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Communiqué de presse

Article sur la famille : argumentation absurde et trompeuse du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral mène les citoyennes et les citoyens par le bout du nez en ce qui concerne le nouvel article sur la famille dans la Constitution fédérale, sur lequel nous voterons le 3 mars 2013…

Le Conseil fédéral mène les citoyennes et les citoyens par le bout du nez en ce qui concerne le nouvel article sur la famille dans la Constitution fédérale, sur lequel nous voterons le 3 mars 2013. Il réussit même à mettre en avant dans son argumentation l’importance qu’aurait ce nouvel article sur la politique familiale, tout en assurant en même temps que rien ne va changer. Pourquoi alors introduire un nouvel article constitutionnel?

Les documents relatifs à la conférence de presse de ce jour du Conseil fédéral concernant l’article sur la famille présentent des contradictions grotesques. On peut ainsi lire dans les « Questions et réponses » concernant le nouvel article constitutionnel:

« Les cantons doivent pourvoir à une offre appropriée de structures de jour extrafamiliales et parascolaires (par ex. crèches, écoles à horaire continu, garderies ou cantines). Cela signifie que l’offre devra couvrir les besoins en places d’accueil.

Par contre, il n’en ressort aucune obligation concrète d’action. »

Le mandat constitutionnel exige donc la fixation d’objectifs fondés sur un besoin indéterminé. Pour atteindre ces objectifs, il n’est cependant pas nécessaire de prendre des mesures. C’est bien clair ? On n’a guère entendu d’arguments politiques aussi ésotériques qu’absurdes ces dernières années. Ces contradictions abondent dans l’argumentaire du Conseil fédéral. La base constitutionnelle actuelle ne suffirait pas à aider les familles mais la nouvelle ne devrait rien changer, ni au niveau des compétences ni en engendrant des coûts supplémentaires. Comment est-ce possible ? Ou pour reprendre le ton original des arguments gouvernementaux:

« L’art. 115a Cst. respecte la compétence des cantons. En matière de politique familiale, la compétence leur incombe en premier lieu et c’est à eux de déterminer comment ils entendent mettre en œuvre le mandat constitutionnel. …
Ce n’est que si les efforts des cantons … ne suffisent pas à améliorer la conciliation de la vie de famille et de la vie professionnelle que la Confédération interviendra. Dans ce cas, la Confédération énoncera des principes valables à l’échelon national. Elle pourra par exemple prescrire aux cantons le nombre de places d’accueil à fournir. »

« La Confédération et les cantons sont libres de mettre en œuvre comme ils l’entendent le mandat de promouvoir la conciliation entre famille et travail. C’est à eux de déterminer s’ils souhaitent s’engager financièrement et, le cas échéant, dans quelle mesure. …
Les conséquences financières, tant pour la Confédération que pour les cantons, dépendent donc de l’application du nouvel article constitutionnel et ne peuvent actuellement pas encore être chiffrés. »

En réalité, le nouvel article constitutionnel déclenchera une pluie de revendications et une extension sociale massive. Les coûts en résultant se chiffreront en milliards, à la charge du contribuable. L’économie se verra dicter des règles concernant ses modèles de travail, un congé-paternité selon les normes internationales pourra à l’avenir s’imposer. La Confédération met en route une économie planifiée de crèches étatiques, à appliquer par les cantons et les communes. Les offres privées en complément de la famille et les parents responsables n’ont plus leur place dans ce concept.

Il n’y a qu’une seule réponse à cela : arrêtons net ces inepties le 3 mars dans les urnes!

 

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