquer une hausse massive des coûts pour la population. Le même constat vaut pour la taxe CO2 sur les combustibles. Là encore la Suisse a malheureusement fait cavalier seul dans le passé en introduisant cette imposition hostile à l’économie. La variante 2 de la stratégie la renforce même. Une telle action isolée est contraire à toute logique économique et provoque une imposition multiple de la population et des entreprises. Un véritable auto-goal. S’agissant du taux d’imposition, la variante 1 est préférable, mais le plus intelligent serait de supprimer complètement la taxe CO2. A biffer également les interdictions prévues dans la loi sur l’énergie nucléaire des autorisations-cadres pour la construction d’usines nucléaires nouvelles ou la modification de centrales existantes. Une telle règlementation est clairement disproportionnée et discrimine arbitrairement une forme d’énergie qui a fait ses preuves durant des décennies et pour laquelle il n’existe encore aucune véritable solution de remplacement.
Conclusion
La Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral ne répond clairement pas aux exigences d’un approvisionnement énergétique financièrement supportable, fiable et indépendant. Elle doit être rejetée par des considérations tant économiques qu’énergétiques. Une vue d’ensemble des mesures nécessaires y fait défaut et les principaux points restent dans le vague. On cherche par exemple en vain une intégration dans la libéralisation européenne du marché de l’électricité ou un lien avec la réforme fiscale écologique également examinée par le Conseil fédéral. Ces projets doivent absolument figurer dans le contexte d’une stratégie énergétique.
Dans la forme présentée, cette stratégie énergétique n’est qu’un rapiéçage qui ne permet pas une planification sérieuse et qui affecte massivement la sécurité du droit et des investissements. Ce ramassis de propositions mine l’économie de marché et vise à introduire une économie planifiée avec des coûts énormes – mais qui ne seront réellement visibles lorsqu’il sera trop tard pour faire marche arrière.
La « boîte noire » Stratégie énergétique 2050 obéit manifestement à une tactique du salami pour tromper le monde, mais dont les conséquences désastreuses et les coûts énormes devront finalement être assumés par les citoyens et les entreprises petites et moyennes. Malgré la portée énorme de cette nouvelle politique et la gravité des interventions de l’Etat dans la vie des gens et dans les activités économiques, le Conseil fédéral ne prévoit même pas de légitimer son action par une nouvelle base constitutionnelle. Ce procédé est profondément antidémocratique et malhonnête. La population a le droit de connaître dès le départ des conséquences de la stratégie énergétique et les problèmes qu’elle posera. L’UDC exige donc la présentation d’une vue globale avec toutes les mesures disponibles et des objectifs intermédiaires clairement mesurables qui, s’ils ne sont pas atteints, permettent de s’écarter de la stratégie.
Partant de ce raisonnement nous n’acceptons pas que l’abandon du nucléaire ne soit pas motivé dans le projet mis consultation. Cette lacune voulue vise à étouffer d’emblée une discussion critique et publique sur les avantages et les inconvénients de cette forme d’énergie et sur l’ensemble de la stratégie. Il est donc indispensable que le peuple ait le dernier mot dans cette affaire en connaissance de tous les faits et de toutes les phases. L’ensemble du projet doit être placé dans une loi-cadre soumise au référendum pour que le souverain puisse fidèlement exprimer son opinion.
Si le peuple devait confirmer cette stratégie, il sera indispensable d’adapter la politique climatique et la législation correspondante pour ne pas entraver l’entrée dans la production électrique fossile.
