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Communiqué de presse

Brigandage bruxellois

L’UE tente de miner la souveraineté fiscale des cantons. Il s’agit là d’une immixtion grave dans les affaires intérieures de la Suisse. La discussion entre la Suisse et l’UE sur ledit "litige…

(UDC) L’UE tente de miner la souveraineté fiscale des cantons. Il s’agit là d’une immixtion grave dans les affaires intérieures de la Suisse. La discussion entre la Suisse et l’UE sur ledit « litige fiscal » a juste duré six minutes tant les positions étaient incompatibles. L’UDC demande au Conseil fédéral de rester ferme. Il n’appartient pas à l’UE de décider combien d’impôts les cantons doivent prélever. Il n’y a pas de marge de négociation à ce sujet.

La Commission UE voit dans la compétence des 26 cantons suisses de concevoir indépendamment leur fiscalité une distorsion de la concurrence et, partant, une violation de l’accord de libre échange. Une fois de plus, Bruxelles menace la Suisse de mesures de rétorsion et ose même parler de « brigandage fiscal » à propos de la fiscalité helvétique. Cette attitude est indéfendable.

En fait, l’UE est tout simplement jalouse de la concurrence fiscale qui existe en Suisse et du secret protégeant les clients des banques. La concurrence fiscale est l’expression de la souveraineté financière des cantons et constitue un facteur économique important, donc un fondement de la prospérité suisse. Attaquer ce système, c’est attaquer la souveraineté de la Suisse.

Il y a une semaine, l’UDC a déposé une intervention parlementaire demandant au Conseil fédéral ce qu’il entreprend concrètement pour répondre aux pressions de l’UE. En outre, l’UDC veut savoir si le Conseil fédéral envisage des contre-mesures pour mieux résister aux attaques de l’UE. Le Conseil fédéral est-il prêt à renoncer à la ratification des accords de sécurité sociale avec les deux nouveaux membres de l’UE, la Bulgarie et la Roumanie, aussi longtemps que Bruxelles refuse de reconnaître l’autonomie fiscale de la Suisse?

L’UDC exige du Conseil fédéral une attitude dure, rigoureuse et droite dans ce litige fiscal avec l’UE.

Berne, 14 décembre 2006

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